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Withdrawal of appeal and costs in vehicle liability case

4A_664/2011Tribunal fédéral / Ire division civile17 janv. 2012Dismissed

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Résumé

The appellant withdrew his civil appeal to the Federal Supreme Court after the court had refused legal aid and ordered an advance on costs. The single judge took note of the withdrawal, struck the case from the docket, and ordered the appellant to pay a judicial fee of CHF 500. The order was communicated to both parties and to the Geneva Civil Chamber.

Regest

Art. 32 al. 2 LTF; withdrawal of the appeal and striking the case from the docket; once the appellant withdraws the appeal, the Federal Supreme Court takes note thereof and removes the case from the roll. Costs are allocated according to Art. 66 al. 2 LTF; notwithstanding the withdrawal, the appellant may be charged judicial costs.

Texte intégral

{T 0/2}
4A_664/2011

Ordonnance du 17 janvier 2012
Ire Cour de droit civil

Composition
M. le Juge Corboz, en qualité de Juge unique.
Greffier: M. Piaget.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Maurizio Locciola,
recourant,

contre

Y.________, représentée par
Me Philippe Eigenheer,
intimée.

Objet
responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 23 septembre 2011.

Vu:
le recours en matière civile formé par X.________ à l'encontre de l'arrêt du 23 septembre 2011 de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève;
la requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant;
l'ordonnance du 5 décembre 2011 par laquelle la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté cette requête;
l'ordonnance du 14 décembre 2011 de la Présidente de la Ire Cour de droit civil invitant le recourant à verser une avance de frais de 7'000 fr. jusqu'au 16 janvier 2012;
la lettre du 13 janvier 2012 par laquelle le mandataire du recourant a retiré le recours au nom du mandant;

considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF);
qu'il convient de tenir compte, pour les frais, de l'art. 66 al. 2 LTF;

par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.
Il est pris acte du retrait du recours.

2.
La cause 4A_664/2011 est rayée du rôle.

3.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

4.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 17 janvier 2012

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Corboz

Le Greffier: Piaget

Mots-clés

appeal withdrawalcostslegal aidjudicial feestriking from the docket