6B_1050/2009•Injured party lacked standing to challenge non-prosecution order
6B_1050/2009Tribunal fédéral / Division pénale4 janv. 2010Inadmissible
Extrait par Omnilex
X. appealed to the Federal Supreme Court against a cantonal decision confirming a non-prosecution order in favor of Y. concerning insult and threats. The Court held that, absent victim status or a formal denial of justice, a merely injured party cannot challenge evidence assessment, anticipatory refusal of evidence, or the allocation of the burden of proof. Because the appeal relied exclusively on such arguments, it was manifestly inadmissible. X. was ordered to pay reduced court costs of CHF 800.
Art. 1 LAVI; art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF; art. 108 al. 1 let. a LTF: the merely injured party lacks standing to appeal a non-prosecution order unless victim status is established or a purely formal denial of justice is alleged. In particular, he may not complain of the assessment of evidence, of the anticipatory refusal of evidence on grounds of legal irrelevance or lack of pertinence, or of an alleged violation of the burden of proof. A recourse based exclusively on such grievances is manifestly inadmissible under art. 108 al. 1 let. a LTF (consid. 1). Costs follow the outcome under art. 66 al. 1 LTF; in single-judge proceedings they are ordinarily reduced (consid. 2).
{T 0/2}
6B_1050/2009
Arrêt du 4 janvier 2010
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Juge unique.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________, représenté par Me Christian Bacon, avocat,
recourant,
contre
Y.________,
Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
intimés.
Objet
Ordonnance de non-lieu; injure et menaces; droit d'être entendu,
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 septembre 2009.
Faits:
A.
X.________ a porté plainte contre Y.________ pour injure (art. 177 CP) et menaces (art. 180 CP).
Par arrêt du 18 septembre 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le non-lieu rendu en faveur du prévenu.
B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
Considérant en droit:
1.
À moins qu'il ne se plaigne d'un déni de justice purement formel, le lésé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre une ordonnance de non-lieu s'il n'a pas qualité de victime au sens des art. 1 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, c'est-à-dire si l'infraction qu'il dénonce ne l'a pas directement atteint dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle (cf. ATF 133 IV 228 et les références; arrêt 6B_733/2008 du 11 octobre 2008 consid. 1). En particulier, le simple lésé ne peut contester ni l'appréciation des preuves, ni le rejet d'une réquisition de preuve motivé par l'appréciation anticipée de celle-ci ou par le défaut de pertinence juridique du fait à établir (cf. arrêt 6B_696/2009 du 7 septembre 2009 consid. 1 et les arrêts cités). Il ne saurait davantage se plaindre d'une violation du fardeau de la preuve.
Le présent recours, qui se fonde exclusivement sur de tels moyens, est dès lors manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF).
2.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est déclaré irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.
Lausanne, le 4 janvier 2010
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Schneider Oulevey
Extrait par Omnilex
Whether the complainant had standing to appeal the non-prosecution order before the Federal Supreme Court.
He lacked standing because he was only an injured party and did not show victim status or a formal denial of justice.
A merely injured party may not dispute evidence assessment, refusal of evidence based on anticipatory assessment or legal irrelevance, nor burden of proof issues. The appeal relied exclusively on such arguments.
Allocation of federal court costs.
The unsuccessful appellant had to bear the judicial costs, reduced to CHF 800 due to the single-judge procedure.
Costs follow the outcome under Article 66(1) LTF.
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