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Arbitrariness and presumption of innocence in criminal proof assessment

1P.255/2004Tribunal fédéral / Ire division de droit public6 juil. 2004Dismissed

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Résumé Omnilex

The Federal Court dismissed a public law appeal against a Geneva criminal appellate judgment confirming a conviction for breach of trust. The appellant argued that the cantonal court had arbitrarily preferred the complainant’s account and violated the presumption of innocence. The Federal Court held that most arguments were merely appellatory and that the remaining objections did not show an insupportable assessment of the evidence. The conviction therefore stood, and the appellant was ordered to pay a CHF 3,000 court fee.

Regeste Omnilex

Art. 9 Cst.; art. 32 al. 1 Cst.; art. 6 par. 2 CEDH; assessment of evidence and presumption of innocence in criminal proceedings. The Federal Court intervenes only where the cantonal court’s evaluation is manifestly untenable and arbitrary in its result, contradicting the factual situation or lacking objective grounds. Abstract or theoretical doubts do not suffice to bar conviction. A largely appellatory challenge, especially one directed mainly against the first-instance judgment and unaccompanied by a proper showing of exhausted and timely raised evidentiary complaints, is inadmissible in part. The absence of direct material evidence does not prevent reliance on the more credible version of events, even where the court draws adverse inferences from the failure to secure a receipt upon restitution.

Texte intégral

{T 0/2}
1P.255/2004 /svc

Arrêt du 6 juillet 2004
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour
et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb.
Greffier: M. Kurz.

Parties
S.________,
recourant, représenté par Me Christophe A. Gal, avocat,

contre

Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3,
Cour de justice du canton de Genève,
Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet
procédure pénale; appréciation des preuves,

recours de droit public contre l'arrêt de la
Chambre pénale, du 22 mars 2004.

Faits:
A.
Par jugement du 16 septembre 2003, le Tribunal de police du canton de Genève a notamment condamné S.________ à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à cinq ans d'expulsion de Suisse, pour abus de confiance. Les faits retenus sont les suivants. Au mois de juillet 2000, D.________, administrateur de la fabrique d'horlogerie E.________ SA, avait remis à S.________ trente-six montres d'une valeur d'environ 14'000 fr. afin qu'il fasse de la promotion lors d'un voyage en Egypte. Une facture "pro forma" de 3'000 fr. avait été établie. A son retour en Suisse, S.________ aurait expliqué que les montres avaient été laissées à la douane égyptienne, les douaniers ayant exigé un dépôt de près de 5'000 US$; au moment de récupérer les montres, celles-ci avaient disparu. Selon une enquête effectuée par l'attaché commercial de l'Ambassade de Suisse au Caire, S.________ avait bien déposé la marchandise à la douane à son arrivée; le 11 août 2000, il l'avait récupérée avant de rentrer en Suisse, comme en attestaient un reçu et la copie du registre des douanes égyptiennes. S.________ prétendait avoir restitué les montres à D.________, ce dernier ayant tenté une escroquerie à son assurance. Selon le tribunal, cette thèse n'était pas compatible avec l'assistance que le plaignant avait requis auprès des autorités diplomatiques; l'établissement d'une facture "pro forma" était une pratique commerciale courante destinée à diminuer les frais de douane.
B.
Saisie d'un recours, la Chambre pénale de la Cour de justice a, pour l'essentiel, confirmé ce jugement par arrêt du 22 mars 2004: la version des faits donnée au plaignant était entièrement contredite par le résultat de l'enquête menée par les autorités consulaires suisses; si S.________ avait restitué les montres, il était surprenant qu'il n'ait pas sollicité de reçu de la part du plaignant, à plus forte raison si celui-ci s'apprêtait à escroquer son assurance.
C.
S.________ forme un recours de droit public contre ce dernier arrêt, dont il demande l'annulation.
Le Chambre d'accusation se réfère aux considérants de son arrêt. Le Procureur général n'a pas présenté d'observations.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le recours est formé en temps utile contre un arrêt final rendu en dernière instance cantonale. Le recourant, dont la condamnation se trouve confirmée, a qualité pour recourir (art. 88 OJ).
2.
Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.); il reproche à la cour cantonale d'avoir favorisé la version du plaignant, en méconnaissant les incohérences dont celle-ci était entachée. Les indications quant au lieu de leur première rencontre étaient inexactes; rien ne prouvait que le recourant était revenu en Suisse sans les montres; la plainte avait été déposée en son nom, sans son autorisation, auprès des autorités consulaires au Caire; elle relatait les circonstances d'une agression par les douaniers, alors que, trois jours plus tard, D.________ demandait des explications à ce sujet. Pour 36 montres valant 15'000 fr., ce dernier avait établi une facture de 3'000 fr., tout en demandant une couverture d'assurance de 20'000 fr.; contrairement à ce que retient l'arrêt attaqué, le directeur commercial de E.________ n'avait jamais témoigné de la volonté du recourant de rembourser les montres; l'arrêt retient aussi des contradictions dans les déclarations du recourant, sans indiquer lesquelles; le recourant n'ayant jamais prétendu avoir été agressé, l'absence d'agression constatée par les autorités consulaires ne contredisait pas sa version des faits; enfin, si le recourant n'avait pas exigé de décharge lors de la restitution des montres, c'était en raison d'une altercation avec D.________ concernant le remboursement de l'avance de frais. Invoquant ensuite l'adage "in dubio preo reo", le recourant relève qu'il n'existait aucune preuve matérielle à son encontre et que les juges auraient renoncé aux investigations qui lui auraient été favorables. Le recourant énonce encore les éléments qui permettraient de douter des déclarations du dénonciateur.
2.1 Consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, la présomption d'innocence interdit au juge de prononcer une condamnation alors qu'il éprouve des doutes sur la culpabilité de l'accusé. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent cependant pas à exclure une condamnation. L'appréciation des preuves est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'invalide l'appréciation retenue par le juge de la cause que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective ou adoptée sans motifs objectifs. Il ne suffit pas que les motifs du verdict soient insoutenables; il faut en outre que l'appréciation soit arbitraire dans son résultat. Il ne suffit pas non plus qu'une solution différente puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58; 127 I 38 consid. 2 p. 40, 126 I 168 consid. 3a p. 170; voir aussi ATF 129 I 8 consid. 2.1 in fine p. 9).
2.2 Pour l'essentiel, les griefs du recourant sont dirigés contre le jugement de première instance; le recours apparaît ainsi de nature appellatoire, contrairement aux exigences d'épuisement des instances cantonales d'une part (art. 86 OJ), et de motivation d'autre part (art. 90 al. 1 let. b OJ). Le recourant prétend que certains actes d'enquête auraient été indûment négligés, mais il ne prétend pas avoir valablement présenté d'offre de preuves à ce sujet, ni avoir soumis un tel grief à la cour cantonale. Vu sous cet angle, le recours paraît dans une large mesure irrecevable.
Les arguments à décharge énumérés par le recourant ne sont d'ailleurs pas propres à faire apparaître comme arbitraire le verdict de culpabilité. Les "incohérences" relevées portent sur des faits sans rapport direct avec l'infraction reprochée au recourant (lieu de rencontre, contenu de la plainte déposée auprès des autorités consulaires, facture pro forma et déclarations à l'assurance). En l'absence de preuves matérielles directes, les juges ont cherché à déterminer quelle version des faits était la plus crédible, dès lors qu'il était établi que les montres étaient bien retournées en Suisse. Si le dénonciateur prétendait que la marchandise ne lui avait pas été restituée, on ne voit pas quel avantage il avait à inventer lui-même de toute pièce l'épisode de l'agression commise par les douaniers égyptiens, et à solliciter une enquête des autorités consulaires sur ce point. Comme le relève la Chambre pénale, il est surprenant que le recourant n'ait pas exigé de décharge lors de la restitution des montres. Le recourant tente d'expliquer qu'il n'aurait pas pu obtenir de quittance à cause d'une altercation relative au remboursement de l'avance de frais. Toutefois, une telle dissension et la possibilité - évoquée par le recourant - d'une escroquerie à l'assurance constituaient autant de raisons supplémentaires d'exiger une décharge, ou de tenter de toute autre manière d'obtenir une preuve de la restitution des montres.
Le verdict de culpabilité, confirmé par la cour cantonale, ne viole par conséquent ni l'interdiction de l'arbitraire, ni la présomption d'innocence.
3.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Conformément à l'art. 156 al. 1 OJ, un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant, qui succombe.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Procureur général et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 6 juillet 2004
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

Mots-clés

arbitrarinesspresumption of innocenceevidence assessmentcriminal appealinadmissibilitybreach of trustcourt costs

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the cantonal court’s evaluation of the evidence was arbitrary.

Solution extraite

The assessment was not arbitrary; the conviction rested on a plausible preference for the complainant’s version and on inconsistencies in the defendant’s account.

Motifs extraits

The defendant’s criticisms were largely appellate in nature and concerned peripheral facts. The cantonal court could consider that the watches were returned to Switzerland, that the consular inquiry contradicted the defendant’s story, and that no receipt was obtained on return despite reasons to do so.

Question juridique clé

Whether the conviction violated the presumption of innocence.

Solution extraite

No violation occurred because the judges did not remain in abstract doubt about guilt.

Motifs extraits

The presumption of innocence forbids conviction only where serious doubt remains. Here, the evidence assessment was not insupportable and the result was not arbitrary.

Question juridique clé

Whether the public law appeal was admissible insofar as it merely attacked the first-instance judgment and alleged omitted evidence.

Solution extraite

In that respect, the appeal was largely inadmissible because it was not properly exhausted and insufficiently reasoned.

Motifs extraits

The arguments were directed mainly against the first-instance judgment; the appellant did not show that he had duly raised the alleged evidentiary omissions before the cantonal court or made a proper offer of proof.

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