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Unreasoned abuse-prone appeal declared inadmissible; legal aid refused

5A_514/2008Tribunal fédéral / IIe division civile12 août 2008Inadmissible

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Résumé

A party challenged a cantonal supervisory decision concerning the re-estimation of an immovable property and the ordering of a CHF 2,500 advance for costs. The Federal Supreme Court held that the appeal contained no intelligible legal criticism of the lower decision and was abusive, so it was declared inadmissible in summary proceedings. Because the appeal had no prospects of success, legal aid was refused. The requests for suspensive effect and suspension of the auction proceedings became moot. Court costs of CHF 500 were charged to the appellant.

Regest

Art. 42 al. 2, art. 64 al. 1 et 3, art. 108 al. 1 let. b et c LTF; admissibility of an appeal requiring reasoned legal criticism and summary dismissal of abusive submissions. An appeal must identify, in a comprehensible manner, the allegedly erroneous reasoning of the challenged decision; a mere reiteration of earlier complaints does not suffice. Where the submission is manifestly unreasoned or abusive, the Court may declare it inadmissible in summary proceedings. Legal aid is unavailable when the appeal lacks any prospect of success. Ancillary requests for suspensive effect fall away once the main appeal is disposed of.

Texte intégral

{T 0/2}
5A_514/2008 /viz

Arrêt du 12 août 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Braconi.

Parties
A.________,
recourant,

contre

Office des poursuites et des faillites du
Jura bernois-Seeland, agence de Moutier, rue du Château 30, 2740 Moutier,
intimé.

Objet
requête de nouvelle estimation d'un immeuble; avance de frais,

recours contre la décision de l'Autorité de surveillance
en matière de poursuite et faillite du canton de Berne
du 14 juillet 2008.

Considérant:
que, par décision du 14 juillet 2008, l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite du canton de Berne a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte déposée par A.________ contre l'estimation d'un immeuble et imparti au prénommé un délai de 14 jours à compter de la notification pour effectuer une avance de frais de 2'500 fr., sous peine d'irrecevabilité de la requête de nouvelle estimation;
que le plaignant interjette un recours au Tribunal fédéral à l'encontre de cette décision, en requérant l'effet suspensif et la suspension de la procédure d'enchères, ainsi que l'assistance judiciaire;
que, conformément au principe général de l'art. 54 al. 1 LTF, le présent arrêt est rédigé dans la langue de la décision attaquée;
que le recours, outre son caractère abusif (art. 108 al. 1 let. c LTF), ne contient pas la moindre réfutation intelligible des motifs de la juridiction précédente (art. 42 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287);
que, partant, il est irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF);
que, cela étant, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 et al. 3, 2e phrase, LTF);
que le présent arrêt rend sans objet les requêtes d'effet suspensif et de suspension de la procédure d'enchères;
que d'ultérieures écritures du même style, notamment des demandes abusives de révision, seront classées sans suite;

par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite du canton de Berne.
Lausanne, le 12 août 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Braconi

Mots-clés

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