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2C_1149/2013 ΓÇó Federal appeal inadmissible for missing challenged decision
2C_1149/2013Tribunal fédéral / IIe division de droit public8 janv. 2014Inadmissible
X.________ filed a federal appeal against a cantonal judgment without attaching the challenged decision. The Federal Court Registry ordered him to cure the defect by 17 December 2013, warning that the appeal would not be considered if he failed to comply. He did not submit the decision within the deadline. The Federal Court therefore held the appeal manifestly inadmissible under the simplified procedure, charged court costs of CHF 600 to the appellant, and awarded no party costs.
Art. 42 al. 1, 3 et 5 LTF; art. 108 al. 1 let. a LTF; non-production de la décision attaquée. Le mémoire de recours doit être accompagné de la décision attaquée lorsque le recours est dirigé contre une décision; à défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai de cure avec avertissement de non-entrée en matière. Si le vice n’est pas réparé dans le délai, le recours est manifestement irrecevable et peut être traité selon la procédure simplifiée de l’art. 108 LTF, sans échange d’écritures. Les frais suivent le sort du litige selon l’art. 66 al. 1 LTF; il n’est pas alloué de dépens lorsque la partie recourante succombe (art. 68 LTF).
2C_1149/2013
{T 0/2}
Arrêt du 8 janvier 2014
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Zünd, Président.
Greffier: M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Objet
Droit d'exercer une profession,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 octobre 2013.
Par courrier du 3 décembre 2013, X.________ a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre un arrêt du 25 octobre 2013 du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Ce courrier ne contenait pas l'arrêt attaqué.
Par ordonnance du 6 décembre 2013, la Chancellerie de la IIe cour de droit public a invité l'intéressé à remédier à cette irrégularité en produisant l'arrêt attaqué jusqu'au 17 décembre 2013, faute de quoi le mémoire de recours ne serait pas pris en considération.
Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision (art. 42 al. 1 et 3 LTF). Si les annexes prescrites font défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération (art. 42 al. 5 LTF).
En l'espèce, le recourant n'a pas produit l'arrêt attaqué dans le délai imparti. Le mémoire ne peut donc pas être pris en considération.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 LTF).
Le recours est irrecevable.
Les frais de justice, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué au recourant et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 8 janvier 2014
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Zünd
Le Greffier: Dubey