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Withdrawal of appeal; case struck from docket and costs imposed

5A_13/2007Tribunal fédéral / IIe division civile16 févr. 2007Withdrawn

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Résumé

The Federal Supreme Court, II Civil Law Court, took note of the appellant’s withdrawal of his complaint against a Geneva supervisory decision concerning seizure of a vehicle. The proceedings were removed from the docket. The court also ordered the appellant to pay a judicial fee of CHF 300. The order was issued by President Raselli.

Regest

Art. 32 al. 2 LTF; art. 71 LTF; art. 73 PCF; withdrawal of appeal and costs: where the appellant withdraws the federal appeal, the court takes formal note of the withdrawal and strikes the matter from the docket. The proceedings become devoid of object as to the merits; the allocation of costs follows art. 66 al. 3 LTF, which places the judicial fee on the withdrawing appellant unless a special rule provides otherwise (consid. 1).

Texte intégral

{T 0/2}
5A_13/2007 /frs

Ordonnance du 16 février 2007
IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge Raselli, Président.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Flore Agnès Nda Zoa, avocate,

contre

Etat de Genève, représenté par l'Administration fiscale du canton de Genève,
E.________ AG,
Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, case postale 208, 1211 Genève 8,
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève,
case postale 3840, 1211 Genève 3.

Objet
saisie d'un véhicule,

recours en matière civile contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites
et des faillites du canton de Genève du 18 janvier 2007.

Le Président, vu:
le recours en matière civile interjeté par X.________ contre la décision prise le 18 janvier 2007 par la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève;
la décision incidente de la Cour de céans du 6 février 2007 refusant au recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire et l'invitant à effectuer dans les cinq jours dès la communication de cette décision une avance de frais de 1'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours;
la déclaration de retrait de recours du 12 février 2007;
les art. 32 al. 2 LTF, 71 LTF et 73 PCF;

considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;
que, conformément à l'art. 66 al. 3 LTF, les frais de justice incombent au recourant;

ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
La présente ordonnance est communiquée en copie aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 16 février 2007
Le Président:

Mots-clés

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