6B_447/2009•Criminal appeal inadmissible for lack of motivation
6B_447/2009Tribunal fédéral / Division pénale2 juin 2009Inadmissible
Extrait par Omnilex
The Federal Supreme Court declared the criminal appeal inadmissible because the appellant's filing contained no reasoning meeting the requirements of Art. 42 LTF. As a result, the Court did not examine the merits of the underlying conviction upheld by the cantonal cassation court. The appellant was ordered to pay reduced court costs of CHF 500 in view of his financial situation.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; art. 108 al. 1 let. b LTF; an appeal that does not contain any reasoning showing in what respect the challenged decision infringes the law is inadmissible. The Federal Supreme Court may refuse to enter into the matter summarily where the written statement merely announces an appeal without substantiation. The unsuccessful appellant bears the costs pursuant to Art. 66 al. 1 LTF; the costs may be reduced having regard to financial circumstances (consid. 1-2).
{T 0/2}
6B_447/2009
Arrêt du 2 juin 2009
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.
Objet
Vol, brigandage, dommage à la propriété, etc.,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 5 février 2009.
Faits:
A.
Par arrêt du 5 février 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé un jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 27 novembre 2008 qui, notamment, condamnait X.________, pour vol, brigandage, dommage à la propriété, violation de domicile, défaut d'avis en cas de trouvaille, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à quatorze mois de privation de liberté avec sursis pendant quatre ans et à 500 fr. d'amende.
B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
Considérant en droit:
1.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.
En l'espèce, la lettre par laquelle le recourant a déclaré recourir au Tribunal fédéral ne comporte aucune motivation. Le recours doit dès lors être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
2.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière.
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 2 juin 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Favre Oulevey
Extrait par Omnilex
Whether the appeal met the Federal Supreme Court's motivation requirements.
The appeal letter contained no reasoning showing in what respect the challenged decision violated the law.
Under Art. 42 paras. 1 and 2 LTF, an appellant must briefly explain why the decision breaches the law; absent any motivation, the appeal is inadmissible under Art. 108 para. 1 let. b LTF.
Allocation of court costs after the inadmissible appeal.
Because the appellant failed, he must bear the judicial costs, reduced to reflect his financial situation.
Costs follow the losing party under Art. 66 para. 1 LTF; the amount was reduced to CHF 500 due to the appellant's financial circumstances.
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