5D_91/2011•Constitutional complaint dismissed for lack of motivation
5D_91/2011Tribunal fédéral / IIe division civile3 juin 2011Inadmissible
Extrait par Omnilex
The Federal Tribunal dismissed as inadmissible a subsidiary constitutional complaint against a cantonal decision that had already declared an appeal inadmissible in a debt-enforcement matter. The complaint failed to provide any intelligible and legally sufficient reasoning challenging the cantonal grounds, and the court additionally described the filing as abusive. The case was handled in simplified procedure. Court costs of CHF 150 were imposed on the complainant, and the court warned that further abusive filings, including revision requests, would be filed without action.
Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG; Anforderungen an die Begründung der subsidiären Verfassungsbeschwerde; die Eingabe muss sich in einer den Rügen entsprechenden Weise mit den tragenden Erwägungen des kantonalen Entscheids auseinandersetzen. Fehlt eine nachvollziehbare, rechtsgenügende Begründung, ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten. Abusive Eingaben können gestützt auf Art. 42 Abs. 7 BGG zurückgewiesen und manifest unzulässige Beschwerden im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b und c BGG erledigt werden. Die Kosten sind der unterliegenden Partei aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).
{T 0/2}
5D_91/2011
Arrêt du 3 juin 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Richard.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Canton de Berne,
représenté par l'Office d'encaissement Arrondissement Bern-Mittelland,
intimé.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 avril 2011.
Considérant:
que, par arrêt du 4 avril 2011, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ à la suite du prononcé, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, de la mainlevée définitive de l'opposition dans la poursuite n° xxxx de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne, à concurrence de 600 fr., exercée par le canton de Berne;
que dite décision est motivée par le fait que ni le recours ni l'écriture déposée à la suite de l'invitation du président de la cour cantonale en vue de remédier aux irrégularités formelles, ne contenait de conclusions;
que, par écritures remises à la poste le 6 mai 2011, l'intéressé interjette un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre cet arrêt;
que le recours ne contient toutefois pas de motivation compréhensible dirigée contre les considérants de l'autorité cantonale et, a fortiori, pas de motivation conforme aux exigences légales (art. 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4);
que, en outre, le recourant procède une fois de plus de manière abusive (art. 42 al. 7 LTF);
que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF;
que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
que, enfin, toute nouvelle écriture du même genre, notamment des demandes de révision abusives, sera classée sans suite;
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 150 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 3 juin 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Richard
Extrait par Omnilex
Whether the subsidiary constitutional complaint satisfied the federal motivation requirements
It did not; the complaint contained no comprehensible challenge to the cantonal reasoning and therefore no legally sufficient motivation.
Under Art. 117 and Art. 106(2) LTF, the complaint had to address the contested reasons in a comprehensible manner. This was absent.
Whether the abusive character of the filing justified summary handling
Yes; the filing was again abusive and the case was dealt with in the simplified procedure.
The court noted abusive conduct under Art. 42(7) LTF and treated the manifestly inadmissible complaint under Art. 108(1)(b) and (c) LTF.
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