Art. 41, 177 LP; election between pledge enforcement and special bill-of-exchange enforcement. The creditor of a claim embodied in a bill of exchange and secured by pledge has an alternative between realization of the pledge and special enforcement on bills of exchange; the election is not irrevocable. As long as the enforcement has not reached realization and remains under the creditor's control, he may withdraw the pledge enforcement and commence the special proceeding. Before sale, pledge enforcement does not modify the substantive legal position of the debtor, so the new proceeding is not abusive. The question whether the same reasoning applies by analogy to mortgage-secured interest and annuities under Art. 41(2) LP was left open (consid. 3-5).
Sehuldbetreibungs-und Konkursrooht. N0 36. 36. Auet du 1 er septembre 1941 daus Ia cause Dunant. Art. 41 et 177 LP. Le creancier d'un effet de change garanti par gage peut entamer tout d'abord la poursuite en realisation du gage, puis y renoncer et requerir la poursuite pour effets de change. L'art. 41 al. 2 LP confere t-il une faculte analogue au creancier d'inMrets ou d'annuiMs, garantis par hypotheque ? Weckselbetreibung nach Fallenlassen einer Pfandbetreibung. Dem Gläubiger, der für eine pfandgesicherte Forderung aus Wechsel oder Check Pfandbetreibung angehoben hat, steht frei, diese Betreibung zurückzuziehen und dafür eine Wechsel- betreibung anzuheben. Art. 177 SchKG. Gibt Art. 41 Abs. 2 SchKG dementsprechend dem Gläubiger grundpfändIich gesicherter Zinse oder Annuitäten das Recht, eine dafür angehobene Grundpfandbetreibung zurückzuziehen und statt dessen eine gewöhnliche Betreibung auf Pfändung oder Konkurs anzuheben ? Art. 41 e 177 LEF. Il creditore di un effetto cambiario garantito da pegno puo anzi- tutto promuovere l'esecuzione in via di reaIizzazione di pegno; indi rinunciarvi e domandare l'esecuzione in via cambiaria. L'art. 41 cp. 2 LEF conferisce un'analoga facolta al creditore d'interessi 0 di annualitA garantiti da ipoteca ? A. -Dionisotti poursuit Dunant en vertu d'un effet de change garanti par gage. Aprils avoir fait notifier le commandement de payer prevu pour la poursuite en realisation d'un gage mobilier et obtenu la mainlevee provisoire, il renon9a a cette poursuite et fit notifier un nouveaucommandelPent de payer (poursuite pour effets de change). B. -Dunant porta plainte contre l'office en demandant que cette nouvelle notification filt annuIee. L'AutoriM genevoise de surveillanc des offices de poursuite pour dettes et de faillite le debouta par decision du 4 aout 1941. O. -En temps utile, Dunant defera cette decision au Tribunal federal en reprenant ses conclusions. Oonsiderant en droit :
aUx effets de change, d'autre part. Les parties admettent que le creancier peut faire usage de l'une ou l'autre de ces sanctions a son choix, mais elles sont en desaccord sur les consequences de ce choix. Le recourant lui attribue un effet exclusif et allegue qu'ayant requis tout d'abord la poursuite en realisation du gage, le creancier ne pouvait y renoncer pour agir par la voie de la poursuite pour effets de change. 2. - Dans la mesure Oll le debiteur entendrait que le caractere exclusif du choix decoulerait de la nature meme de la creance incorporee dans un effet de change et garantie par gage, la question litigieuse ressortirait au fond et echapperait, de ce fait meme, a la connaissance des autorites de poursuite. Celles-ci ne peuvent examiner le present litige que du point de vue de l'execution forcee. 3. -Le creancier gagiste est tenu, en principe, d'agir par la voie de la realisation du gage alors meme que le debiteur serait susceptible d'etre mis en faillite (art. 41 LP). Cependant, si son droit est incorpore dans un effet de change, il peut aussi avoir recours a la poursuite speciale des art. 177 ss. LP (art. 41 et 177 LP). Cette derniere regle ouvre une double voie d'execution; elle cree une alternative, mais elle n' attribue point au choix de caractere exclusif. Le creancier peut, apres avoir reclame la reali- sation du gage et aussi longtemps que l'execution demeure soumise a sa seule volonre, y renoncer et recommencer la procooure en choisissant, s'il le veut, la voie qu'il n'a pas encore empruntee. Le Iegislateur, du raste, n'aurait eu aucune raison d'exclure cette possibilite. Jusqu'a la vente tout au moins, la poursuite en realisation du gage ne modifie nullement leHond meme du droit dont le creancier poursuit l'execution; elle ne touche point a. la situation juridique du debiteur. Celui-ci ne saurait donc pretendre qu'il serait abusif de lui imposer une nouvelle poursuite conforme aux regles des art. 177 ss. LP lorsque le creancier a renonce a requerir la realisation du gage. 4. -Dans le cas de la poursuite pour loyers et fermages,
116 Scbuldbet.reibunga-uud Konkursrecht. N° 37. qu'allegue le renourant, si le creancier declare que, faute de paiement, il resilie le contrat et requiert l'expulsion, il modifie, par .in acte unilateral, le fond meme du droit. Oette particularite donne a son choix le caractere exclusif qui fait defaut en l'espece. 5. -Dans son arret Heidemann, du 16 mai 1935, le Tribunal a adopte une solution divergente touchant l'application de l'art. 41 al. 2 LP (poursuite tendante au recouvrement d'interets ou d'annuites garantis par hypotheque, RO 61 III 70). Il n'y a pas lieu de rechercher, en l'espece, si les motifs du present arret ne conduiraient pas a un renversement de cette jurisprudence. La Ohambre des poursuites et des faillites rejette le recours. 37. Entscheid vom I. SeptemberllMI i. S. Rnber. Ein Urteil, das den Schuldner nicht unbedingt, sondern nur gegen Empfang der vom Gläubiger zu liefernden Ware ( Zug um Zug zur Zahlung verpflichtet, genügt nicht zur Fort- setzung der durch Rechtsvorschlag gehemmten Betreibung, wenn der Schuldner die ihm seit dem Urteil angebotene Ware nicht als vertragsgemäss gelten lässt. Art. 79 (278) SchKG. Un jugement qui ne condamne pas le debiteur a payer d'embIee une certaine somme mais seulement contre livraison de mar- chandises par le creancier (exe-cutions simultanees) ne permet pas de continuer la poursuite arretee par l'opposition, lo:t;lque le debiteur n'accepte pas la marchandise offerte apres le Juge- ment, en contestant qu'elle soit conforme au contrat. Art. 79 (278) LP. Una sentenza, che non condanna il debitore a pagare incondi- zionatamente una certa somma, ma soltanto dietro simultanea fornitura di merci da part dei creditore, non basta per poter continuare l'esecuzione contro cui e stata interposta opposi- zione, qualora il debitore non accetti la merce offerta dopo la sentenza, contestando ch'essa sia conforme al contratto. Art. 79 (278) LEF. A. -Für eine Forderung aus Kaufvertrag über 6 Auto-Heizapparate Moto-Oalor nahm der Rekurrent am Schuldbetrcibungs-und Konkursrceht. N° 37.