Withdrawal of nullity appeal; case struck from docket

6B_628/2008Tribunal fédéral / Division pénale12 sept. 2008Withdrawn

Ouvrir la source

Résumé

The appellant, represented by counsel, withdrew her nullity appeal by letter of 8 September 2008. The President of the Federal Criminal Court therefore ordered the case struck from the docket and waived judicial fees. The order was communicated to the parties and to the Geneva Court of Justice, Criminal Chamber.

Regest

Withdrawal of an appeal; striking the case from the docket and costs. Where the appellant validly withdraws the nullity appeal, the appellate proceedings are terminated and the cause is removed from the docket ex officio; in such circumstances, no judicial fee is charged (consideration implied by the order).

Texte intégral

{T 0/2}
6B_628/2008 /bri

Ordonnance du 12 septembre 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey
Parties
X.________,
recourante, représentée par Me Tatiana Tence, avocate,

contre

Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.

Objet
Contravention à la Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (canton de Genève),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 31 juillet 2008.

Le Président, considérant:
que par une lettre du 8 septembre 2008, l'avocate de la recourante a déclaré retirer le pourvoi en nullité,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle sans frais.

Ordonne:

1.
La cause est rayée du rôle.

2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.

Lausanne, le 12 septembre 2008

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Oulevey

Mots-clés

withdrawalappealstrike outcourt costscriminal procedure