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Appeal inadmissible for insufficient reasoning

5A_738/2009Tribunal fédéral / IIe division civile14 déc. 2009Inadmissible

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Résumé

A.________ SA and B.________ appealed a Vaud supervisory decision in debt-enforcement matters. The Federal Tribunal held that the appeal did not meet the statutory reasoning requirements because it failed to challenge the cantonal court's grounds and did not show a violation of law or the Constitution. The appeal was declared inadmissible in simplified procedure. Judicial costs of CHF 700 were imposed on the appellants.

Regest

Art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral: le mémoire doit discuter les considérants de la décision attaquée et exposer de manière claire en quoi celle-ci viole le droit; à défaut de motivation topique, le recours est irrecevable selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Lorsque l'irrecevabilité est prononcée, les frais suivent la succombance conformément à l'art. 66 al. 1 LTF.

Texte intégral

{T 0/2}
5A_738/2009

Arrêt du 14 décembre 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.

Parties

  1. A.________ SA,
  2. B.________,
    recourants,

contre

C.________ AG,
représentée par Me Dan Bally, avocat,
intimée,

Office des poursuites de Lausanne-Est,

Objet
procédure de poursuite,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 9 octobre 2009.

Considérant:
que l'arrêt attaqué déclare irrecevable, faute de préciser contre quelle décision il est dirigé et d'être rédigé dans les formes requises, un recours formé par B.________;
que ce dernier, devant le Tribunal fédéral, ne s'en prend nullement aux considérants de la cour cantonale et ne démontre donc pas en quoi la décision de cette autorité serait contraire au droit ou à la Constitution;
qu'ainsi, faute de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4), le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 LTF, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 700 fr., sont mis à la charge des recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 décembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Fellay

Mots-clés

debt enforcementadmissibilityreasoning requirementsimplified procedurecourt costs