Withdrawal of appeal and striking off the roll

6B_537/2013Tribunal fédéral / Division pénale26 juil. 2013Withdrawn

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Résumé

The appellant, the Vaud Central Public Prosecutor's Office, withdrew its federal appeal against a cantonal criminal appellate decision. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal, struck the case from the roll under Art. 32(2) LTF, and ordered that no judicial costs be levied.

Regest

Art. 32 al. 2 LTF; withdrawal of appeal before the Federal Supreme Court: where the appellant withdraws the appeal, the Court takes note of the withdrawal and strikes the case from the roll without ruling on the merits; in the absence of further grounds, no judicial costs are levied.

Texte intégral

{T 0/2}

6B_537/2013

Ordonnance du 26 juillet 2013

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Livet.

Participants à la procédure
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
recourant,

contre

X.________, représentée par Me Aline Bonard, avocate,
intimée.

Objet
Ordonnance de refus d'entrer en matière; indemnisation,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 8 février 2013.

Considérant:

que par acte du 23 juillet 2013, le recourant a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 8 février 2013 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
qu'il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF), sans frais.

Par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_537/2013 est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 26 juillet 2013

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Denys

La Greffière: Livet

Mots-clés

withdrawal of appealstriking off the rollcourt costscriminal procedurefederal supreme court