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Inadmissible appeal for manifestly insufficient reasoning

6B_449/2008Tribunal fédéral / Division pénale11 juin 2008Inadmissible

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

X.________ appealed to the Federal Supreme Court against a cantonal ruling that had declared his cantonal criminal appeal inadmissible and left in place a conviction for offences against honour, threats and damage to property. The Federal Supreme Court held that his filing contained no reasons and did not satisfy the requirements of federal appeal pleading. It therefore did not enter into the matter under the simplified procedure. Exceptionally, no court costs were levied.

Regeste Omnilex

Art. 108 al. 1 let. b LTF; Art. 42 LTF: a federal appeal is manifestly inadmissible where it contains no arguable grounds and does not meet the minimal reasoning requirements. The appellate judge may, in simplified procedure, refuse to enter into the merits when the submission is formally deficient to such a degree that no legal criticism is discernible. An implicit request for acquittal does not cure the absence of reasons. Exceptionally, the court may waive costs despite inadmissibility.

Texte intégral

{T 0/2}
6B_449/2008/bri

Arrêt du 11 juin 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,
intimé.

Objet
Injures, menaces, etc.,

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 mai 2008.

Faits:

A.
Par un arrêt du 8 mai 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a déclaré irrecevable le pourvoi formé par X.________ contre un jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel du 18 octobre 2007, qui condamnait l'intéressé pour diverses infractions contre l'honneur, menaces et dommages à la propriété, à 40 jours-amende de 10 fr. chacun, assorti d'un sursis de trois ans conditionné au suivi d'un traitement ambulatoire de nature psychiatrique, ainsi qu'à 300 fr. d'amende, peine substituable par trois jours de privation de liberté en cas de non paiement fautif.

B.
Le 6 juin 2008, X.________ a adressé au Tribunal fédéral une lettre dans laquelle il déclare recourir contre cet arrêt, sans prendre de conclusions expresses ni formuler de griefs.

Considérant en droit:

1.
En vertu de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président peut décider en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante.

Dans le cas présent, on peut comprendre que le recours tend implicitement à l'acquittement de son auteur. Mais il ne comporte aucun motif. Il est dès lors manifestement irrecevable.

2.
Exceptionnellement, l'arrêt peut être rendu sans frais. Il pourrait en aller différemment à l'avenir, si le recourant procédait à nouveau devant le Tribunal fédéral sans respecter les règles de formes énoncées à l'art. 42 LTF, ou de toute autre manière abusive ou mal fondée.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 11 juin 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Oulevey

Mots-clés

inadmissibilityinsufficient reasoningcriminal appealsummary procedurecourt costs

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the appeal to the Federal Supreme Court was admissible despite containing no reasons or conclusions.

Solution extraite

The appeal was manifestly inadmissible because it contained no grounds and did not meet the federal pleading requirements.

Motifs extraits

Under Art. 108(1)(b) LTF, the President may decide summarily not to enter into the merits when the appeal is manifestly insufficiently reasoned. Although the filing could be understood as seeking acquittal, it stated no complaint at all and therefore failed under Art. 42 LTF.

Question juridique clé

Whether court fees should be charged for the inadmissible appeal.

Solution extraite

No judicial costs were levied exceptionally.

Motifs extraits

The court stated that the matter could exceptionally be decided without costs, while warning that future abusive or formally defective filings could lead to a different outcome.

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