Art. 884 Abs. 2 ZGB; good-faith acquisition of a movable pledge where the pledgor lacked power of disposal. Good faith is assessed exclusively at the time the pledge is constituted. Prior or subsequent circumstances are relevant only insofar as they show that the pledgee then knew or, with the attention required by the circumstances, should have known of the lack of disposal power; mere financial distress of the pledgor or unusual business dealings do not suffice. A third party who pays the pledge debt and is subrogated to the pledgee's rights may also invoke protection where he had no concrete reason to doubt the regularity of the original pledge (consid. 2-3).
Demnach erkennt das Bundesgericht: Die Berufung wird .... in dem Sinne gutgeheissen, dass das' Urteil des Obergerichtes des Standes Zürich vom 8. Februar 1946 aufgehoben und die Klage hinsichtlich der Inventarnummern 1-5 und 8 zugesprochen ... wird. 40. Arr(;t de la IIe Cour eivile dn 5 jnillet 1946 dans Ia eause Caisse d'eplll'ßne et de eredit et Sehlaeppi contre Dame Ray. Gage mobilier. Bonne loi. Droit de gage constitue sur une chose dont l'autenr du nantissement 'n'avait pas le droit de disposer. L'acquisition du !roit de gage est snbordonnee a. Ia. conaition que celui qui a renlU la chose ait ete de bonne fpi au monnt du nantissement. Quill du tiers qui desinteresse le creancler gagiste ? (Art. 884 aI. 2CC, l1O.CO). Fahrnispfand. Guter Glaube. Verpfändung einer Sache ohne Ver- fügungsbefugnis. Das Pfandrecht kann nur entstehen,. w der Erwerber bei der Piandbestellung in gutem Glauben ISt. Wie verhält es sich mit dem Dritten, der den Pfandgläubiger befriedigt? (Art. 884 Abs. 2 ZGB, 110 OR). Pegno manuale. Buona lede. Diritto di pegno costituito sn una cosa, di cui il pignorante non avnva il diritto di disporre. II diritto di pegno sorge se chi ha ncevuto la cosa era m buona fede al momento della costituzione deI pegno. Quid deI terzo ehe tacita il creditore pignoratizio ? (Art. 884 cp. 2 CC, 110 CO). A. -En novembre 1940, dame Ray a confie a Alexandre Widmer pour le vendre un diamant d'environ trois carats et demi monte sur une bague en or hlanc ou en platine. :La 29 septembre 1941, Widmer a donne en gage cette bague ainsi que d'autres bijoux et valeurs a la Oaisse d'epargne et de credit, a Lausanne (designeeci-dessous OEO) en garantie d'une dette qu'il avait contractee envers cet etablissement a la suite des circonstances suivantes : Quelques mois auparavant, il avait declare a la DED qu'il etait charge par un etranger, qui desirait raster inconnu, de vendre peu a peu en Suisse d'importantes quantites de monnaies d'or -ce qui etait encore licitea l'ep'oque -, et avait ainsi obtenu de Ia DEO (pour pouvoir soi-disant payer cet or comptant a son vendeur) des avances a tres Sachenrecht. N° 40. 243 court terme. Ces avances etaient parfois remboursees quelques jours ou meme quelques heures plus tard, . car Widmer apportait cet or a la banque qui le vendait pour son compte. En septembre 1941, la OEO eut des doutes sur.la veracite des explications donnees par Widmer, car elle s'etait rendu compte que parmiles pieces d'or que Widmer lui apportait, il s'en trouvait toujours une bonne quantite qui etaient celles-Ia meme qu'elle avait vendues quelques jours au- paravant. Widmer faisait en effet acheter par un certain Kohler I'or a la banque a la quelle Ia DEO l'avait vendu, il le rachetait ensuite de Kohler et Ie rapportait a la OEO pour une nouvelle vente. Ces operations n'avaient aucun sens car Widmer rachetait l'or plus cher qu'll ne l'avait vendu et ne pouvait le vendre. A Ia suite de cette decou- verte, la OEO a, demande a Widmer,dont le compte pre- sentait alors un solde debiteur de 88334 fr., de Iui fournir de nouvellessi1reres. Widmer les lui aremises le 29sep- tembre sous forme de nantissement de valeurs et d'un lot de bijoux parmi lesquels se trouvait la bague appartenant a dame Ray. Les operations surl'or continuerent quelque temps encore. Elles eurent pour effet de ramener le debit du compte a 50 000 fr. environ. Le 6 octobre, le directeur de la DEO donna l' ordre de suspendre toutes operations avec Widmer qui fut inviM derechef a fournir de nouvelles garanties. Le 10 octobre, Widmer a apporte a la banque un nouveau lot de bijoux qu'illui donna egalement en gage. L'( acte de cession du 29 septembre fut remplacepar deux nouveaux actes. L'un de ces actes a la teneursui- vante: Pour compIeter l'acte de nantissement souscrit le 29 septembre 1941 par moi-meme, Monsieur Alexandre Widmer, a Lausanne, en faveur de la Oaisse d'epargne et de credit, a Lausanne, et en conformite de l'article 901 du ces, je declare par les presentes faire cession au crean- cier gagiste de la creance ci-apres representee par divers bijoux qui sont ma propriete, que je vous ai remis en date du 29septembre dernier, et qui etaient contenus dans un
paquet Muni de deux. cachets, d'une valeur declaree de fr. 70000.- suit une liste de 26 bijoux, montres, bagues, alliances en or etbrillants et de 3 brillants non montes). Par l'autre acte, Widmer declarait faire cession au creaneier gagiste de la ereanee ei-apres designee, eom- prenant, apart le eapital, tous les interets, dividendes et accessoires de droit : Designation de la creanee : Les bijoux, suivants qui sont ma propriete (suit la liste de 12 bijoux soit 7 bagues, 3 clips et 2 braeelets, tous avec brillants). En eonfirmation de ses d6clarations, Widmer a signe eneore la lettre suivante : Par la presente, je certifie que les bijoux que je vous ai remis en nantissement les 29 septembre et 10 octobre 1941 sont tous ma propriete personnelle. D'autre par , je vous autorise des maintenant a realiser au mieux de mes inrerets les bijoux en question si, apres une sommation de rem- bourser lasomme due a votre etablissement, je laisse 6couler un delai de plus de 15 jours sans y donner suite. La defenderesse a fait expertiser les bijoux remis le 10 octobre avec ceux contenus dans le paquet du 29 sep- tembre : i1s furent estimes 42 187 fr. Le directeur de la OEO a declare alors a Widmer que la banque ne traiterait plus avee lui. Oette deeision -dit le jugement -a bouleverse profondement Widmer et le directeur Jan 1'a constare. Les 23 et 27 oetobre, la OEO a renq d'une banque gene- voise pour 1'eneaissement deux effets, l'un de 32500 fr., 1'autre de 19670 fr. tires par des bijoutiers genevois sur Widmer. Oes effets ont ere protestes faute de payement les 27et 28 octobre. Le 28 octobre, au matin, Widmer s'est presente ehez Otto Sehlreppi, directeur d'un bureau intitule affaires commerciales et financieres I). n ne le connaissait pas eneore. n lui a deeIare qu'll avait eu son adresse par un sieur F.Oordey, fonde de pouvoir de la OEO, qu'il etait depuis plusieurs annees en relation d'affaires avee cet etablisse- ment, mais que son directeur venait de lui couper brutale-
ment son credit a la suite d'un differend d'ordre personnel et qu'il se trouvait ainsi dans une situation embarrassee, car II lui manquait 20 000 fr. pour regler un effet. n a demande a Schlreppi de lui venir en aide en Iui offrant une gratification de 8000 fr. Sehlreppi a accepte d'accorder a Widmer un credit a court terme, garanti par des gages, moyennant une gratification de 5000 fr. qu'il a retenue sur la somme avancee. Par une convention intitulee con- vention de garantie et de cessions , du 28 octobre 1941, Widmer a cede a Schlreppi, en garantie d'une avance de 25000 fr. (20000 5000 fr. de gratification ) une creance de 50 000 fr. sur Louis Lin, atelier de mecanique a Geneve, ainsi que - tous les payements des ce jour que fera la maison Dupertuis, combustibles, a Lausanne, pour les livraisons de tourbe qui seront effectuees par M. Widmer, selon convention entre parties (Widmer exploitait a cette epoque des tourbieres a Bavois. D'apres. le jugement attaque, Schlreppi, avant de conclure, s'etait renseigne BUr l'importance de ces livraisons et la maison Dupertuis lui avait declare que Widmer s'etait en effet engage a lui livrer toute sa tourbe et qu'ille faisait a raison de deux a trois wagons par jour). La convention portait en outre que moyennant payement de la dette de Widmer aupres de la -OEO, Schlreppi etait autorise a reprendre ... aupres de la OEO toutes les valeurs garantissant le credit actuel, soit environ 51000 fr. , ces valeurs etant designees de la maniere suivante : 1 police d'assuranee de fr.5000, 1 titre obligation de Geneve de fr. 1000, 7 pieces de 20 dollars or et tous lesbijoux qui ont ere estimes par M. Schwob Edmond I). Pour executer cette operation, Schlreppi dut emprunter 40000 fr. environ a la Societe de Banque suisse. Le 30 octobre, Schlreppi a regle la dette de Widmer envers la CEO qui remit a la Soeiere de Banque suisse, pour le compte de Schlreppi, les gages qu'elle detenait parmi lesquels la bague appartenant a dame Ray. Elle delivra en meme temps a Schlreppi 1a declaration suivante :
S.achenrecht. N°' 40. Nous soussignes, Caisse d'epargne etde cremt, declarons subroger a tousnos droits Monsieur Otto Schlreppi, pare, ... jusqu'a concurrence de 51 192 fr., montant d'un compte de' cremt arret6 an 30octobre 1941 et dft par Monsieur Alexandre Widmer ... , sans autre garantie que celle de l'authenticit6 de la dette . B. -Des le 3novembre 1941, Widmer a et6 l'objet de diverses plaintes penales. Elles ont abouti a son renvoi devant le Tribunal criminel sous la prevention notamment d'escroquerie, d'abus de confiance, de gestion de10yaleet a sa condamD11tion par ce meme tribunal, 1e 19 mai 1943, a troll! ans et sixmois d'emprisonnement. Parmi les delits d'abus 'de confiance, 1e Tribunal a retenu ce1ui dont il s'etaitrendu coupab1e envers dame Rayen disposant a son profit de 1a bague qu'elle l'avait charge de vendre. O. -Widmeravait 6te d6clare en faillite le 16 janvier 1942. Schlreppi a et6 'colloque comme creancier gagiste pour 51 192 fr;, 20000 fr. et 772 fr. Parmi les gages figurait la bague de dame Ray que celle-ci arevendiqlloo. L'adminis- tration de la faillite a admis 1a revendication etrenvoye la revendiquante a liquider hors de la procedure de faillite le differend avec le creancier gagiste. D. -Le 26 janvier 1944, dameRay a ouvert action contre Otto Schlreppi et cont:re la CEC en concIuant a ce qu'il fftt proJionce qu'elle etait proprietaire de la bague litigieuse; que ni l'un ni l'autre des defendeurs n'avait acquis sur sa bague un droit de gage qui 1ui fftt opposable et qu'ilsetaient par consequent tenus de la Iui restituer et de Iui payer solidairement 1000 fr. pour dommages- inMrets. Pour le cas ou la bague ne lui serait pas restituoo dans les 10 jours du jugement, dame Ray concluait a ce que les defendeurs ou celui qui serait designe par le Tribunal fussent condamnes (solidairement dans.le premier cas) a Iui enpayer la valeur, soit 6000 fr., avec inMret a 5 % du 15 janvier 1944. Pour le cas ou ses conclusions contre Schlreppi' seraient rejetoos, elle concluait a ce que la CEC ffttcondamnee a lui rembourser en sus de ses frais, les frais et depens qu'elle aurait a payer a Schlreppi.
La CEC a declare s'en rapporter a justice Bur la question de la propriet6 de la bague et conclu pour le' surplus' au rejet des conclusions de la demande. Schlreppi a conclu egalement au rejet de la demande et forme une demande reconventionnelle tendant a ce qu'il plftt au Tribunal dire qu'il pourra, s'il y a lieu, enger de la demanderesse la reparation du dommage quiresulterait pour 1ui en definitive du fait que la contestation par dame Ray de la validiM dudroit de gage qu'il a revendique sur la bague en cause dans la faillite d'Alexandre Widmer a retarde la realisation de cet objet . Subsidiairement il a conclu a ce que 1a Caisse d'epargne et de credit rot on damnoo arelever et a garantir Otto Schlreppi de toutes lEis condamnations qui pourraient etre prononcoos contre Iui en faveur de dame Carmen Ray . La demanderesse soutenait en droit que la banque defenderesse, en omettant de se renseigner a fin septembre
aupres de Louis Kohler ou de la banque de C6renville et Cie lorsqu'elle eut des doutes sur la regularite des operations de Widmer, n'avait eu d'autres buts que d'assu- rer l'amortissement du compte non couvert et d'obtenir des garanties sans se preoccuper de la manieredont ces amortissements et garanties seraient obtenus par le debi- teur. La CEC devait inferer des operations anterieurement traitOOs avec Widmer que ce dernier etait dans une situa- tion tros modeste en septembre 1941 et qu'il ne serait pas en mesure de comb1er par des moyens licites l'important decouvert de son compte de cremt. I1 resultait de ces circonstances, se10n la demanderesse, que 1a CEC' avait acquis de mauvaise foi 1a possession du bijou litigieux et qu'elle n'avait ainsi pas pu constituer va1ab1ement un droit de gage mobilier ;qu'elle etait tenue de restituer la chose a la demanderesse, libre de tout droit de gage, en l'indem- nisant du dommage subi; et qu'a defaut de restitution an nature, elle devait lui verser une indemniM comprenant egalement Ja valeur da la chose. Les memes considerations s'appliquent a Schlreppi, qui n'etait non plus possesseur d.e bonne foi at qui avait vraisemblablement agi avec la
collusion de la banque defenderesse en vue de parer a une re,vendication eventuelle. ,La CEC a soutenu 'qu'au moment de la constitution du gage, elle n'a pas su et n'avait aucune raison de soup90nner que Widmer n'etait 'pas proprietaire des bijoux qu'll remettait en garantie; elle relevait que Widmer s'occupait depuis longtemps de bijouxet de brillants, qu'll avait deja precedemment demande un credit sur nantissement de bijoux, qu'll n'a ete ni surpris, ni embarrasse par la demande de garanties et qu'll a atteste plusieurs fois, et sans difficulte, son droit de propriete sur les objets remis en gage ; elle faisait remarquer que le desarroi de Widmer etait posterieur a Ja constitution du gage et n'etait apparu qu'apres l'estimation des bijoux, lorsqu'll lui fut annonce la suspension de toutes nouvelles operations sur l'or; que ce desarroi pouvait d'ailleurs s'expliquer par le fait que les bijoux engages constituaient les dernieres ressources regulieres de Widmer, qui se voyait des lors reellement accule; qu'enfin, le debiteur etant connu et oorrect, la banque pouvait, sans cesser d' etre de bonne foi, se fier a la presomption attachee a Ja possession, presomption que toutes les circonstances anterieures rendaient vraisem- blables. Le defendeur Schlreppi rappelait qu'll incombait au revendiquant, soit a dame Ray en l'espece, de detruire la presomption de la bonne foi de .l'acquereur ; cette pre- somption n'avait pas ete rapporMe en fait et elle ne pouvait pas l'etre; le defendeur avait ignore qu'll portait atteinte au droit de propriete de la demanderesse ; II ne devait et ne pouvait savoir, meme avec le degre d'attention com- mande par les circonstances, que la oonstitution de Bon nantissement etait irreguliere ; en effet, ce n'est pas Wid- mer qui a apporte les bijoux a Schlreppi; ces objets se trouvaient deja engages aupres d'une banque de la place. Salon le defendeur, cette circonstance etait decisive; elle suffisait a ecarter la presomption de sa mauvaise foi, car II etait en droit d'admettre que la banque avait pris les
precautions d'usage et avait demande et obtenu de Wid- mer la justification de son droit de propriete. En res11ple, il n'y avait rien d'anormal pour Schlreppi a se substituer a Ja CEC et a etre subroge au droit da gage de cette banque. Quant a la collusion alleguee par la demanderesse, elle ne trouve aucun appui dans les faits alIegues en procedure. E. -Par jugement du 31 janvier 1946, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois astatue comme il suit : ( I. admet partiellement les conclusions de la deman- deresse et dit en consequence : a) que 1° la Caisse d'epargne et de credit, a Lausanne, 2° Otto Schlreppi, a Lausanne, sont tenus de faire immediate restitution a Ja deman- deresse, du diamant de trois carats et demi environ, monte sur bague en or blanc ou platine, la restitution operee par l'un des defendeurs liMrant l'autre; b) que, faute de restituer la bague litigieuse dans le delai de dix jours des jugement definitif et executoire, les defendeurs sont debiteurs solidaires et doivent faire immediat paiement a la demanderesse de 3500 .Ir. avec int6ret a 5 % des le 25 janvier 1944, le paiement par l'un des defenseurs liberant l'autre; c) que les defendeurs sont debiteurs solidaires et doivent faire immediat paiement a la demanderessede 500 fr. a titre de dommages-interets, avec interet a 5 % des le 17 decembre 1943; d) que, si la bague litigieuse est restituee a la deman- deresse, les defendeurs sont encore debiteurs solidaires et doivent faire immediat paiement a la demanderesse de 700 fr. a titre de dommages-int6rets complemen- taires; II. admet partiellement les conclusions du defendeur Schlreppi et dit en consequence : que la Caisse d'epargne et de credit doit relever Sch1reppi des obligations decouJant pour lui du chiffre 1 litt. b, c et d du dispositif du present jugement ;
250 Sachenrecht. N0 40. III. rejette toutes autres ou plus amples conclusions des parties; IV. met les frais et les depens a la charge des deux defendeurs, par moitie et sans solidarite entre eux. F. -LaCEC a recouruen reforme en concluant au rejet des conciusions de dame Ray et de Schlreppi. Schlreppi a egalement recouru en reprenant ses con- clusions liberatoires envers dame Ray et ses conclusions subsidiaires envers la CEC. Dame Ray s'est jointe aux recours en concluant a ce que, dans le cas Oll les concIusions liMratoires de Sch1reppi seraient admises, la CEC fUt condamnee a lui restituer le montant des frais et depens qu'elle pourrait etre appelee a payer au premier. Oonsiderant' en droit:
avec la CEC qui Iui avait notamment ouvert un compte de cremt dont le montant a varie de 2500 a 30 000 fr. et qui s'elevait a 7000 fr. en aout 1941, qu'en 1939, il avait souserit un effet de change avalise par Kohler, renouvele tons les trois ou quatre mois, sur lequel il n'a paye que 500 a 1000 fr. environ par an, qu'a dire d'expert, il avait toujours tenu ses engagements envers Ia CEO et ne lui avait jamais fait subir des pertes, qu'enfin en mai 1941 le directeur de la CEC, apres avoir traite avec Iui deux ventes d'or portant chacune sur 2250 pieces, avaitrefuse de poursuivre des operations de ce genre parcequ'il igno- rait la provenance d ces pieces. Les premiers juges ont egalement admis que si Iors des premieres operations sur l'or (ll aout/debut de septembre 1941) Ia CEC n'avait aucune raison de douter de la solvabilite de Widmer, ce qui s'etait passe depuis, alors queees operations se pour- suivaient et prenaient un volume considerable, auraitdu eveiller l'attention de la CEO et la rendre circonspecte lors de Ja constitution du gage; qu'elle avait pu constater, en effet, que ces operations qui ne pouvaient se solder . qu'en. perte pour Widmer revelaient une situation desesperee et qu'il eut eM alors de son devoir de s'enquerir de Ia pro- venance des bijoux avant d'enaccepter le nantissement. Le Tribunal releve enfin que certains faits posterieurs au 29 septembre 1941 renforcent Ia conviction qu'a cette date-la deja la CEC n'etait pas de bonne foi. Le Tribunal fooeral ne saurait se rallier acette argumen- tation. Pour appreeier la bonne ou la mauvaise foi du creancier qui se faitremettre un gage, e'est a l'epoque de la constitution du gage qu'il faut se reporter, ainsi que le Tribunal cantonalle reconnait d'ailleurs incidemment. On ne saurait done tiTer aucune inference des faits posterieurs au 29 septembre 1941 et pour ce qui est des faits anterieurs, iIS ne sauraient suffire pour demontrer Ia mauvaise foi de la CEC. Le Tribunal admet lui-meme que jusqu'au debut de septembre, elle n'avait aucune raison de douter de la solvabilite de Widmer. Or si ce qui s'est passe dans le
courant de ce mois a 'pU, il est vrai, eveiller des soup9 0ns a ce sujet, il ne s'ensuit pas encore que lorsqu'elle lui deUlanda alors un compIement de suretes, elle aurait eu des raisons particulieres de douter que les bijoux qu'il apportait n'etaient pas sa propriet6 et qu'il n'avait pas le droit d'en disposer. Une chose est d'exiger un compIement de suret6s d'un debiteur qui adepasse le credit qu'on lui a accorde -et l'operation est tout a fait normale et courante de la part des banques -, autre chose est de supposer qu'il n'a pas le droit de disposer des biens qu'il donne en gage. Pour que la CEC eut l'obligation de se renseigner sur l'origine des biens que Widmer lui donnait en gage, il aurait fallu qu'elle eut des raisons particulieres de douter de son droit d'en disposer. Or, a l'epoque de la remise de ces biens en tout 'cas, la CEC n'avait pas de raison d'en douter. D'apres les constatations de l'arret, Widmer etait bien connu de la CEC ; il etait son elient depuis 1936 et elle lui avait deja ouvert divers eomptes de credit, il avait souscrit depuis 1939 un billet qu'il avait regulierement renouvele et il avait toujours tenu ses engagements envers elle. D'autre part, la CEC savait qu'il s'occupait depuis longtemps du trafic de bijoux et de diamants et n'avait pas lieu par consequent de s'etonner qu'il put lui en offrir en garantie, d'autant moins qu'en et6 1941 deja, il s'etait adresse a elle pour obtenir un credit contre nantissement d'un lot de bijoux. La Cour cantonale affirme, il est vrai, qu'il aurait et6 du devoir de 1a CEC de se renseigner, soit aupres de la banque de Cerenville et Cle, soit aupres de Kohler et qu'elle aurait alors d6cou- vert la machination)) de Widmer. Ce reproche n'est pas fonde. La CEC se fut-elle renseignee aupres de la banque de C6renville et Cle, qu'elle n'aurait pas appris plus qu'elle ne savait deja, c'est-a-dire simplement que les operations Bur I'or qui se traduisaient regulierement et necessairement par une perte pour Widmer, etaient faites a seules fins de lui permettre de donner le change sur sa situation finan- ciere, et non pas qu'il n'avait pas le droit de disposer des
bijoux: en question. Quant a Kohler, il ressort des cons tatations du jugement que Widmer avait insiste aupres de la CEC pour obtenir qu'il fut laisse dans l'ignorance des operations que lui, Widmer, ferait avee la banque, et celle- ci n'eut done pas pu s'adresser a Kohler sans violer le secret professionnel. C'est donc a tort, dans ces conditions, que la Cour eantonale a eru pouvoir condamner la CEC a payer a la demanderesse la Bomme de 3500 fr. et 500 fr. de dommages interets, dans le eas ou la bague litigieuse ne serait pas restituee par elle ou par Schlreppi, et celle de 700 fr. en cas de restitution. La demanderesse doit etre deboutee de toutes ses conclusions contre la CEC. 3. -Ir en est de meme des conclusions qu 'elle a prises contre Schlreppi. On pourrait, il est vrai, se demander si le fait que Schlreppi a regle la dette de Widmer envers la CEC, qui avait et6 prevenue par Widmer que Schlreppi pren- drait sa place, ne l'autoriserait pas a soutenir qu'il s'est trouve legalement subroge aux droits de la banque en vertu de l'art. HO CO, etqu'il serait sans int6ret dans ces con- ditions de rechercher s'il etait ou non de bonne foi lors du transfert du droit de gage. La question peut toutefois rester ind6cise, car Schlreppi serait de toute fatton fonde, lui aussi, a se mettre au benefice de l'art. 884 al. 2 .. La Cour cantonale estime que les cireonstances dans lesquelles Schlreppi a consenti a preter de l' argent a Widmer et a se substituer a la Banque etaient extremement suspectes. Schlreppi -disent les premiers juges -ne connaissait pas Widmer avant le 28 octobre, c'est-a-dire le jour ou ce dernier s'est presente a lui, il n'etait pas preteur d'argent de profession, il ne possedait meme pas la Bomme qu'il a fini par avancer a Widmer, et il dut lui-meme commencer par l'emprunter, et cependant moins de 24lieures apres, la convention de garantie et cessions etait signee; et les premiers juges ont conclu qu'etant donn la nature peu ordinaire de l'affaire, Schlreppi aurait eu le devoir de proceder a certaines investigations, surtout
de se renseigner sur la cause de la rupture des relations entre Wid.mer et 181 CEC et de ne pas se tier aux declara- tions que Widmer lui avait faites a ce sujet. Le Tribunal federal ne saurait, sur ce point non plus, partager l'opinion de la Cour cantonale. Que Schlreppi ait du sans doute trouver etrange que Widmer, qui declarait disposer de ressources considerables, n'eut pas trouve aupres d'un banquier, ades conditions normales, le credit de 20000 fr. dontil avait eM d'abord question, 'cela est possible, mais cela ne veut pas dire que lorsqu'il fut finalement convenu entre Widmer et Schlreppi que ce dernier, non seulement avancerait 25000 fr. a Widmer, mais payerait encore sa dette envers la CEC, contre delivrance du lot de bijoux dans lequel se trouvait la bague litigieuse, Schlreppi avait des raisons suffisantes da penser que le droit de gage que la 'banque exer ;ait sur ces bijoux pouvait n'avoir pas eM constitue normalement. S'agissant d'une banquede fon- dation ancienne et bien connue a Lansanne, il pouvait au contraire partir tout naturellement de l'idee que ce droit avait eM acquis de fa ;on reguliere. TI n'avait donc aucune obligation de s'enquerir aupres de la banque de l'origine des bijoux - non plus du reste que des raisons pour lesquelles la CEC avait rompu ses relations avee Wid.mer. Aussi bien tout ce qu'on aurait pu lui repondre, c'etait que la situation financiere de Widmer etait des plus mauvaises sinon desesperee, :-ce dont il avait evidemment du deja se rendre compte lui-meme -, mais cela n'aurait rien change a l'opinion qu'il pouvait avoir quant a la regularite de la eonstitution du droit de gage. C'est done egalement a tort que la Cour cantonale a con- damne Schlreppi a restituer a la demanderesse la bague litigieuse et a lui payer les indemnites tixees dans le juge- ment attaque. Les conelusions de 181 demande devaient etre rejetOOs en entier, et il n'est des lors pas necessaire de se prononcer sur les conclusions subsidiaires du recours de Schlreppi. Quant aux conclusions reconventionnelles prises par Schlreppi a l'audience du l er novembre 1945,
elles n'ont pas eM reprises dans le recours et doivent etre considerees comme abandonnees. Le Tribunal jbUral prononce: Les recours de la Caisse d'epargne et de cremt et d'Otto Schlreppi sont admis'et le jugement attaque est reforme en ce sens que les conclusions de la demande sont rejetees. Le recours de dame Ray est rejeM. III. OBLIGATIONENRECHT DROIT DES OBLIGATIONS 41. Auszug aus dem Urtell der I. Zlvllabtellung vom 4. Jun i 1948 i. S. Forster gegen Sievi, Seemann und Konsorten. Art. 41//.,55, 544 OR. Unfall beim Betrieb der einer landwirtschaftlichen Gesellschaft gehörenden Dreschmaschine. Haftung der GeseJIschafter als Geschäftsherren neben dem ver: antwortlichen Maschinisten. Art. 41 88, 55, 544 00. . Accident survenu pendant Ia marche d'une batteuse appartenant a. une 80ciete agricoie. Lee associea repondent du dommage en tant qu'employeura, a. cöte du machiniste fautif. Art. 41 e seg., 55, 544 00. .. .. Infortunio occorso durante Ia marCla dl uns. trebblatrlce apparte- nente ad una 80cieta agricola. I sooi rispondono deI danno nelIa loro qualita di datori di lavoro, allato dei macchinista colpevole. A. -Die Käsereigesellschaft Lippoldswilen ist Eigen- tümerin einer Dreschmaschine. Sie stellt diese mit zwei Mann Bedienung den Landwirten der Umgebung gegen Entgelt zur Verfügung. Verantwortlicher Maschinist und Dreschmeister ist Johann Sievi. Er zieht jeweils selbst den zweiten Drescher bei. Für das weitere Hilfspersonal haben die Landwirte, die dreschen wollen, zu sorgen.