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5A_11/2012 ΓÇó Appeal dismissed as inadmissible for lack of reasoning
5A_11/2012Tribunal fédéral / IIe division civile12 janv. 2012Inadmissible
A man appealed to the Federal Court against a Geneva decision concerning reimbursement of CHF 2,500 advanced as legal aid in a paternity-dispute matter. The Federal Court held that the appeal was inadmissible to the extent it challenged the first-instance decision directly, and otherwise lacked sufficient reasoning because it did not address the cantonal court's grounds on inadmissibility. The court therefore decided the case under simplified procedure, charged no court fees, and did not have to decide the implicit request for legal aid.
Art. 75 al. 1, 42 al. 2, 106 al. 2 and 108 al. 1 let. a et b LTF; admissibility and reasoning requirements of a federal appeal. A party may not directly contest a cantonal first-instance decision before the Federal Court where the appeal lies only against the cantonal appellate judgment. The appeal must engage with the reasoning of the contested decision and set out, in a substantiated manner, the alleged violation of law or manifestly incorrect determination of facts; mere assertions are insufficient. A filing that fails these requirements is inadmissible and may be disposed of in simplified procedure under Art. 108 LTF. If no costs are charged, an implicit request for legal aid becomes moot (consid. 1-3).
{T 0/2}
5A_11/2012
Arrêt du 12 janvier 2012
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Vice-président du Tribunal civil,
intimé.
Objet
assistance juridique (modification d'un jugement en contestation de paternité),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 16 décembre 2011.
Considérant:
que l'arrêt attaqué déclare irrecevable, faute de contenir une motivation exposant en quoi la décision de première instance aurait violé le droit ou constaté les faits de façon manifestement inexacte (cf. art. 320 let a et b CPC), un recours formé par A.________ contre la décision du Vice-président du Tribunal civil de Genève du 26 septembre 2011 le condamnant à rembourser à l'Etat de Genève la somme, avancée au titre de l'assistance judiciaire, de 2'500 fr.;
que le recours interjeté par le prénommé auprès du Tribunal fédéral est irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre la décision cantonale de première instance (art. 75 al. 1 LTF);
qu'il est, pour le surplus, dépourvu d'une motivation conforme aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
que le recourant se borne en effet à affirmer ne pas avoir les moyens financiers de payer le montant à rembourser et ne s'en prend nullement aux considérants de l'autorité précédente traitant de la recevabilité du recours cantonal;
que cela étant, il y a lieu de déclarer le recours irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a et b LTF);
que le présent arrêt pouvant être rendu sans frais (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF), la demande implicite d'assistance judiciaire du recourant devient sans objet;
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 12 janvier 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Fellay