Criminal appeal inadmissible for insufficient reasoning

6B_363/2014Tribunal fédéral / Division pénale14 mai 2014Inadmissible

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The Federal Supreme Court declared the criminal appeal inadmissible because the appellant failed to meet the statutory reasoning requirements. She did not engage with the cantonal finding that her complaint was filed too late and did not substantiate any arbitrariness in setting the start of the complaint period. As she lost, she was ordered to pay court costs of CHF 800.

Regeste Omnilex

Art. 42 al. 2, 106 al. 2 et 108 al. 1 let. b LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral: le mémoire doit contenir une motivation suffisante en droit et, pour les griefs de violation de droits fondamentaux, une argumentation claire et précise; à défaut, le recours est déclaré irrecevable. Le recourant doit discuter les considérants déterminants de la décision attaquée et démontrer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit, respectivement arbitraires dans l'établissement des faits; une critique appellatoire est insuffisante (consid. 2).

Texte intégral

{T 0/2}

6B_363/2014

Arrêt du 14 mai 2014

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Mathys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 19 décembre 2013.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 19 décembre 2013, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de A.________ et confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 octobre 2013 sur sa plainte contre B.________ pour le motif que celle-ci était tardive. La plaignante interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.

2.

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44). Ainsi, il n'examine que les questions juridiques que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). L'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits violés et préciser en quoi consiste la violation (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et les références citées). Si le Tribunal fédéral applique le droit fédéral d'office, il n'examine en revanche la violation des droits fondamentaux - soit en particulier de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.) dans la constatations des faits (cf. art. 97 al. 1 et 105 LTF) - que si le recourant expose de manière claire et précise en quoi consiste pareille violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176).

En l'occurrence, A.________ ne se détermine aucunement sur les considérations cantonales selon lesquelles elle a tardé à agir en déposant plainte le 13 octobre 2013 (cf. arrêt attaqué consid. 2b). En particulier, elle ne démontre pas en quoi la juridiction cantonale aurait arbitrairement fixé le dies a quo du délai de plainte au mois de juillet 2011 et non au mois d'août 2013, comme soutenu par l'intéressée. Faute de satisfaire aux exigences de motivation, le recours au Tribunal fédéral doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

3.

La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 14 mai 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

Mathys Gehring

Mots-clés

inadmissibilityreasoned appealcriminal complainttime limitarbitrarinesscourt costs

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the criminal appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements.

Solution extraite

No. The appellant did not address the cantonal reasons on timeliness and did not show arbitrariness in the determination of the start of the complaint period.

Motifs extraits

The Federal Supreme Court only examines legal questions properly raised and, for fundamental-rights review, requires clear and specific substantiation. The appeal contained no adequate challenge to the cantonal finding that the complaint was filed late.

Question juridique clé

Allocation of federal court costs.

Solution extraite

The unsuccessful appellant must bear the judicial costs.

Motifs extraits

Under the Federal Supreme Court Act, the losing party pays the costs.

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