{T 0/2}
2P.258/2003 /viz
Arrêt du 1er juin 2004
IIe Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Wurzburger, Président,
Müller et Zappelli, Juge suppléant.
Greffière: Mme Rochat.
Parties
M. et Mme A.________,
C.A.________,
recourants,
tous représentés par Me Stephen Gintzburger, avocat,
contre
Conférence des maîtres de l'Etablissement secondaire de X.________,
intimée,
Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud,
rue de la Barre 8, 1014 Lausanne.
Objet
art. 29 al. 2 Cst.: orientation scolaire,
recours de droit public contre la décision de la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud,
du 1er septembre 2003.
Faits:
A.
Né le 13 mai 1991, C.A.________ est élève de l'Etablissement scolaire de X.________ (en abrégé: l'établissement). Il a commencé la première année du cycle de transition en août 2001.
Le 11 février 2003, le conseil de classe s'est prononcé pour l'orientation de l'intéressé vers la voie secondaire générale (VSG). M. et Mme A.________, parents de l'élève, s'y sont opposés et ils ont rencontrés la maîtresse de classe à deux reprises, la première fois accompagné du directeur de l'établissement et la seconde du doyen, pour examiner la situation de leur fils.
Après avoir refusé de signer un carnet d'information en raison d'une divergence sur la notation en mathématiques, ils ont à nouveau rencontré le doyen de l'établissement qui, le 14 avril 2003, leur a fourni des explications quant à certaines notes contestées en sciences et en mathématiques, ainsi qu'au sujet d'un test en histoire.
Le 7 mai 2003, M. et Mme A.________ ont informé le directeur de l'établissement qu'ils étaient toujours opposés à l'orientation scolaire proposée en février à leur fils. Une proposition motivée, qui confirmait la première estimation et suggérait l'orientation de C.A.________ en VSG, leur a été envoyée le 15 mai 2003. Se référant notamment à l'avis d'un psychologue daté du 21 mai 2003, les parents de l'élève ont contesté ladite proposition d'orientation, par lettre du 26 mai 2003. Le 3 juin 2003, le conseil de classe a toutefois maintenu sa proposition d'orientation de C.A.________ en 7ème VSG. Cette proposition a été transmise aux parents de l'élève par courrier du directeur de l'établissement du 17 juin 2003.
Par lettre du 24 juin 2003, les parents de C.A.________ se sont plaints de n'avoir pas été entendus avant la réunion du conseil de classe du 3 juin 2003. Ils ont fourni un dossier d'arguments à l'appui de leurs conclusions tendant à l'orientation de leur fils en voie secondaire de baccalauréat (VSB) et ils ont demandé à pouvoir rencontrer les enseignants.
Le 25 juin 2003, le directeur de l'établissement a reçu les époux A.________ pour leur permettre de s'expliquer à nouveau. Le 27 juin 2003, il les a informés qu'il avait annulé la décision prise au sujet de leur fils par le conseil de classe le 3 juin 2003 et qu'un nouveau conseil de classe se réunirait le 30 juin, avant la Conférence des maîtres du même jour.
Le matin du 30 juin 2003, le conseil de classe a maintenu sa proposition d'orientation de l'élève en VSG. L'après-midi, la Conférence des maîtres a décidé de maintenir l'orientation de C.A.________ en VSG.
B.
M. et Mme A.________ ont recouru contre cette décision auprès du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (ci-après: le Département), en demandant que leur fils soit orienté en VSB.
Par décision du 1er septembre 2003, la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département, a rejeté le recours et confirmé le prononcé de la Conférence des maîtres du 2 juillet 2003 (recte: 30 juin 2003). Elle a retenu en bref que le droit d'être entendu des intéressés avait été respecté et que l'examen du dossier démontrait que l'orientation de l'élève reposait sur ses résultats scolaires et son comportement durant le cycle de transition.
C.
Par lettre du 9 septembre 2003, M. A.________ s'est adressé à la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département. Il contestait l'état de fait retenu dans la décision précitée et se plaignait de la violation du droit d'être entendu, demandant implicitement qu'une nouvelle décision soit prise.
Cette lettre a été transmise au Tribunal fédéral le 25 septembre 2003. Par courrier du 9 octobre 2003, M. A.________, déclarant agir également pour son fils C.A.________, a confirmé qu'il entendait que la lettre du 9 septembre 2003 soit désormais traitée comme un recours de droit public. Il a également requis un deuxième échange d'écritures.
Le Département s'est déterminé sur le recours et a conclu à son rejet.
Le 8 janvier 2004, un deuxième échange d'écritures a été ordonné.
Dans un mémoire du 17 février 2004 intitulé: "observations", les recourants déclarent confirmer leurs conclusions tendant à l'annulation, sous suite de frais et dépens, de la décision du 1er septembre 2003.
Le 18 mars 2004, le Département a maintenu ses conclusions.
La Conférence des maîtres n'a pas déposé d'observations.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité d'un recours de droit public (ATF 129 I 302 consid. 1 p. 305, 337 consid. 1 p. 339).
1.1 Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement à celui qui est atteint par la décision attaquée dans ses intérêts juridiquement protégés. Sont des intérêts personnels et juridiquement protégés ceux qui découlent d'une règle de droit fédéral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle spécifique pour autant que les intérêts en cause relèvent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 217 consid. 1 p. 219). L'intérêt au recours doit en outre encore exister au moment où le Tribunal fédéral statue (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97).
1.1.1 En l'espèce, seul M. A.________ est signataire de la lettre du 9 septembre 2003, qui a été traitée comme un recours contre la décision du 1er septembre 2003, mais il s'exprime au nom du couple A.________. Dans ses lettres des 9 et 30 octobre 2003, le mandataire des recourants dit agir au nom de M. A.________ et C.A.________. Enfin, les observations du 17 février 2004 sont formulées au nom de M. et Mme A.________ et C.A.________. Il y a lieu de retenir, dans ces circonstances, que M. A.________ a agi avec le consentement de son épouse, les deux exerçant l'autorité parentale en commun (art. 297 al. 1 et 304 al. 2 CC), et que le recours émane des parents de C.A.________, procédant en leur nom, ainsi qu'en leur qualité de représentants de leur fils.
1.1.2 Le Tribunal fédéral a admis à plusieurs reprises (arrêts non publiés 2P.277/2002 du 30 avril 2003 en la cause A., consid. 1.1.2, 2P.226/2003 du 15 décembre 2003 en la cause F., consid. 1.1.1 et 2P.256/2001 du 24 janvier 2002 en la cause R., consid. 1d) que la décision qui contraint un élève à continuer sa scolarité en VSO plutôt qu'en VSG ou en VSG plutôt qu'en VSB, touche tant l'élève que ses parents dans leurs intérêts personnels juridiquement protégés: le premier parce que les voies scolaires supérieures offrent davantage de possibilités d'avenir et que les raccordements possibles ne sont pas sans inconvénients, les seconds en tant que titulaires du droit de diriger l'éducation de leur enfant mineur (art. 302 CC). Quant à l'actualité de l'intérêt au recours, elle n'est pas contestée en l'espèce.
Les parents de C.A.________, en tant que représentants de celui-ci ou agissant en leur nom personnel, possèdent donc un intérêt actuel et pratique à la poursuite de la scolarité de leur fils en VSB plutôt qu'en VSG.
1.2 Par ailleurs, déposé en temps utile contre une décision prononcée en dernière instance cantonale (art. 123 et 123d de la loi scolaire du 12 juin 1984; ci-après: la loi scolaire), le recours est en principe recevable (art. 86 et 89 OJ).
2.
Dans son mémoire du 9 septembre 2003, traité comme un recours de droit public, M. A.________ n'a formulé qu'un seul grief, celui de violation du droit d'être entendu avant la réunion du conseil de classe et avant celle de la Conférence des maîtres du 30 juin 2003. Le Département s'est donc déterminé sur les arguments relatifs à cette prétendue violation dans sa réponse du 5 décembre 2003. Il a en outre formulé une remarque sur la portée du rapport établi par un psychologue mandaté par les époux A.________, selon lequel C.A.________ aurait le potentiel pour être orienté en VSB. Or, dans leur lettre à la Cour de céans du 30 octobre 2003 et dans leurs observations du 17 février 2004, outre le développement de leurs arguments relatifs à la violation de leur droit d'être entendus, les recourants soulèvent deux nouveaux griefs: le premier au sujet d'une prétendue inégalité de traitement entre C.A.________ et d'autres élèves qui ont pu bénéficier d'une orientation en VSB, le second portant sur une appréciation arbitraire des résultats obtenus par l'élève et, par conséquent, de son orientation.
Selon la jurisprudence, lorsqu'un second échange d'écritures est, comme en l'espèce, exceptionnellement ordonné, en application de l'art. 93 al. 3 OJ, l'acte de recours ne peut être complété que dans la mesure où les déterminations de l'autorité cantonale intimée donnent lieu à un tel complément. Les conclusions et les moyens qui auraient déjà pu être présentés dans le délai de recours ne sont pas recevables après l'échéance de celui-ci (ATF 118 Ia 305 consid. 1c p. 308). A cela s'ajoute que dans leur recours du 11 juillet 2003 auprès du Département, les recourants ne s'étaient pas plaints d'arbitraire et d'inégalité de traitement et que l'autorité cantonale de dernière instance ne disposait pas d'un libre pouvoir d'examen pour se pencher d'office sur ces moyens (voir consid. I.2 de la décision du 1er septembre 2003).
En l'espèce, il ne sera donc entré en matière que sur les arguments contenus dans l'acte de recours, en tenant compte, dans la mesure où ils ne contiennent pas de nouveaux griefs, des développements exposés dans le mémoire complémentaire du 17 février 2004.
3.
Les recourants se plaignent de plusieurs violations de leur droit d'être entendus par rapport à la procédure suivie dans l'établissement au sujet de l'orientation de leur fils. Ils font notamment valoir qu'ils n'auraient pas été en mesure d'exposer leur point de vue avant les séances du conseil de classe des 3 juin et 30 juin 2003, pas plus qu'ils n'auraient été informés des décisions prises à cette dernière date par ledit conseil, de sorte qu'ils n'auraient pas pu communiquer leur position finale à la Conférence des maîtres en toute connaissance de cause. Ces vices de forme représenteraient autant de violations des prescriptions du droit cantonal garantissant le droit d'être entendu, que de l'art. 29 al. 2 Cst.
3.1 Le contenu du droit d'être entendu et les modalités de sa mise en oeuvre sont déterminés en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application et l'interprétation que sous l'angle restreint de l'arbitraire.
3.1.1 En l'espèce, les recourants invoquent les dispositions du droit cantonal, en particulier les art. 26 et 26e de la loi scolaire, ainsi que les art. 23, 29, 30, 31 et 32 du règlement d'application de la loi scolaire du 25 juin 1997 (ci-après: le règlement).
3.1.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275).
3.1.3 Le droit vaudois connaît un système d'orientation scolaire, qui se déroule sur une durée de deux années, appelé cycle de transition. Ce cycle secondaire commence après quatre années de scolarité primaire. Il précède les trois derniers degrés de la scolarité obligatoire, lesquels sont divisés en voies secondaire de baccalauréat, secondaire générale et secondaire à options (art. 5 al. 3, 15 al. 1, 21, 22a, 25 et 26 de la loi scolaire). L'art. 26 de la loi scolaire a la teneur suivante:
"Le cycle de transition aboutit à l'orientation des élèves dans les voies se- condaires de baccalauréat, secondaire générale et secondaire à options. Il se parcourt en deux ans, sauf cas exceptionnel défini par le règlement. Les parents sont associés au processus d'orientation".
Selon l'art. 26e de dite loi:
"A l'issue du cycle, le conseil de classe communique aux parents une pro- position motivée d'orientation sur la base du dossier d'évaluation. En cas de désaccord, la situation est réexaminée avec les parents. Le désaccord per- sistant, la Conférence des maîtres tranche.
Le règlement fixe les modalités de prise en compte des éléments du dossier et la procédure aboutissant à la décision d'orientation".
Sous le titre marginal: "rôle des partenaires", l'art. 23 du règlement précise:
-:-
"Les enseignants, l'élève et les parents participent au processus d'orien- tation. Les parents sont régulièrement informés de l'évaluation de l'élève au travers de l'agenda, du carnet d'informations, du dossier d'évaluation et d'entretiens.
Des entretiens ont obligatoirement lieu:
Ils permettent aux différents partenaires d'exprimer leur position pour dé- boucher sur un consensus quant au projet d'orientation. Les parents peu- vent consulter le conseiller en orientation".
La procédure d'orientation est définie aux articles 28 à 32 du règlement de la manière suivante:
Art. 28.- "L'orientation de l'élève à l'issue du cycle de transition résulte d'une procédure à laquelle sont associés les parents. Elle s'appuie sur les éléments tirés du dossier d'évaluation (...).
Art. 29.- "A la fin de la deuxième période de la seconde année du cycle, le conseil de classe communique aux parents une première estimation de l'orientation".
Art. 30.- "L'établissement adresse la proposition motivée d'orientation aux parents au début du mois de mai de la seconde année du cycle. Cette proposition prend en compte et qualifie chacun des éléments énumérés à l'art. 28. Aucun élément ne peut, à lui seul, justifier une orientation dans une voie déterminée".
Art. 31.- "Au cas où les parents contestent la proposition d'orientation, les partenaires se rencontrent pour un nouvel examen de la situation.
Suite à cet entretien, le conseil de classe maintient ou modifie sa proposition et en fait part aux parents. Ceux-ci informent le directeur, par écrit, de leur position finale".
Enfin, selon l'art. 32 du règlement:
"Sur préavis final du conseil de classe et en connaissance de la proposition des parents, la Conférence des maîtres décide de l'orientation de chaque élève".
3.1.4 En l'espèce, les recourants se plaignent en vain d'avoir été privés de leur droit d'être entendus avant le conseil de classe qui s'est déroulé le 3 juin 2003.
Les parents de C.A.________ avaient pu faire connaître leur opposition à la proposition d'orientation motivée, par lettres des 20 mai et 26 mai 2003, mais il n'y avait effectivement pas eu de rencontre des partenaires pour un nouvel examen de la situation, comme le prévoit l'art. 31 al. 1 du règlement rappelé ci-dessus. Cependant, ce vice de forme a été réparé, la décision prise au sujet de l'élève C.A.________ le 3 juin 2003 ayant été annulée, par décision du directeur de l'établissement du 27 juin 2003.
3.1.5 Tout aussi vaines sont les critiques tirées du fait que l'autorité intimée s'est prévalue à tort, dans la décision attaquée, d'une proposition de la maîtresse de classe de rencontrer les parents de C.A.________ en mai 2003. Dans une lettre du 23 septembre 2003 figurant au dossier, la Cheffe du Département a admis avoir commis une erreur, ladite proposition ayant en réalité été formulée par la maîtresse de classe en 2002. Même si les recourants nient avoir reçu cette lettre du 23 septembre 2003, cet éléments de fait n'a pas d'importance, dès lors que l'autorité intimée ne s'en prévaut plus devant la Cour de céans et que la procédure conduisant à la décision de la Conférence des maîtres a été reprise après l'annulation de la décision du conseil de classe du 3 juin 2003.
3.1.6 Le 25 juin 2003, les parents de C.A.________ ont rencontré le directeur de l'établissement. Ils lui ont remis un dossier contenant leurs arguments détaillés. Le 27 juin 2003, le conseil de classe a pris connaissance des éléments nouveaux liés à l'entrevue entre le directeur et les époux A.________; il s'est vu remettre le dossier établi par ceux-ci. Le lundi matin 30 juin 2003, le conseil de classe s'est réuni à nouveau. Il a confirmé sa proposition d'orienter l'élève en VSG. Durant la même matinée, les recourants ont fait parvenir au directeur, par télécopie, un écrit contenant leurs arguments complémentaires.
Les recourants voient une violation arbitraire de la procédure prévue par le droit cantonal dans le fait qu'ils n'ont pas pu rencontrer les enseignants de leur fils, l'entretien avec le directeur de l'établissement ne pouvant, selon eux, tenir lieu de "rencontre entre partenaires" au sens de l'art. 31 al. 2 du règlement.
Il est vrai que par "partenaires", le droit cantonal (règlement, art. 23) désigne les enseignants, l'élève et les parents, et qu'en principe, les discussions au sujet des résultats de l'élève et de son orientation ont lieu entre lesdites personnes. Toutefois, à la différence de l'entretien qui fait suite à la première estimation de l'orientation (art. 23 al. 2 du règlement), la rencontre entre les partenaires après la proposition d'orientation du début mai, si elle est prescrite par l'art. 31 al. 1 du règlement, n'était en l'espèce pas obligatoire.
En l'occurrence, la procédure prévue par le droit cantonal n'a toutefois pas connu son cours ordinaire, puisqu'en automne 2002 déjà, les parents de C.A.________, ont pris systématiquement le parti de leur fils dans chaque démêlé de celui-ci avec ses maîtres et ont formulé des remarques désobligeantes, notamment à l'endroit de la maîtresse de classe, l'accusant d'être injustement sévère à l'égard de C.A.________. Au cours du mois de juin 2003, dans divers écrits, ils ont également formulé de graves reproches contre certains enseignants. Enfin, le 11 juin 2003, ils ont accusé la maîtresse de géographie d'être incompétente, de détester leur fils au point de chercher à lui nuire et à le déstabiliser; partant, ils ont menacé de se prévaloir d'un tort moral causé à l'enfant. Cette lettre a provoqué une vive réaction du directeur de l'établissement, le 17 juin 2003. Cela n'a pas empêché les époux A.________, dans leur lettre et dossier du 24 juin 2003, de s'en prendre à nouveau à la maîtresse de classe, qui enseigne le français et l'allemand, au maître d'histoire et d'éducation physique, ainsi qu'au maître de mathématiques et à la maîtresse de géographie. Tous ces enseignants étaient accusés d'incompétence et de notations arbitraires, les deux premiers se voyant même reprocher, en des termes agressifs, d'avoir porté intentionnellement préjudice à C.A.________, voire d'avoir fomenté un complot.
Dans de telles conditions de tension, il n'était nullement arbitraire de remplacer l'entretien avec les enseignants que les parents de C.A.________ avaient d'avance disqualifiés, par une rencontre avec le directeur de l'établissement, qui s'est chargé de recueillir les observations verbales et les documents des parents de l'élève. Il est en effet très vraisemblable qu'un entretien entre les parents de l'élève et les enseignants eût tourné au dialogue de sourd, voire à la foire d'empoigne. Par leurs remarques agressives, voire insultantes, les recourants apparaissent comme les premiers responsables de cette situation. Ils ne sauraient dès lors s'en prévaloir pour étayer leurs critiques relatives à la violation du droit d'être entendus sur ce point. Pour le reste, les recourants ne prétendent pas avoir été empêchés, à l'occasion de leur rencontre avec le directeur de l'établissement, d'exposer leurs griefs et de produire leur dossier motivant l'orientation de leur fils en VSB.
3.1.7 Les recourants soutiennent toutefois qu'ils n'auraient pas été en mesure d'invoquer leurs moyens utiles car, faute d'avoir rencontré les membres du conseil de classe, ils auraient ignoré les arguments des enseignants.
Ce grief ne peut pas être retenu. En effet, les parents de C.A.________ connaissaient la position des maîtres par la communication, tout au long de l'année scolaire, des résultats de l'enfant. Leur lettre du 24 juin 2003, accompagnée d'un dossier d'arguments dans lesquels ils ont commenté et critiqué de façon détaillée toutes les appréciations et notes qui avaient servi de base à la proposition d'orientation et au tableau de synthèse, le démontre, de même que leur complément d'argumentation envoyé le 30 juin 2003.
3.1.8 Durant l'après-midi du 30 juin 2003, la Conférence des maîtres, après avoir pris connaissance de la proposition du conseil de classe, ainsi que des documents par lesquels les parents communiquaient leur position finale, a décidé, par 104 votants moins 2 abstentions, d'orienter C.A.________ en VSG.
Les recourants se plaignent de ne pas avoir eu connaissance de la proposition finale du conseil de classe du 30 juin 2003. Ils contestent en avoir été informés par téléphone du directeur. Ce dernier affirme toutefois avoir téléphoné aux parents de C.A.________ le 30 juin 2003 vers 12h.15, ce dont se prévaut l'autorité intimée dans sa réponse au recours.
Faute d'autre élément établissant l'existence de la conversation téléphonique précitée, il n'est pas possible de retenir avec certitude que les recourants aient été informés, avant la réunion de la Conférence des maîtres, de la proposition finale du conseil de classe. Il en résulte que, contrairement au prescrit de l'art. 31 al. 2 du règlement, les parents de C.A.________ semblent ne pas avoir été informés du préavis final du conseil de classe avant d'adresser leur propre position finale.
Cet élément de fait n'est cependant pas déterminant en l'espèce. Ni la loi scolaire, ni le règlement ne prévoient que les parents puissent se déterminer en détail sur les motifs retenus par le conseil de classe. Ils doivent seulement connaître sa proposition (art. 31 al. 2 du règlement). Il n'est pas exigé que le conseil de classe réponde à chaque argument invoqué par les parents. Ceux-ci doivent cependant être en mesure de faire connaître, si la proposition d'orientation qu'ils contestent est maintenue, leur position finale à l'attention de la Conférence des maîtres.
Or, les recourants n'ont pas été privés du droit de faire connaître leur position finale. Par télécopie adressée au directeur de l'établissement le 30 juin 2003, ils avaient complété leur dossier d'arguments tendant à l'orientation de leur fils en VSB et avaient annoncé:
"En cas où le conseil de classe maintient de nouveau son orientation en VSG et que la Conférence des maîtres appuie la décision, nous agirons comme suit:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire des recourants, à la Conférence des maîtres de l'Etablissement secondaire de X.________ et à la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud.
Lausanne, le 1er juin 2004
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: