4A_95/2008•Appeal withdrawn; case struck from docket
4A_95/2008Tribunal fédéral / Ire division civile10 juin 2009Withdrawn
Extrait par Omnilex
The appellant in a civil appeal concerning a surety agreement withdrew the federal appeal by letter of 4 June 2009. The Federal Supreme Court, after an earlier suspension of the proceedings pending a cantonal appeal, took formal note of the withdrawal and removed the case from its docket. It ordered court costs of CHF 500 against the appellant and granted the respondent CHF 150 in party compensation.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 73 PCF in Verbindung mit Art. 71 LTF; Rückzug der Beschwerde. Wird die Beschwerde zurückgezogen, nimmt das Bundesgericht vom Rückzug vormerken und schreibt die Sache ab. Die Kostenfolgen richten sich grundsätzlich nach Art. 66 Abs. 3 LTF; der Beschwerdegegnerin ist bei Gegenstandslosigkeit bzw. Rückzug eine Parteientschädigung nach Art. 68 Abs. 4 LTF zuzusprechen. Der Rückzug erledigt das bundesgerichtliche Verfahren ohne materielle Prüfung der Streitsache.
{T 0/2}
4A_95/2008
Ordonnance du 10 juin 2009
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Pierre-Yves Baumann,
contre
Banque Y.________,
intimée, représentée par Me Véronique Fontana.
Objet
contrat de cautionnement,
recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 juillet 2007.
Vu:
le mémoire de recours du 22 février 2008;
la lettre du 14 mars 2009 dans laquelle la mandataire de l'intimée déclare s'en remettre à justice pour ce qui est de la requête d'effet suspensif déposée par le recourant;
l'ordonnance présidentielle du 19 mars 2009 par laquelle la procédure de recours fédérale a été suspendue jusqu'à droit connu sur le recours pendant devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
la lettre du 4 juin 2009 par laquelle le mandataire du recourant déclare retirer le recours;
les art. 32 al. 2 LTF et 73 PCF en relation avec l'art. 71 LTF;
considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;
que les frais judiciaires incombent au recourant (art. 66 al. 3 LTF) qui doit verser à l'intimée une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 4 LTF);
par ces motifs, la Présidente ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 150 fr. à titre de dépens.
4.
La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties, à la Cour civile et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 10 juin 2009
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Huguenin
Extrait par Omnilex
Whether the withdrawn appeal should be struck from the docket.
The Court took formal note of the withdrawal and struck the case from the docket.
Under Art. 32 para. 2 LTF and Art. 73 PCF in conjunction with Art. 71 LTF, the withdrawal justified removal of the case from the docket.
Allocation of court costs and party compensation after withdrawal.
Court costs were imposed on the appellant, and the respondent was awarded party compensation.
Costs follow the withdrawing appellant under Art. 66 para. 3 LTF, and the respondent is entitled to compensation under Art. 68 para. 4 LTF.
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