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Insufficiently reasoned appeal declared inadmissible

6B_401/2008Tribunal fédéral / Division pénale14 juin 2008Inadmissible

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

X. appealed to the Federal Supreme Court against a Geneva Chamber of Accusation order that had declared his cantonal complaint inadmissible, subsidiarily unfounded. The Federal Supreme Court held that the appeal did not address the cantonal court’s main reasoning on inadmissibility and thus failed to meet the motivation requirements of the LTF. The appeal was declared inadmissible, and court costs of CHF 500 were imposed on the appellant.

Regeste Omnilex

Art. 42 al. 1 et 2 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 117 LTF; motivation du recours et irrecevabilité: le recourant doit exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. Lorsque la décision repose sur plusieurs motivations indépendantes et suffisantes, chacune d’elles doit être attaquée sous peine d’irrecevabilité. L’absence de critique dirigée contre le motif principal d’irrecevabilité retenu par l’autorité précédente conduit à l’irrecevabilité du recours (consid. 1). Les frais suivent le sort de la cause selon l’art. 66 al. 1 LTF (consid. 2).

Texte intégral

{T 0/2}
6B_401/2008/bri

Arrêt du 14 juin 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.

Objet
Décision de classement (utilisation abusive d'une installation de télécommunication),

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 16 avril 2008.

Faits:

A.
Par une ordonnance du 16 avril 2008, la Chambre d'accusation du canton de Genève a déclaré "irrecevable, subsidiairement infondé" le recours interjeté par X.________ contre le classement d'une plainte que celui-ci avait déposée pour "harcèlement téléphonique".

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cette ordonnance, dont il demande implicitement l'annulation.

Considérant en droit:

1.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. Lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes et suffisantes à sceller le sort du grief, il incombe dès lors au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.).

En l'espèce, le recourant ne formule aucune critique contre le raisonnement par lequel la cour cantonale est arrivée à la conclusion (principale) que le recours cantonal était irrecevable. Le présent recours, insuffisamment motivé, doit dès lors être déclaré irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF).

2.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.
Lausanne, le 14 juin 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Oulevey

Mots-clés

inadmissibilitymotivation requirementappealcourt coststelecommunications harassment

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the appeal met the Federal Supreme Court's motivation requirements and was admissible.

Solution extraite

The appeal contained no challenge to the cantonal court's independent and sufficient reasoning on inadmissibility and was therefore inadmissible.

Motifs extraits

Under Art. 42 paras. 1-2 LTF, an appellant must explain briefly how the contested decision violates the law; where several independent grounds support the decision, each must be attacked. The appellant failed to contest the main ground of inadmissibility.

Question juridique clé

Who must bear the court costs.

Solution extraite

The unsuccessful appellant had to bear the judicial costs.

Motifs extraits

Costs follow the outcome under Art. 66 para. 1 LTF.

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