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Federal appeal inadmissible for insufficient reasoning

5A_94/2009Tribunal fédéral / IIe division civile16 mars 2009Inadmissible

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Résumé

The Federal Supreme Court declared the debtor's appeal inadmissible because it did not address the cantonal court's reasons and failed to satisfy the Federal Supreme Court's pleading requirements. The underlying cantonal decision had granted definitive release from objection for CHF 55,866.65 plus interest based on two enforceable cantonal judgments. Court costs of CHF 1,200 were imposed on the appellant.

Regest

Art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; motivation du recours au Tribunal fédéral: un recours qui ne discute pas les motifs de la décision attaquée et ne démontre pas, par une argumentation conforme aux exigences de motivation, en quoi celle-ci viole le droit ou la Constitution est irrecevable. Le Tribunal fédéral statue alors selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF et met les frais à la charge de son auteur selon l'art. 66 al. 1 LTF (consid. 1).

Texte intégral

{T 0/2}
5A_94/2009 / frs

Arrêt du 16 mars 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me Philippe-Edouard Journot, avocat,

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 octobre 2008.

Considérant:
que l'arrêt attaqué prononce, à concurrence de 55'866 fr. 65 plus intérêts, la mainlevée définitive de l'opposition formée par X.________ au commandement de payer n° xxxx de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, notifié à la réquisition Y.________;
qu'il retient en substance que les montants en poursuite se fondent sur deux jugements cantonaux exécutoires, que le poursuivi n'a pas établi sa libération (art. 81 al. 1 LP) et que c'est en vain qu'il met en cause l'existence matérielle de la créance;
que dans son recours au Tribunal fédéral le poursuivi ne s'en prend nullement aux considérants de la cour cantonale et ne démontre donc pas en quoi la décision de cette autorité serait contraire au droit ou à la Constitution;
qu'ainsi, faute de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 LTF, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 mars 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Mots-clés

debt enforcementdefinitive release from objectionfederal appealinsufficient reasoningcourt costs