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Appeal withdrawn; case struck off the docket

5A_893/2011Tribunal fédéral / IIe division civile23 déc. 2011Withdrawn

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Résumé

The appellant withdrew her federal appeal against a cantonal decision concerning deprivation of liberty for assistance. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal and ordered the case struck from the docket. It further held that no judicial costs would be levied. The decision was issued by the President of the IIe Cour de droit civil as a procedural order.

Regest

Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF en relation avec art. 73 PCF; retrait du recours: le Tribunal fédéral en prend acte et raye la cause du rôle. Lorsque le recours est retiré, la procédure est close sans examen au fond; les frais sont arrêtés selon l'art. 66 al. 1 LTF, seconde phrase, lorsque la Cour statue sans frais.

Texte intégral

{T 0/2}
5A_893/2011

Ordonnance du 23 décembre 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Richard.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

Clinique de Belle-Idée, chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg.

Objet
privation de liberté à des fins d'assistance,

recours contre la décision de l'Autorité de recours de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève du 15 novembre 2011.

Vu:
l'acte de recours du 20 décembre 2011;
la déclaration de retrait du recours déposée le 22 décembre 2011 par la recourante;
les art. 32 al. 2 LTF et 73 PCF en relation avec l'art. 71 LTF;

considérant:
qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF);
qu'il est statué sans frais (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF);

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée à la recourante, à la Clinique de Belle-Idée et à l'Autorité de recours de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève.

Lausanne, le 23 décembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Richard

Mots-clés

appeal withdrawalstriking outcourt costsassistance detentionfederal procedure