Formal defects in appeal cannot bar access to courtGénéré par IA

6B_1340/2021

Arrêt du 23 août 2023

Ire Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf.
Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Olivier Peter, avocat,
recourante,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Opposition à une ordonnance pénale
(violation de domicile, etc.); frais,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,
du 27 septembre 2021 (n° 909 PE21.006075/DSO).

Faits :

A.

A.a. Par ordonnance pénale du 1er avril 2021, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a déclaré "A.________" coupable de violation de domicile, d'empêchement d'accomplir un acte officiel et d'insoumission à une décision de l'autorité, l'a condamnée à une peine privative de liberté de 90 jours sous déduction de deux jours de détention provisoire, à une peine pécuniaire ferme de 15 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 600 fr., assortie d'une peine privative de liberté de substitution de vingt jours, et a mis les frais de procédure, par 400 fr., à sa charge.
Il était en substance reproché à "A.________" d'avoir, à tout le moins le 30 mars 2021, dans le but de faire barrage à l'activité professionnelle de la société B.________SA, occupé illicitement le terrain dont ladite société était propriétaire sur U.________, au lieu-dit V.________, sur la commune de W.________, en particulier en y squattant un bâtiment. Il lui était par ailleurs reproché d'avoir fait obstacle à l'ordre d'évacuation du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte du 24 février 2021, décision exécutoire et assortie de la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP. Il était enfin reproché à la prévenue de ne pas avoir obéi aux diverses injonctions de la police chargée de la mise à exécution, dès le 30 mars 2021 à 7h20, de la décision précitée.

A.b. Par acte du 12 avril 2021, Me C.________ déclarant agir pour "A.________" a formé opposition à cette ordonnance. Elle a produit une procuration par laquelle celle-ci la mandatait, dite procuration étant datée d'avril 2021 et munie de l'annotation "A.________" en guise de signature.

A.c. Par avis du 6 mai 2021 adressé à Me C.________, le ministère public a indiqué qu'il considérait l'opposition et la procuration comme viciées dès lors qu'elles ne permettaient pas l'identification de la prévenue et lui a imparti un délai pour réparer le vice.
Par courrier du 19 mai 2021, l'avocat D.________ a déclaré reprendre des mains de Me C.________ la défense de la prévenue. Il a produit une autre procuration, datée de mai 2021, munie de l'annotation manuscrite "A.________".
Par lettre du 15 juin 2021, Me D.________ a transmis au ministère public une copie du courrier d'opposition à l'ordonnance pénale du 1er avril 2021, indiquant en sus, de manière manuscrite, " le 11 juin Je forme opposition à l'ordonnance pénale A.________ ".
Par avis du 25 juin 2021, le ministère public a déclaré maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte.

B.

B.a. Par courrier du 6 juillet 2021, le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a imparti à Me D.________ un délai pour se déterminer sur la validité de la procuration et tout autre élément qui lui paraîtrait utile sur la question de la recevabilité.
Me D.________ s'est déterminé par courrier du 8 juillet 2021.

B.b. Par prononcé du 20 août 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a déclaré irrecevable l'opposition à l'ordonnance pénale du 1er avril 2021 formée le 12 avril 2021 par Me C.________, déclarant agir pour "A.________", dit que l'ordonnance pénale rendue le 1 er avril 2021 était exécutoire, ordonné le retour du dossier au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et dit que la décision était rendue sans frais.
Le tribunal de police a en premier lieu rejeté l'argument de la nullité de l'ordonnance pénale querellée, au motif que cette dernière était dirigée contre inconnu et ne contenait pas l'identité de la prévenue, conformément à l'art. 353 al. 1 let. b CPP. Il a jugé à cet égard, en référence à l'art. 81 al. 2 let. c CPP, qui prévoit de manière plus large une désignation suffisante des parties, qu'il suffisait que la personne soit identifiable. Tel était le cas en l'espèce, dès lors que "A.________" était identifiable grâce à ses empreintes digitales et à son profil ADN, ces éléments étant suffisants pour assurer, le cas échéant, l'exécution de la peine. L'opposante était seule responsable du fait que son identité n'était pas complète, dès lors qu'elle avait refusé de la donner sans motif valable. L'art. 215 al. 2 let. a CPP lui imposait de décliner son identité, sans que cela porte atteinte au droit de ne pas s'auto-incriminer. En outre, l'opposition ne contenait que la signature de Me C.________ et ne répondait pas aux exigences déduites de la forme écrite, respectivement de la procuration écrite, découlant des art. 110 et 129 CPP, nonobstant un délai pour corriger le vice imparti en application de l'art. 110 al. 4 CPP. Il a enfin été relevé que "A.________" avait été formellement avisée par le ministère public, lors de son audition du 1 er avril 2021, que sa décision de ne pas donner son identité la priverait des voies de droit ouvertes par la loi pour contester l'ordonnance pénale, de sorte qu'en refusant de décliner son identité, elle avait renoncé à son droit d'accès aux tribunaux, dès lors qu'il n'était pas envisageable d'admettre une personne dont on ne connaîtrait pas l'identité dans l'enceinte d'un tribunal et encore moins en salle d'audience. Pour ces motifs en particulier, le tribunal de police a déclaré l'opposition irrecevable et l'ordonnance pénale exécutoire.

B.c. Par publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 27 août 2021, le tribunal de police a avisé "A.________", que l'opposition déposée en son nom contre l'ordonnance pénale rendue contre elle le 1er avril 2021 avait été déclarée irrecevable.
Le prononcé précité a en outre été notifié le 23 août 2021 à Me C.________ en qualité "d'auteur[e] de l'opposition" et à Me D.________ en qualité "d'auteur des déterminations sur la recevabilité".

C.

C.a. Par acte du 31 août 2021, Me D.________, prétendant agir au nom et pour le compte de "A.________", a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois contre le prononcé précité, en concluant en substance à sa réforme en ce sens que l'opposition à l'ordonnance pénale du 1er avril 2021 soit déclarée recevable et la cause renvoyée au ministère public, une indemnité de 2'225 fr. étant en outre allouée à la prévenue pour ses frais d'avocats.
Le 2 septembre 2021, Me D.________ a déposé un exemplaire de son acte de recours comprenant, en-dessous de la mention dactylographiée "Bon pour accord: A.________", la mention manuscrite: "A.________".

C.b. Par arrêt du 27 septembre 2021 (n° 909), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré le recours irrecevable et mis les frais d'arrêt, par 1'210 fr., à la charge de Me D.________.
En bref, la cour cantonale a constaté que le recours interjeté devant elle n'était pas muni de la signature manuscrite de la partie visée par l'ordonnance pénale et qui prétendait avoir fait opposition à celle-ci, mais comportait uniquement celle de Me D.________. Elle a jugé à son tour qu'une procuration valable faisait défaut. Ainsi, mutatis mutandis, la cour cantonale a considéré elle aussi que le recours avait été déposé par un représentant sans pouvoir et l'a par conséquent déclaré irrecevable, en mettant de surcroît les frais à la charge de l'avocat prénommé.

D.

Par acte daté du 17 novembre 2021, Me D.________, exposant agir pour "A.________", forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 (n° 909) par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (6B_1340/2021).
Elle conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt attaqué, à l'annulation du prononcé rendu le 20 août 2021 et à ce que la nullité de l'ordonnance pénale du ministère public du 1er avril 2021 soit constatée. En tout état, elle conclut à ce que lui soit octroyée une indemnité équitable pour les dépens et que les frais du présent recours soient mis à la charge du canton de Vaud.

E.

Par acte daté du 3 février 2022, Me Olivier Peter a informé la cour de céans de sa constitution en faveur d'"Inconnue 0143, AFIS 3361915325", succédant à Me D.________.

Considérant en droit :

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2; ATF 146 IV 185 consid. 2 p. 188).

1.1. L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF), déclare irrecevable un recours interjeté contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il émane d'une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et revêt un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet.
En l'espèce, la recourante revêt la qualité de prévenue (cf. art. 81 let. a et b ch. 1 LTF). Est en particulier en cause, en ce qui la concerne, la garantie de l'accès au juge (art. 29 Cst., 29a Cst. et 6 CEDH), eu égard à la présente situation procédurale ayant trait à un arrêt déclarant irrecevable un recours contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il convient ainsi de lui reconnaître la qualité pour recourir et d'entrer en matière sur son recours, étant au demeurant relevé qu'il sied de laisser indécises, au stade de l'examen de la recevabilité, les questions de recevabilité formelle relatives à la procuration censée légitimer les pouvoirs de l'avocat prétendant la représenter devant le Tribunal fédéral (cf. art. 40 al. 2 et 42 al. 1 et 5 LTF), sachant que celles-ci se confondent avec la problématique qui figure au coeur du présent litige.

2.

A l'instar de ce qui prévalait dans le contexte de l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour de céans (6B_1325/2021 et 6B_1348/2021, publié aux ATF 149 IV 9), qui concerne un cas analogue, la recourante s'en prend, à maints égards, à la motivation par laquelle la cour cantonale, en examinant si le recours formé devant elle respectait les exigences de la forme écrite, est parvenue à la conclusion que tel n'était pas le cas, avant de le déclarer irrecevable. Elle soulève différents griefs, par lesquels elle reproche entre autres à la cour cantonale d'avoir violé les art. 393 ss CPP, en lien avec l'art. 129 al. 2 CPP. Elle invoque en outre, notamment, une violation du droit de garder le silence et du principe de non-incrimination, la nullité de l'ordonnance pénale du 1 er avril 2021, ainsi qu'une violation du droit d'accès au juge et de la prohibition du formalisme excessif.

3.

3.1. Conformément à l'art. 396 al. 1 CPP, le recours (au sens des art. 393 à 397 CPP) contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. L'art. 396 al. 1 CPP compte parmi les dispositions qui imposent de procéder en la forme écrite (cf. art. 110 al. 3 CPP; YASMINA BENDANI, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd. 2019, n° 3 ad art. 110 CPP), à l'instar, du reste, de l'art. 354 al. 1 CPP, s'agissant de l'opposition (ATF 142 IV 299 consid. 1.1). Conformément à l'art. 110 al. 1 2 e phrase CPP, l'acte pour lequel la forme écrite est exigée doit être daté et signé ( ibid.; cf. aussi ATF 145 IV 190 consid. 1.3.2). Selon la jurisprudence constante, la signature doit être apposée de manière manuscrite, par la partie concernée, sur le document écrit en cause (ATF 142 IV 299 consid. 1.1).
Aux termes de l'art. 129 CPP, dans toutes les procédures pénales et à n'importe quel stade de celles-ci, le prévenu a le droit de charger de sa défense un conseil juridique au sens de l'art. 127 al. 5 CPP (défense privée) ou, sous réserve de l'art. 130 CPP, de se défendre soi-même (al. 1). L'exercice de la défense privée exige une procuration écrite ou une déclaration du prévenu consignée au procès-verbal (al. 2).
Sous forme écrite, la procuration doit indiquer le nom du client, celui de l'avocat mandaté par ce dernier et comporter la signature du client, respectivement remplir les conditions des art. 13 à 15 CO (arrêt 6B_525/2008 du 4 septembre 2008 consid. 2 [en lien avec les art. 40 al. 2 et 42 al. 5 LTF]; MAURICE HARARI, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 22 ad art. 129 CPP).

3.2. En l'espèce, il est constant que les procurations censées établir les pouvoirs des conseils de la recourante ne comportent ni le nom de cette dernière, ni sa signature, mais uniquement une désignation calquée sur celle de l'ordonnance pénale du 1 er avril 2021, à savoir "A.________", avec l'annotation manuscrite "A.________". Force est donc de constater que les procurations en question ne sont pas formellement conformes aux principes rappelés plus haut.
La recourante fait néanmoins état des particularités de la présente cause, étant au demeurant relevé que la situation procédurale inédite qui singularise le cas d'espèce se trouve en réalité liée au refus de cette dernière de décliner son identité. D'un point de vue purement objectif, ce refus est en effet aussi bien à l'origine du libellé de l'ordonnance pénale en cause, s'agissant de la désignation de la recourante, que du motif d'irrecevabilité retenu dans l'arrêt attaqué et avant lui dans le prononcé du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte du 20 août 2021, puisque celui-ci repose sur l'absence de procuration désignant nommément l'intéressée et comportant sa signature manuscrite. Les particularités de la cause commandent quoi qu'il en soit d'examiner plus avant différents griefs que la recourante soulève en lien avec ce qui précède.

4.

Invoquant une violation du droit de garder le silence, respectivement du principe nemo tenetur, la recourante s'en prend en substance à la motivation par laquelle la cour cantonale a considéré que ce droit ne pouvait justifier un refus de révéler son identité et de signer une procuration en bonne et due forme en faveur d'un conseil de choix. On comprend qu'elle conteste, sous cet angle notamment, le motif d'irrecevabilité retenu par les juges précédents. Au vu des spécificités du cas d'espèce, il convient d'examiner en priorité le présent grief.

4.1. Conformément à l'art. 113 al. 1 CPP, le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même (1re phrase). Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure (2e phrase). Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi (3e phrase).
Dans son arrêt rendu le 27 septembre 2022, publié aux ATF 149 IV 9, la cour de céans a rappelé les fondements et la portée du principe de non-incrimination (" nemo tenetur se ipsum accusare "), et s'est penchée plus particulièrement sur sa portée en rapport avec l'établissement des données personnelles et de l'identité du prévenu (consid. 5.1). Le Tribunal fédéral a ainsi été amené à juger que le droit de se taire et de refuser de collaborer ne saurait s'appréhender comme le fondement d'un droit à l'anonymat, ni être invoqué pour justifier le refus de décliner son identité (consid. 5.2).

4.2. En l'espèce, il suffit de constater que la recourante confère au droit en question une portée que la jurisprudence ne lui reconnaît pas. Elle ne peut en réalité rien tirer d'une prétendue violation du droit de garder le silence et de refuser de collaborer. Mal fondé, le grief doit être rejeté.

5.

La recourante fait également valoir qu'en tout état de cause, la cour cantonale aurait dû constater la nullité de l'ordonnance pénale du 1 er avril 2021, en relation avec le libellé de cette dernière, en ce qu'elle désigne comme prévenue "A.________". Pour la recourante un tel libellé viole l'art. 353 al. 1 let. b CPP de telle façon que l'ordonnance en question serait entachée de nullité.

5.1. Sur ce point également, il convient de renvoyer à la motivation de l'arrêt publié aux ATF 149 IV 9, dans lequel la cour de céans a eu l'occasion de rappeler les principes concernant la nullité d'une décision, en particulier en droit pénal (consid. 6.1 et 6.2), et d'apporter différentes précisions concernant les exigences relatives au contenu d'une ordonnance pénale, s'agissant de la désignation de la personne prévenue (consid. 6.3). Il a en l'occurrence été jugé que lorsque les données personnelles de cette dernière demeurent en tout ou en partie inconnues, il incombe à l'autorité de pallier ces éventuelles carences par toutes mesures utiles permettant de garantir une identification et une désignation claire de celle-ci, propre à prévenir tout risque de confusion. Il a ainsi été retenu que rien n'excluait une désignation générique accompagnée de données signalétiques, pourvu que l'on puisse être certain que la personne qui fait l'objet de la procédure est bien celle que désigne l'ordonnance pénale, à l'exclusion de toute autre. Sous ces conditions, la désignation peut être qualifiée de suffisante, malgré l'absence de données nominatives complètes ( ibid.).

5.2. En l'espèce, il convient de constater que la solution retenue pour désigner la recourante, soit "A.________", qui revêt un caractère pragmatique et qui était en définitive dictée par les circonstances, ne laisse subsister aucun risque de confusion en ce qui la concerne. Dans les circonstances particulières propres au cas d'espèce, la désignation en cause, qui trouve son origine dans le refus de la recourante de décliner son identité après avoir invoqué son droit de se taire, est demeurée conforme à l'art. 353 al. 1 let. b CPP. Le grief tiré d'une prétendue violation de l'art. 353 al. 1 let. b CPP s'avère par conséquent mal fondé. Il en va ainsi de même de celui tiré de la prétendue nullité de l'ordonnance pénale à la base de la présente procédure, qui s'avère lui aussi mal fondé.

6.

La recourante fait encore grief à la cour cantonale d'avoir violé les art. 6 CEDH, 29 et 29a Cst. et 354 CPP, respectivement l'art. 396 CPP. Elle fait valoir que l'arrêt attaqué, en ce qu'il déclare irrecevable le recours cantonal contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale, consacre une violation du droit d'accès au juge et de la prohibition du formalisme excessif.

6.1. A teneur de l'art. 29a Cst., toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. Aux termes de l'art. 32 al. 3 Cst., toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Des garanties analogues découlent également de l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 147 IV 518 consid. 3.1).
Là encore, il sied de renvoyer à la motivation de l'arrêt publié aux ATF 149 IV 9, dans lequel la cour de céans a eu l'occasion de rappeler l'importance de la prise en compte de la garantie de l'accès au juge dans la procédure de l'ordonnance pénale (consid. 7.1), ainsi que les principes relatifs à la prohibition du formalisme excessif (consid. 7.2). Il a en outre été jugé, dans des circonstances parfaitement analogues au cas d'espèce et présentant les mêmes singularités que l'admission de la validité d'une ordonnance pénale désignant la personne prévenue de façon générique, puis la déclaration d'irrecevabilité concernant son opposition à l'ordonnance pénale la condamnant, ainsi que celle de son recours, fondées sur une stricte application des exigences de forme applicables aux voies de droit, respectivement à la procuration censée établir les pouvoirs du mandataire, aboutissaient à une violation de la prohibition du formalisme excessif et de la garantie d'accès au juge (consid. 7.3).

6.2. Ce qui précède prévaut également dans la présente configuration, sachant qu'elle demeure analogue. Si l'on admet ici aussi que la désignation en cause de la recourante, à savoir "A.________", est valable sous l'angle de l'art. 353 al. 1 let. b CPP en ce qui concerne l'ordonnance pénale, une telle solution commande ici aussi d'appréhender en conséquence les exigences formelles concernant les procurations produites en instance cantonale. Comme souligné dans l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour de céans (ATF 149 IV 9), on ne peut guère admettre, d'un côté, une interprétation large des exigences découlant de la disposition précitée, tout en imposant, de l'autre, une stricte application des exigences de forme applicables aux voies de droit permettant de contester la décision de base (cf. art. 354 al. 1 et 396 CPP cum art. 110 al. 3 et 129 al. 2 CPP). Ici aussi, il s'avère problématique de vouloir à la fois considérer que la désignation retenue pour l'ordonnance pénale renvoie à une personne identifiable, y compris dans une optique d'exécution de la peine, et ne comporte aucun risque de confusion - et qu'elle est ainsi valable - tout en opposant à cette même personne ainsi désignée des vices de forme lorsqu'elle procède en reprenant la désignation retenue par les autorités. La situation qui en découle est d'autant plus problématique au regard de la nature de l'ordonnance pénale - en tant que proposition de jugement - et de l'importance que revêt la procédure de l'opposition par rapport à la garantie d'accès au juge dans ce contexte. Qui plus est, l'acuité de cette problématique s'en trouve accrue par la peine ferme concrètement en jeu. Par conséquent, dans la configuration qui singularise le cas d'espèce, la conception retenue par la cour cantonale, et avant elle par le premier juge, rompt le rapport raisonnable qui doit subsister entre les exigences de forme et le droit d'accès au juge, et ce quand bien même la recourante est à l'origine des difficultés procédurales auxquelles elle a été confrontée en raison de son refus de décliner son identité. Son attitude aurait été susceptible d'avoir un effet sur les frais de la cause mais ne saurait, in fine, la priver de tout accès au juge. L'équité de la procédure en a été, quoi qu'il en soit, affectée. Il faut dès lors admettre que les griefs tirés d'une violation de la prohibition du formalisme excessif et de la garantie d'accès au juge s'avèrent fondés.
Le recours doit ainsi être admis sur ce point, ce qui dispense d'examiner les griefs de fond tirés notamment d'une prétendue violation du droit à la liberté de réunion pacifique.

7.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la cause renvoyée devant l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n'y a pas lieu d'inviter le ministère public et la cour cantonale à se déterminer, dès lors que la présente solution découle, comme indiqué plus haut, de l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour de céans (ATF 149 IV 9), dans le contexte duquel les autorités précitées avaient été invitées à se déterminer.
La recourante, qui n'obtient que partiellement gain de cause, doit supporter une partie des frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Elle peut prétendre à des dépens réduits à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF), lequel est dispensé de tout frais (art. 66 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

2.

Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 1'000 fr., est mise à la charge de la recourante.

3.

Le canton de Vaud versera à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure au Tribunal fédéral.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 23 août 2023

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

Le Greffier : Dyens