Revision request declared inadmissible in employment dispute

4F_19/2013Tribunal fédéral / Ire division civile20 déc. 2013Inadmissible

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Résumé

X. filed a third request for revision of Federal Supreme Court judgments 4A_42/2013 and 4F_9/2013 arising from an employment termination dispute. The Court held the request inadmissible, referring to the reasons already given in judgment 4F_13/2013 of 21 October 2013 and noting that any further revision request would be filed away without formalities. The applicant was ordered to pay a court fee of CHF 500, and no party compensation was awarded.

Regest

Revision of Federal Supreme Court judgments; repeated revision request based on grounds already rejected is inadmissible. Where a third revision petition merely reiterates arguments previously dealt with in an earlier revision judgment, the Court will not enter into the matter again; any additional petition may be set aside summarily without further formalities (consid. 1). Costs follow the outcome, and no party compensation is due to the opposing party when the request is inadmissible (consid. 2).

Texte intégral

{T 0/2}

4F_19/2013

Arrêt du 20 décembre 2013

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les juges Klett, présidente, Kolly et Niquille.
Greffier: M. Thélin

Participants à la procédure
X.________,
demandeur et requérant,

contre

Z.________ SA, représentée par Me Lorraine Ruf,
défenderesse et intimée.

Objet
contrat de travail; résiliation

demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral 4A_42/2013 du 6 juin 2013 et 4F_9/2013 du 30 juillet 2013.

Vu:
l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2013 du 6 juin 2013, par lequel le tribunal a statué sur le recours en matière civile du demandeur et mis fin au litige qui divisait les parties;
l'arrêt 4F_9/2013 du 30 juillet 2013, par lequel le tribunal a déclaré irrecevable une demande de révision introduite par le demandeur;
l'arrêt 4F_13/2013 du 21 octobre 2013, par lequel le tribunal a déclaré irrecevable une demande de révision que le demandeur dirigeait contre ces deux arrêts;
la demande nouvellement introduite par le demandeur, tendant à la révision de ces mêmes arrêts;

Considérant:

Que cette troisième demande de révision est irrecevable pour les motifs déjà exposés dans l'arrêt précité du 21 octobre 2013;
Qu'une éventuelle demande de révision supplémentaire sera classée sans plus de formalités.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.

La demande de révision est irrecevable.

2.

Le demandeur acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.

3.

Il n'est pas alloué de dépens.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 20 décembre 2013

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Klett

Le greffier: Thélin

Mots-clés

revisioninadmissibilityemployment contractcourt costsparty compensationrepeat application