Subsidiary constitutional appeal declared inadmissible for lack of reasoning

5D_97/2011Tribunal fédéral / IIe division civile7 juin 2011Inadmissible

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

A.________ challenged a Vaud cantonal decision declaring his appeal inadmissible against a definitive lifting of opposition in a Zurich debt-enforcement proceeding for CHF 8,950. Before the Federal Supreme Court, he filed a subsidiary constitutional appeal, but the Court found that the submission contained no comprehensible reasoning addressing the cantonal grounds and thus failed to meet the federal motivation requirements. The Court also noted abusive conduct. Applying the simplified procedure, it declared the appeal inadmissible and ordered the appellant to pay CHF 500 in judicial costs.

Regeste Omnilex

Art. 117 in connection with Art. 106 al. 2 LTF; subsidiärer Verfassungsbeschwerde muss sich in gedrängter Form und hinreichend begründet mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen; fehlt eine solche sachbezogene Begründung, ist auf das Rechtsmittel im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b und c LTF nicht einzutreten. Wiederholte rechtsmissbräuchliche Eingaben vermögen daran nichts zu ändern; die Kostenfolgen richten sich nach Art. 66 Abs. 1 LTF.

Texte intégral

{T 0/2}
5D_97/2011

Arrêt du 7 juin 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Richard.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Kanton Zürich, représenté par l'Obergericht,
intimé.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 avril 2011.

Considérant:
que, par arrêt du 4 avril 2011, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ à la suite du prononcé, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, de la mainlevée définitive de l'opposition dans la poursuite n° xxxx de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne, à concurrence de 8'950 fr., exercée par le canton de Zurich;
que dite décision est motivée par le fait que ni le recours ni l'écriture déposée à la suite de l'invitation du président de la cour cantonale en vue de remédier aux irrégularités formelles, ne contenait de conclusions;
que, par écritures remises à la poste le 6 mai 2011, l'intéressé interjette un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre cet arrêt;
que le recours ne contient toutefois pas de motivation compréhensible dirigée contre les considérants de l'autorité cantonale et, a fortiori, pas de motivation conforme aux exigences légales (art. 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4);
que, en outre, le recourant procède une fois de plus de manière abusive (art. 42 al. 7 LTF);
que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF;
que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
que, enfin, toute nouvelle écriture du même genre, notamment des demandes de révision abusives, sera classée sans suite;

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 7 juin 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Richard

Mots-clés

debt enforcementdefinitive lifting of oppositioninadmissibilityreasoning requirementabusive appealcourt costs

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the subsidiary constitutional appeal was admissible despite lacking comprehensible reasoning against the cantonal decision.

Solution extraite

The appeal was inadmissible because it contained no comprehensible reasoning and did not meet the statutory pleading requirements.

Motifs extraits

The filing did not address the cantonal court's reasons and failed to satisfy the motivation requirements under the Federal Supreme Court Act; the appellant acted abusively as well.

Question juridique clé

Whether court costs should be imposed on the appellant.

Solution extraite

Judicial costs were charged to the appellant.

Motifs extraits

As the appeal was manifestly inadmissible, the costs had to be borne by the appellant.

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