Constitutional complaint inadmissible for lack of reasoned submissions

5D_92/2011Tribunal fédéral / IIe division civile3 juin 2011Inadmissible

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The Federal Supreme Court declared the subsidary constitutional complaint inadmissible because the appellant did not provide comprehensible reasoning directed against the cantonal court's grounds and therefore failed to meet the federal motivation requirements. The Court also noted abusive conduct and processed the case under simplified procedure. Court costs of CHF 150 were imposed on the appellant.

Regeste Omnilex

Art. 117 et 106 al. 2 LTF; exigences de motivation du recours constitutionnel subsidiaire: le mémoire doit critiquer de manière compréhensible les considérants de la décision attaquée, faute de quoi le recours est manifestement irrecevable et peut être écarté selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF. L'art. 42 al. 7 LTF permet de tenir compte d'un comportement abusif du recourant. Les frais suivent en principe le sort de la cause (art. 66 al. 1 LTF).

Texte intégral

{T 0/2}
5D_92/2011

Arrêt du 3 juin 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Richard.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Canton de Berne,
représenté par l'Office d'encaissement Arrondissement Bern-Mittelland,
intimé.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 avril 2011.

Considérant:
que, par arrêt du 4 avril 2011, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ à la suite du prononcé, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, de la mainlevée définitive de l'opposition dans la poursuite n° xxxx de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne, à concurrence de 500 fr., exercée par le canton de Berne;
que dite décision est motivée par le fait que ni le recours ni l'écriture déposée à la suite de l'invitation du président de la cour cantonale en vue de remédier aux irrégularités formelles, ne contenait de conclusions;
que, par écritures remises à la poste le 6 mai 2011, l'intéressé interjette un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre cet arrêt;
que le recours ne contient toutefois pas de motivation compréhensible dirigée contre les considérants de l'autorité cantonale et, a fortiori, pas de motivation conforme aux exigences légales (art. 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4);
que, en outre, le recourant procède une fois de plus de manière abusive (art. 42 al. 7 LTF);
que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF;
que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
que, enfin, toute nouvelle écriture du même genre, notamment des demandes de révision abusives, sera classée sans suite;

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 150 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 juin 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Richard

Mots-clés

inadmissibilitymotivation requirementsconstitutional complaintdebt enforcementsimplified procedurecourt costsabuse of process

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the subsidary constitutional complaint was admissible despite lacking comprehensible reasoning against the cantonal court's grounds.

Solution extraite

The complaint was inadmissible because it did not contain comprehensible reasoning and did not meet the statutory motivation requirements.

Motifs extraits

The filing failed to address the cantonal court's reasoning and thus did not satisfy Art. 117 and Art. 106(2) LTF; the matter was manifestly inadmissible and could be decided in simplified procedure.

Question juridique clé

Allocation of federal court costs.

Solution extraite

Court costs were charged to the appellant in the amount of CHF 150.

Motifs extraits

Because the appeal was manifestly inadmissible, costs followed the outcome under Art. 66(1) LTF.

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