5D_98/2011•Constitutional complaint inadmissible for lack of constitutional reasoning
5D_98/2011Tribunal fédéral / IIe division civile8 juin 2011Inadmissible
Extrait par Omnilex
The Federal Supreme Court declared the constitutional complaint inadmissible because the appellant did not explain, in the manner required by Art. 106(2) and 117 BGG, which constitutional rights had been violated by the cantonal decision. The matter had concerned a refusal of a debt-enforcement objection at cantonal level, with a disputed value of CHF 1,369. The court applied the simplified procedure and ordered the appellant to pay CHF 300 in court costs.
Art. 106 al. 2 et 117 LTF; recours constitutionnel subsidiaire: motivation constitutionnelle qualifiée. Le recourant doit, sous peine d’irrecevabilité, indiquer de manière claire et détaillée quels droits constitutionnels auraient été violés et en quoi consiste la violation; de simples critiques appellatoires ou une contestation générale de l’arrêt cantonal ne suffisent pas (consid. 2). Lorsqu’une telle motivation fait défaut, le Tribunal fédéral n’entre pas en matière selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais suivent la perte et sont mis à la charge du recourant selon l’art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
5D_98/2011
Arrêt du 8 juin 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
intimé.
Objet
mainlevée d'opposition,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mai 2011.
Considérant:
que l'arrêt attaqué déclare irrecevable, faute de comporter des conclusions conformes aux exigences légales de procédure et formulées en temps utile, le recours formé par A.________ contre le prononcé rendu le 5 octobre 2010 par le Juge de paix du district de la Broye-Vully dans la cause qui l'oppose à B.________ (poursuite n° xxxx de l'Office des poursuites du district de la Broye-Vully), cause dont la valeur litigieuse s'élève à 1'369 fr.;
que contrairement aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF), le recourant n'indique nullement en quoi l'arrêt attaqué violerait ses droits constitutionnels;
que le recours étant ainsi manifestement irrecevable, il convient, en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, de ne pas entrer en matière;
qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant;
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 8 juin 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Fellay
Extrait par Omnilex
Whether the constitutional complaint met the requirements of Art. 106(2) and 117 BGG.
No. The appellant failed to specify how the cantonal judgment violated constitutional rights, so the complaint was manifestly inadmissible.
A constitutional complaint must clearly and specifically indicate the alleged constitutional violations. Mere disagreement is insufficient.
Who bears the federal court costs after inadmissibility?
The appellant bears the judicial costs.
Under Art. 66(1) BGG, costs are imposed on the losing party in the ordinary course.
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