projets

Insufficient reasoning led to inadmissibility of criminal appeal

6B_139/2008Tribunal fédéral / Division pénale17 avr. 2008Dismissed

Ouvrir la source

Résumé

The Federal Supreme Court held that the criminal appeal was inadmissible because it was manifestly insufficiently reasoned: the appellant only repeated that he had filed the cantonal appeal on time, without substantiating any violation of law by the cantonal judgment. The Court therefore did not enter into the merits. It nevertheless imposed reduced judicial costs of CHF 500 on the appellant in light of his apparently limited financial resources.

Regest

Art. 42 al. 2 et 108 al. 1 let. b LTF; motivation du recours au Tribunal fédéral: un recours est irrecevable lorsque la partie recourante n’indique pas, de manière intelligible et circonstanciée, en quoi la décision attaquée viole le droit. La simple affirmation d’un état de fait contraire à celui retenu par l’autorité précédente, sans démonstration juridique ni éléments probatoires, ne satisfait pas aux exigences de motivation. Le Président peut statuer en procédure simplifiée et refuser d’entrer en matière. Les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante (art. 66 al. 1 LTF), avec possibilité d’en modérer le montant selon les circonstances.

Texte intégral

{T 0/2}
6B_139/2008 /rod

Arrêt du 17 avril 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Fink.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.

Objet
Lésions corporelles simples, dommages à la propriété,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 24 janvier 2008.

Faits:

A.
Par un arrêt du 24 janvier 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a écarté le recours de X.________ contre sa condamnation à 60 jours-amende (à 45 fr.) pour lésions corporelles simples et dommages à la propriété.

En résumé, la Cour cantonale a constaté que la déclaration de recours contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, du 2 août 2007, avait été mise à la poste le lendemain de l'échéance du délai de 5 jours prévu par le droit cantonal.

B.
En temps utile, le condamné a saisi le Tribunal fédéral d'un recours tendant implicitement à l'annulation de l'arrêt du 24 janvier 2008. Il demande d'avoir une chance de se défendre contre le prononcé d'une sanction qu'il estime trop sévère. Il affirme avoir posté le recours cantonal dans le délai.

C.
Invité à verser une avance de frais de 2000 fr., le recourant s'est dit dans l'impossibilité de payer cette somme.

Considérant en droit:

1.
Aux termes de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le Président de la Cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2).

2.
En l'espèce, il appartenait au recourant d'exposer en quoi l'arrêt attaqué violerait le droit. Or, il se limite à l'affirmation qu'il a mis à la poste sa déclaration de recours dans le délai mais il n'apporte aucun élément à l'appui de cette version des faits. Dès lors, la motivation présentée est manifestement insuffisante, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours.

3.
Le recourant supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF). Leur montant sera cependant modéré pour tenir compte de ses ressources économiques apparemment modestes.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 17 avril 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Fink

Mots-clés

inadmissibilityinsufficient reasoningcriminal appealcourt costslate filingsummary procedure