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Standing to appeal a dismissal for threats and insult

6B_514/2008Tribunal fédéral / Division pénale5 sept. 2008Inadmissible

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

X________ appealed to the Federal Supreme Court against a Vaud no-bill order concerning threats and insult. The Court held that he lacked standing because, on the binding cantonal findings, the offences did not directly affect his physical, sexual, or sufficiently serious psychological integrity. His allegation of permanent fear was inadmissible because it contradicted the findings below without a proper arbitrariness complaint. The appeal was therefore inadmissible, legal aid was refused, and CHF 500 in costs were imposed on him.

Regeste Omnilex

Art. 108 al. 1 let. a LTF; standing of an injured party to challenge a no-bill order. A complainant may appeal a dismissal only if the alleged offence directly affects his or her physical, sexual or, in exceptional cases, psychological integrity; for psychological harm, an objectively serious impairment is required (consid. 1). Allegations that contradict the binding findings of the cantonal authority are inadmissible absent a properly reasoned arbitrariness complaint. Where the appeal is manifestly inadmissible, legal aid must be refused for lack of prospects of success (Art. 64 al. 1 LTF), and costs are borne by the unsuccessful party, subject to reduction in light of financial circumstances (Art. 66 al. 1 LTF).

Texte intégral

{T 0/2}
6B_514/2008 /rod

Arrêt du 5 septembre 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.

Objet
Prononcé de non-lieu (menaces, injure),

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 25 mars 2008.

Faits:

A.
X.________ a porté plaintes contre Y.________, pour menaces, et contre Z.________, pour injure et menaces.

Par arrêt du 25 mars 2008, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction saisi de ces plaintes.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande l'annulation avec renvoi du dossier au juge d'instruction.

À titre préalable, il demande l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.
À moins qu'il ne se plaigne de la violation d'un droit formel, entièrement séparé du fond, que lui accorde le droit cantonal de procédure, le lésé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre une ordonnance de non-lieu si l'infraction ne l'a pas directement atteint dans son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique (ATF 133 IV 228 et les références; arrêt 6B_480/2007 du 31 janvier 2008, consid. 1.1 et 1.3). L'atteinte psychique doit revêtir une certaine gravité et, cela, d'un point de vue objectif, non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective du lésé (ATF 120 Ia 157 consid. 2d/bb et cc p. 163 s.).

Dans le cas présent, le recourant allègue, en se prévalant d'un certificat médical qu'il joint à son recours, qu'il vit dans une peur permanente. Ce faisant, il s'écarte, sans soulever de grief d'arbitraire recevable en la forme, des constatations de fait de l'ordonnance du juge d'instruction, qui mentionne que le recourant avait reconnu ne pas avoir peur de Z.________. Son allégation contraire est dès lors irrecevable. Sur la base des constatations de fait déterminantes des autorités cantonales, les infractions qu'il dénonce n'ont pas lésé directement son intégrité psychique. Aussi n'a-t-il pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre le non-lieu rendu sur ses plaintes. Son recours est dès lors manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF).

2.
Comme ses conclusions étaient dénuées de chance de succès, le recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1, a contrario, LTF) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 septembre 2008

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Oulevey

Mots-clés

standingno-billpsychological integritylegal aidcostsinadmissibility

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the complainant had standing to challenge the no-bill order before the Federal Supreme Court

Solution extraite

He lacked standing because the alleged offences did not directly affect his physical, sexual, or sufficiently serious psychological integrity on the facts binding on the court.

Motifs extraits

A victim may appeal only in limited circumstances; an objective, serious psychological injury is required. His contrary allegation was inadmissible because it contradicted the cantonal findings without a proper arbitrariness challenge.

Question juridique clé

Whether legal aid should be granted for the federal appeal

Solution extraite

Legal aid was denied because the appeal had no prospect of success.

Motifs extraits

Since the appeal was manifestly inadmissible, the statutory condition of non-frivolous prospects was not met.

Question juridique clé

How the costs of the federal proceedings should be allocated

Solution extraite

Court costs were imposed on the appellant in a reduced amount of CHF 500.

Motifs extraits

Costs follow the unsuccessful party, but were reduced in view of his financial situation.

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