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Inadmissibility for insufficient reasoning in debt collection appeal

5A_174/2011Tribunal fédéral / IIe division civile10 mars 2011Inadmissible

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Résumé

The Federal Supreme Court declared the appeal inadmissible because the appellant did not challenge the reasoning of the cantonal supervisory authority in a comprehensible way and thus failed to satisfy the statutory reasoning requirements. The appeal concerned a refusal to restore the time limit for filing an objection to a debt-enforcement proceeding. Court costs of CHF 100 were imposed on the appellant.

Regest

Art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; requirements for substantiation of a Federal Supreme Court appeal: the appellant must, in reasoned fashion, engage with the contested decision and indicate, with reference to the reasoning attacked, why it violates federal law or constitutional rights. A merely appellatory submission or one that does not address the decisive considerations is inadmissible. In simplified procedure under Art. 108 al. 1 let. b LTF, the court may decline to enter into the matter where the reasoning is manifestly insufficient; costs follow Art. 66 al. 1 LTF.

Texte intégral

{T 0/2}
5A_174/2011

Arrêt du 10 mars 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Caisse-maladie Y.________,
intimée,

Office des poursuites de La Chaux-de-Fonds, avenue Léopold-Robert 63, 2300 La Chaux-de-Fonds,

Objet
opposition au commandement de payer; restitution du délai,

recours contre l'arrêt de l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites du canton de Neuchâtel du 15 février 2011.

Considérant:
que l'arrêt attaqué rejette, dans la mesure de sa recevabilité, un recours déposé par X.________ contre une décision de l'autorité cantonale inférieure de surveillance déclarant irrecevable, parce que tardive, sa requête en restitution du délai pour faire opposition à la poursuite n° XXXXXXXX notifiée à l'instance de la Caisse-maladie Y.________ à A.________ pour un montant de 425 fr. 40 plus accessoires;
que dans son mémoire adressé au Tribunal fédéral, le recourant ne s'en prend pas de manière compréhensible aux considérants de l'autorité cantonale supérieure de surveillance et ne démontre donc pas en quoi la décision de cette autorité serait contraire au droit ou à la Constitution;
qu'ainsi, faute de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 100 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 10 mars 2011

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Fellay

Mots-clés

debt enforcementobjection periodrestitution of time limitadmissibilityreasoned appealcourt costs