Withdrawal of appeal; case struck from docket

5A_426/2008Tribunal fédéral / IIe division civile26 août 2008Withdrawn

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

In a civil appeal concerning a change of curator, the appellant withdrew the appeal after being invited to pay an advance on costs. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal and struck the case from the docket. It also decided not to levy a judicial fee. The order was issued by the President of the Second Civil Law Court.

Regeste Omnilex

Art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF: retrait du recours; radiation du rôle; frais. Lorsqu'un recours est retiré, le Tribunal fédéral en prend acte et raye la cause du rôle. Il peut renoncer à percevoir un émolument judiciaire selon les circonstances du cas concret (consid. 1).

Texte intégral

{T 0/2}
5A_426/2008 / frs

Ordonnance du 26 août 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Fellay

Parties
X.________,
recourante,

contre

Autorité tutélaire du district de La Chaux-de-Fonds, Hôtel judiciaire, case postale 2284,
2302 La Chaux-de-Fonds,
intimée.

Objet
changement de curateur,

recours contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel du 20 mai 2008.

Vu:
le recours en matière civile du 22 mai 2008;
les ordonnances présidentielles des 2/24 juillet 2008, invitant la recourante à verser une avance de frais de 1'000 fr.;
la déclaration de retrait du recours du 22 août 2008;

considérant:
qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF);
qu'il peut être renoncé en l'espèce à la perception d'un émolument judiciaire;

par ces motifs, le Président ordonne:

1.
Il est pris acte du retrait du recours et la cause est rayée du rôle.

2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 26 août 2008

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Fellay

Mots-clés

withdrawalstriking from the docketjudicial feecuratorshipcost advance

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the withdrawal of the appeal should be taken on record and the case struck from the docket.

Solution extraite

The withdrawal is noted and the case is removed from the docket.

Motifs extraits

Once the appeal was withdrawn, the court took formal notice of that withdrawal and discontinued the proceedings.

Question juridique clé

Whether a judicial fee should be charged despite the withdrawal.

Solution extraite

No judicial fee is levied.

Motifs extraits

The court considered that, in the circumstances, it could dispense with collecting a judicial fee.

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