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Appeal withdrawn; no court costs in tax refund case

2C_544/2008Tribunal fédéral / IIe division de droit public23 sept. 2008Withdrawn

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Résumé

X. appealed to the Federal Supreme Court against a Geneva cantonal tax decision refusing reimbursement of withholding tax on a Tactilo gain. After being invited to pay a CHF 1,500 advance on costs, he withdrew the appeal because of his financial situation. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal, ordered the case struck from the docket, and decided that no judicial fees would be charged.

Regest

Art. 32 al. 2 LTF; withdrawal of the appeal and striking the case from the docket; the Court merely takes note of the withdrawal and removes the cause from the roll. Costs are governed by Art. 65 al. 2 and 66 al. 2 LTF; in appropriate circumstances the proceedings may be ordered without judicial fees.

Texte intégral

2C_544/2008
{T 0/2}

Ordonnance du 23 septembre 2008
IIe Cour de droit public

Composition
M. le Juge Merkli, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.

Parties
X.________, recourant,

contre

Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3.

Objet
Remboursement de l'impôt anticipé,

recours en matière de droit public contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière d'impôts du canton de Genève, du 9 juin 2008.

Considérant:
que, le 18 juillet 2008, X.________ a interjeté un recours en matière de droit public contre la décision rendue le 9 juin 2008 par la Commission cantonale de recours en matière d'impôts du canton de Genève concernant le refus du remboursement de l'impôt anticipé prélevé sur un gain réalisé au Tactilo,
que le recourant a été invité, par ordonnance présidentielle du 21 août 2008, à verser au Tribunal fédéral jusqu'au 12 septembre 2008 au plus tard une avance de frais de 1500 fr.,
que, le 12 septembre 2008, le recourant a déclaré retirer son recours en raison de sa situation financière,
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf. art. 32 al. 2 LTF), de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (cf. art. 5 al. 2 et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),
qu'il se justifie de statuer sans frais en l'espèce (art. 65 al. 2 et 66 al. 2 LTF),

par ces motifs, le Président ordonne:

1.
La cause (2C_544/2008) est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée au recourant, à l'Administration fiscale cantonale et à la Commission cantonale de recours en matière d'impôts du canton de Genève ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt direct, l'impôt anticipé, des droits de timbre.

Lausanne, le 23 septembre 2008

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Merkli Charif Feller

Mots-clés

withholding taxappeal withdrawalcost advancestriking offcourt costs