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5D_225/2011 ΓÇó Constitutional complaint inadmissible for failure to address advance-of-costs reasoning
5D_225/2011Tribunal fédéral / IIe division civile6 déc. 2011Inadmissible
The Federal Supreme Court declared the constitutional complaint inadmissible. To the extent the appellant challenged a 2008 decision of the Uster social-welfare authority, the filing was time-barred. To the extent the complaint targeted the cantonal president’s decision in the debt-enforcement matter, it failed because the appellant did not address the decisive ground for dismissal, namely the untimely payment of the advance of costs, but only attacked the underlying debt claim. Court costs of CHF 500 were charged to the appellant.
Art. 100 al. 1 LTF, art. 113 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF, art. 116 and 117/106 al. 2 LTF; constitutional complaint inadmissible for lateness and for failure to challenge the decisive reasoning of the cantonal decision. A filing directed against a separate earlier administrative decision is inadmissible once the appeal period has expired. Where the appeal is treated as a constitutional complaint, it must specifically address the reasons of the contested judgment; mere criticism of the underlying substantive claim is insufficient. Non-compliance with the substantiation requirements leads to non-entry in simplified proceedings and costs follow the unsuccessful party.
{T 0/2}
5D_225/2011
Arrêt du 6 décembre 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Stadt Uster,
intimée.
Objet
procédure de poursuite (avance de frais),
recours constitutionnel contre l'arrêt du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 novembre 2011.
Considérant:
que l'arrêt attaqué, statuant sur le recours formé par A.________ contre le prononcé (de mainlevée d'opposition) rendu le 1er juillet 2011 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la poursuite n° xxx de l'Office des poursuites du district de Lausanne-Est exercée par Stadt Uster, déclare ce recours non avenu faute de paiement, dans le délai imparti, de l'avance de frais requise et raye la cause du rôle;
que dans la mesure où le prénommé critique devant le Tribunal fédéral la décision de la Sozialhilfebehörde de la ville d'Uster du 10 décembre 2008, son recours s'avère d'emblée irrecevable, vu l'écoulement du délai de recours (art. 100 al. 1 LTF);
que dans la mesure où il est dirigé contre la décision du président de la cour cantonale, seule attaquable en l'occurrence, le recours, traité comme recours constitutionnel (art. 113 LTF) en raison de la valeur litigieuse de 7'698 fr. communiquée par la cour cantonale (art. 74 al. 1 let. b LTF) et de l'absence de question de principe soulevée (art. 74 al. 2 let. a LTF), ne s'en prend pas aux considérants pertinents de ladite décision quant au non-paiement de l'avance de frais, le recourant se bornant à contester le bien-fondé de la créance de l'intimée;
que faute ainsi de répondre aux exigences des art.116 et 117/106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et au Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 6 décembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Fellay