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Federal appeal inadmissible for insufficient reasoning

6B_530/2010Tribunal fédéral / Division pénale22 juin 2010Inadmissible

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The Federal Supreme Court declared the criminal appeal inadmissible because the appellant did not comply with the duty to reason his challenge: he merely set out his own version of the facts without showing arbitrariness in the cantonal court's findings. As he failed, he was ordered to pay reduced court costs of CHF 800.

Regeste Omnilex

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; recevabilité du recours en matière pénale: le mémoire doit exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit et, lorsqu'il s'écarte des constatations cantonales, démontrer de manière circonstanciée l'établissement arbitraire des faits ou une violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur un recours se bornant à opposer sa propre version des faits à celle retenue par l'autorité précédente (consid. 1). L'irrecevabilité entraîne l'imputation des frais au recourant selon l'art. 66 al. 1 LTF; en procédure à juge unique, les frais sont en principe réduits à CHF 800 (consid. 2).

Texte intégral

{T 0/2}
6B_530/2010

Arrêt du 22 juin 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Juge unique.
Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Office pénitentiaire du Département de justice, police et sécurité de la République et canton de Genève, av. Trembley 16, 1209 Genève,
intimé.

Objet
Régime de sécurité renforcée,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 7 juin 2010.

Faits:

A.
X.________ purge actuellement une peine de vingt ans de réclusion prononcée contre lui en 2001.
Par arrêt du 7 juin 2010, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé une décision du directeur de l'Office pénitentiaire qui ordonnait le placement de X.________ en régime de sécurité renforcée pour six mois, du 23 février au 22 août 2010.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.

Considérant en droit:

1.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. Pour ce faire, il doit en principe se fonder sur les faits retenus par le juge précédent (cf. art. 97 LTF). Il ne peut s'en écarter que s'il explique de manière circonstanciée en quoi ceux-ci ont été établis en violation du droit, au sens des art. 95 et 96 LTF, ou de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (cf. arrêt 6B_178/2007 du 23 juillet 2007 consid. 1.2, non publié in ATF 133 IV 286).
En l'espèce, à l'appui de ses conclusions, le recourant se borne à exposer sa version des faits, opposée à celle de l'arrêt attaqué, sans expliquer en quoi cette dernière serait arbitraire. Le Tribunal fédéral ne peut dès lors pas entrer en matière sur le recours, qui doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

2.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.

Par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.
Le recours est déclaré irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.

Lausanne, le 22 juin 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:

Schneider Oulevey

Mots-clés

inadmissibilityreasoning requirementarbitrarinessprison regimecourt costs

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the federal appeal met the reasoning requirements under the Federal Supreme Court Act.

Solution extraite

No. The appellant merely presented his own version of the facts and did not show, in a substantiated way, that the lower court's factual findings were arbitrary or otherwise unlawful.

Motifs extraits

Under Art. 42 paras. 1-2 LTF, the appeal must explain briefly how the contested decision violates the law. Departure from the facts found below requires a specific showing of arbitrariness or unlawful fact-finding, which was absent.

Question juridique clé

Allocation of court costs after inadmissibility of the appeal.

Solution extraite

The appellant bears the reduced judicial costs of CHF 800.

Motifs extraits

As the unsuccessful party, he must bear the costs under Art. 66 para. 1 LTF; in a single-judge decision these are usually reduced to CHF 800.

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