Standing to appeal in defamation case

6B_320/2008Tribunal fédéral / Division pénale2 juil. 2008Inadmissible

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The Federal Tribunal declared the appeal inadmissible against the Geneva chamber's order confirming dismissal of a defamation complaint. It held that the complainant had no standing because he neither claimed nor made plausible a significant direct psychical injury and therefore was not a victim within the meaning of the applicable provisions. As a result, the court did not examine the merits of the alleged offense. The appellant was ordered to pay CHF 800 in court costs.

Regeste Omnilex

Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF; Art. 2 LAVI; standing of the injured party in honour offences: a complainant who is not a victim may challenge a refusal to prosecute only insofar as the right to lodge a complaint has been denied or a formal right independent of the merits has been violated. In defamation cases, victim status is recognized only if the alleged statement caused a direct and objectively significant psychical injury; subjective sensitivity is insufficient (consid. 1). Absent such showing, the appeal is inadmissible under Art. 108 al. 1 let. a LTF.

Texte intégral

{T 0/2}
6B_320/2008 /rod

Arrêt du 2 juillet 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Y.________,
Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (diffamation),

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 19 mars 2008.

Faits:

A.
Par ordonnance du 19 mars 2008, la Chambre d'accusation du canton de Genève a confirmé le classement d'une plainte déposée par X.________ contre Y.________ pour atteinte à l'honneur.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cette ordonnance, dont il demande l'annulation, avec renvoi de la cause aux autorités cantonales pour ouverture d'une instruction préparatoire.

Considérant en droit:

1.
S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son intégrité corporelle, ou dans sa santé physique ou psychique, et qu'il ne bénéficie dès lors pas du statut procédural de victime au sens des art. 2 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, le lésé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale. Il peut recourir exclusivement pour faire valoir que ces autorités lui auraient dénié à tort le droit de porter plainte ou qu'elles auraient violé un droit formel, entièrement séparé du fond, que lui attribue la loi de procédure applicable (ATF 133 IV 228 et les références; arrêt 6B_480/2007 du 31 janvier 2008, consid. 1.1 et 1.3).

En cas de délit contre l'honneur, la qualité de victime est admise si l'allégation dénoncée a entraîné une atteinte directe à l'intégrité psychique du lésé. La lésion subie doit toutefois être importante. Il faut se placer d'un point de vue objectif et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective du lésé (arrêt 6S.351/2004 du 29 novembre 2004, consid. 2.3). En l'espèce, le recourant ne prétend pas avec la moindre apparence de fondement que l'atteinte à l'honneur dont il se plaint aurait entraîné une atteinte importante à sa santé psychique. Il n'a dès lors manifestement pas qualité pour critiquer l'application de la loi pénale par la cour cantonale. Aussi son recours doit-il être déclaré irrecevable en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

2.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.
Lausanne, le 2 juillet 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Oulevey

Mots-clés

standingdefamationvictim statusinadmissibilitycourt costs

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the complainant had standing to challenge the cantonal dismissal of a defamation complaint before the Federal Tribunal.

Solution extraite

He lacked standing because he did not show a direct and significant psychical injury and was not a victim under the LAVI/LTF provisions.

Motifs extraits

A non-victim complainant may only appeal for denial of the right to file a complaint or for a formal defect unrelated to the merits. In honor offences, victim status requires an objectively significant direct psychical injury, which was not even plausibly alleged here.

Question juridique clé

Allocation of federal court costs.

Solution extraite

The appellant had to bear the judicial costs.

Motifs extraits

The losing party pays costs under the Federal Supreme Court Act.

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