Art. 328 CC; Art. 160 CC: support duty of a married child toward an ascendant; relevance of spouse’s resources. In determining whether a daughter owes maintenance to her father under Art. 328 CC, only her own fortune and personal earning capacity are decisive; the spouse’s assets and income are excluded. Assets are only relevant if they constitute realizable property of sufficient independent value. Household duties and childcare may preclude consideration of earning capacity. Art. 160 CC does not enlarge the wife’s patrimony beyond what is necessary for her own maintenance according to her social station; only any excess could exceptionally be available for parental support.
so
a) deI divonzio di Mario Crivelli da Giuseppina Crivelli- Pujol a rupendenza da giudizio 28 settembre 1936 deI Tribunate speciale dei divorzi di Barcellona ; b) deI matrimonio celebrato a Barcellona il giorno suc- cessivo 29 settembre 1936 dal detto Crivelli con Juana Usatorre. 18. Arret de 111. IIe Seetion eivUe dl1 ao mai 1938 dans la cause G. contre J. Dette alimentaire : Obligations de 1a fille mariee. Art. 328 et 160 C. civ. A. -Par exploit du 27 octobre 1936, G., representant de commerce a Geneve, a assigne sa fille Dame J. en payement d'une somme de 100 fr. par mois a titre de pension alimentaire. Il alleguait que, age de 65 ans, il n'avait pas d'autres ressources que son gain de 150 fr. par mois, qu'il etait atteint en outre d'une affection cardiaque qui rendait spn travail d'autant plus penible et que dans ces conditions il etait fonde a reclamer a sa fille, mariee a un fonctionnaire du B.I.T., gagnant au minimum 700 fr. par mois, les secours indispensables a son entretien. Il ajoutait qu'il avait donne a sa fille, lors du mariage, des meubles, de l'argenterie, des bijoux et une fourrure representant des valeurs qu'elle pouvait parfaitement affecter au payement de la pension liti- gieuse. Dame J. s'est opposee a la demande en faisant valoir que son pere n'etait pas a proprement parler dans le besoin, puisqu'il avait un salaire fixe de 150 fr.; qu'au reste elle n'avait ni fortune ni revenu personneIs, qu'elle etait a la charge de son mari clont le traitement n'etait que de 666 fr. 45 par mois, c'est-a-dire tout juste suffisant pour assurer l'entretien de trois personnes, elle, son mari et Fa:Jni1ienreeht. Xo :18. SI son enfant; qu'elle devait consacrer tout son temps a son menage, et qu'elle etait enfin de sante delieate et hors d'etat detoute fayond'exercer une activite luenative. Quant aux pretendues liberalites de son pere, elle expli- quait qu'en fait de bijoux, elle ne possedait qu'une bague d'une valeur de 60 fr., que la fourrure avait ete achetee en 1924 pour sa mere qui l'avait portee dix ans et qu'elle avait deja. du la faire reparer a ses frais et que les meubles et l'argenterie etaient sans valeur a cause de leur usure. B. -Par jugement du 29 avril 1937, le Tribunal de premiere instance de Geneve a deboute le. demandeur de ses conclusions, en eompensant les depens. Sur appel du demandeur, la Cour de justice civile de Geneve a confirme ce jugement et compense les depens d'appel. La Cour a admis que le demandeur etait dans une gene extreme assimilable au besoin dont parIe l'art. 328 CC, mais que les ressources de la defenderesse n'etaient pas eompatibles avec la prestation reelamee. Il n'a pas ete conteste, dit-elle, et il faut par consequent admettre que dame J. n'a ni fortune ni revenu personneis. Comme on ne peut prendre en eonsideration que les ressourees personnelIes du debiteur de l'obligation alimentaire, et non eelles de son eonjoint, on döit en conclure que la demande n'est pas recevable. Peu importe que G. ait donne a sa fille, lors du mariage ou auparavant, une fourrure, des meubles, de l'argenterie et un trousseau, car, outre que ces biens sont indispensables a dame J. personnelle- ment, ou a son menage, il est evident qu'ils ne eonstituent pas une fortune proprement dite, susceptible d'etre realisee pour pro eurer les moyens de contribuer a l'entretien du demandeur. Tout permet de penser que ces biens sont a peu pres demunis de valeur marchande. G. -G. a recouru en reforme en reprenant ses eon- elusions. Dame J. a conclu au rejat du recours et a la confirma- tion du jugement.
OonsüUrant en droit : D'apres l'art. 328, l'assistance incombe uniquement a ux parents en ligne directe ascendante et descendante ainsi qu'aux freres et sreurs, mais a l'exclusion de leurs conjoints. Pour decider si l'intimee est tenuede fournir des aliments a son pere, on ne peut par consequent tenir campte que de sa fortune et de ses ressourcespersonnelles, autrement dit de ce qu'elle possooerait en propre ou, le cas echeant, da ce qu'elle pourrait se procurer par son travail. Pour ce qui est de ce dernier point, la question ne se pose pas, car il sembla bien etabli -et le recourant ne l'a pas conteste -que les besognes du menage, auquel elle est seule a pourvoir, et les soins a donner a l'enfant occupent suffisamment l'intimee pour l'empecher de con- sacrer meme une partie de son temps a un travail remune- rateur. D'autre part, en fait de fortune, il est egalement constant que les seuls biens que possMe l'intimee, a part ses hardes, consistent en quelques meubles qui lui ont ete donnes au moment de son mariage, en un peu d'argenterie, en une bague .et un manteau d'astrakan, achete en 1924. S'il s'agissait la d'objets dont la valeur depassat de beau- coup celle d'objets de meme genre mais d'une utilite egale, ou d'objets da prix sans utilite immediate et d'une realisation profitable, on pourrait etre amentS a faire etat de leur valeur pour consacrer dans une certaine mesure l'obligation de l'intimee de .contribuer a l'entretien de son pere. Mais il ressort egalement de l'arret attaque que cette condition n'est pas realisee. Non saulement la Cour retient que les objets dont il s'agit ne constituent pas une fortune susceptible d'etre realisee, mais elleajoute expressement -ce qui lie le Tribunal federal -que tout permet de penser que ces biens sont a peu pres demunis de valeur marchande. On ne saurait done en tenir eompte non plus. C'est en vain enfin qu'on voudrait invoquer en l'espece
'l'art. 160 CC. Cette disposition eonfere simplement a la femme le droit d'exiger cequi est necessaire a. son propre entretien, d'apres sa situation sociale, et ce n'est que dans cette mesure-la que les sommes qu'elle re ;oit de son mari eonstituent des biens propres (RO 45 II p. 511/512). Ce sont done egalement les sauls qu'elle pourrait etre eventuellement tenue d'affeeter a l'acquitte- ment de sa dette alimentaire envers ses parents. Or, en l'espece, si l'oll t:ent eompte des gains du mari , il est a presumer que dans la situation du menage le mari n'est pas en etat de donner a sa femme pluß que ce qui lui est strietement necessaire. . Le Tribunal !mera , prononce: Le recours est rejete et l'arret attaque est confirme. III. SACHENRECHT DROITS REELS 19. Urteil der II. ZivUabteilung vom 94. Kirz 1938 i. S. A. Xreis Oie gegen Pfyl-Deck, ltonmsmasse. Was Be s t an d teil ein e r Se. c he, insbesondere eines GrundStückes ist, entscheidet sich nach den in Art. 642 ZGB aufgestellten Begriffsmerkmalen. Ö r t I ich e Ans c hau - u n gen, die diesen Merkmalen nicht entsprechen. sind nicht anzuerkennen, wohl aber solche, die sich in deren Rahmen halten (Erw. 1). Durch einen Ortsgebrauch, wonach elektrische Licht-und Kraft- anlagen als Gebäudebestandteil zu gelten haben, ist nicht fest- gelegt, dass dies auch für 1 e ich tab t ren n bar e T eil e solcher Anlagen gelten soll. Nach Art. 642 ZGB ist es nicht der Fall ; daher ist ein gültig begründeter E i gen t ums - vorbehalt des Verkäufers zu schützen (Erw. 2).