Standing to challenge interdiction under guardianship lawGénéré par IA

Fllmilienreeht. Nq 15. non poteva :adunque sussistere. Le rleorrenti hanno sol- tanto allegato ehe i tutori nominati hanno disposto della sostanza dnIi interdetti in modo tale da avvantaggiare un gruppo di eredi a pregiudizio degli altri : essi avrebbero venduto a quel primo gruppo, ad un prezzonotevolmente inferiore al valore reale, azionrappartenenti agli interdetti. Nel loro gravamealla prima istanza cantonale Ersilia e Rosa. Cariseh, pur opponendosiall' interdizione perehe pro- nunClata da, un'autorita ineompetente, hanno diehiarato ehe avrebberoritirato il gravame, qualora la 10ro istanza all' autorita tutoria per ottenere la nomina-di altri tutori avesse esito soddisfacente-. Da tutto eio risulta ehe le ricor- renti avevano un interesse s()ltanto alla . gestione della tntela da parte di persone a 10r0 bene accette e nel senso da loro desiderato.Un tale interesse pero non entra in linea di ?onto a' sensi delI' an. 433 cp. ace; infatti questo artleolo prevede ehe l'istante deve avere un interesse a ar renocare la tutelao, avuto riguardo al presente easo, ad Impedire ehe essa sia costituita. Ersilia e Rosa Carisch hanno inoltrato illoro rieorso alle autorita grigionesi .quando 1-fratelli Carisch erano ancora in vita, e contestano la interdizione di questi ultimi in virth di un diritto proprio. Non oecorre quindi indagare se una caus di contestazione delm tutela promossa dagli inter- dettl avrebbe potuto essere continuata da Ersilia e Rosa Carisch nella 10ro qualita di eredi. Parimnnti n.0r: e n.ecessano esaminare se nel fattispeeie le autonta gngIOnesl erano competenti, dato ehe Ersilia e Rosa Cariseh non hanno veste per impugnare il decreto d'interdizione. Il Trioonale federale pronuncia :

1. -L'appelle contro il querelato giudizio e irricevibile. 2 .. - TI ricorso di diritto civile e respinto, perehe le rieor- rent! non hanno qualita per agire. Familienrecht. No 16.

2. Extrait de l'arrit de 1a IIe Bection civile du S avrU1938 dans la eause Dupra contre Dupra. Exception de litispendance en t:0it intnrnationa! prive: Cas . lequel l'exception pourrait. etre utilement mvoquee. Re.gles. applicables a la determination de la competence du Juge' etranger. Mesures protectrices de l'union conjugale entre epoux etrangers. domiciMs en Suisse. For du domicile du demandeur. (TraiM franco-suisse du 15 juin 1869,. art: ,17 ; Loi erale du 25 juin 1891 sur les rapports de drOlt ClVlI, art. 7 ht. g et 32 ;. ces, art. 169 et 170). Les epoux Dupre, de nationalite fran9 aise , sont domi- cilias en Suisse depuis 1930. Le 19 mai 1937, Dame Dupre a demande au Tribunal de premiere instance de Geneve de l'autoriser a, avoir un domicile separe et de condamner son mari a lui payer par mois et d'avanee une pension alimentaire de 5000 francs suisses. Dupre a souleve une exception d'incompetence et une exception A e tispe dance celle-ei tiree du fait que, de son cme, il avaat,. en da du 9 du mnme mois, introduit devant 1e Tribunal civil de la Seine une action tendante a obteOO une reduetion de la pension que, a la demande de Dame Dupre, .ce meme Tribunal avait aceordee a celle-ci deux ans auparavant. Dame Dupre a objecte que le 9 mai 1937 elle 6tait dej! ' de retour a.Geneve. Par jugement du ler novembre 1937, le Tribunal de premiere instanee de Geneve a. deboure Dupre de sonexception d'ineompetence. n qui on: cerne les conclusions relatives a la pensIOn, il a Juge qu'il y avait 'lieu a surseoir a statuer j.usqu'a ce .que le Tribunal de premiere instanee de Ja Seme se seralt pro- nonce sur la validite de l'instance introduite par Sieur Dupre a Paris. . Sur recours de Dame Dupre, le Tribunal federal a annule le jugement du Tribunal de Geneve dans la mesure oh il avait admis l'exception de Jitispendance.

Sur ee point, le Tribunal s'est exprime de la maniere suivante: . C'est a to:t en revanche que le Tribunal de Geneve a juge que l'exception de litispendanee pourrait eventuelle- ment faire obstacle a l'aetion de la recourante. L'exeeption de litispendanee, ayant pour fin de prevenir la eontrariete de jugements qui auraient meme autorite de force jugee et meme force executoire, ne pourrait tout au plus se concevoir en l'espilee qu'autant que le jugement que ren- drait le Tribunal de la Seine sur la demande formee par Sieur Dupre serait susceptible de recevoir son execution en Suisse. Or, selon l'art. 17 du Traite franco-suisse du 15 juin 1869 (qui, ainsi qu'on l'a juge, s'applique a tous les jugements rendus dans l'un et l'autre pays et non pas seulement a ceux qui sont rendus dans les matieres pour lesquelles le traite institue des regles speciales de eompe- tence ; cf. RO 58 I p. 185), une des eonditions auxquelles est subordonne l'exequatur du jugement est qu'il emane d'une juridiction competente. Or cette condition n'est pas nnalisee en l'espece. Il ne suffit pas, en effet, a cet egard, ainsi que l'a admis a tort le Tribunal de Geneve que le Tribunal de la Seine soit competent au regard d droit fran4 ais. Ainsi que le Tribunal federal l'adeja juge (cf. RO 25 I p. 89 et suiv.) et suivant un prineipe qui prevaut de plus en plus en doctrine (cf. pour le droit suisse: SCHURTER et FRITZSCHE, Das Zivilprozessrecht des Bundes, p. 609 lit. a et 610 note 821 ; LEUCH, Die Zivilprozessordnung für den Kanton Bern, 2 e edit., p. 353, et, pour le droit fran4 ais : P:u.LET, Traite pratique de droit international prive, Tome II n° 694 p. 652; PILLET et NmOYET, Manuel de droit international prive, n° 609, p. 686; ARMINJON, Precis de droit international prive, Tome III n° 306, p. 321 ; Repertoire de droit interna- tional prive sous Decisions judiciaires etrangeres ll, n° 101 et suiv.; Cass. eiv. 2 mai 1928; CLUNET, 1929 p. 76), il faudrait pour cela qu'il le fUt d'apres les regles de solution de conflitsde lois du droit suisse. Or on cher-

cherait vainement en droit suisse une disposition legale ou mame une regle de jurisprudence autorisant a admettre en l'espece la eompetence d'un autre juge que le juge suisse. Les parties etant l'une et l'autre de nationalite fran4 aise, les regles de eompetence fixees par le Traite de 1869 ne sauraient etre invoqu.ees en l'espece. Le seraient- elles qu'elles conduiraient d'ailleurs a admettre la comp6- tence du juge suisse en qualite .de juge du domieile de la partie defenderesse, l'intime n'ayant jamais contes que son domicile fUt a Geneve. Le seu.l texte ont appli- cation pourrait a Ja rigueur donner heu a discusslOn est oolui de l'art. 7 g de la loi federale du 25 juin 1891 (art. 59 du Titre final du Ce) combine avec l'art. 32 de cette meme loi. Du moment, pourrait-on dire, que la loi suisse reconnait au Suisse habitant l'etranger le droit d'intenter une action en divorce devant le juge de son lieu d'origine et qu'en vertu de l'art. 32 de la loi de 1891 il faut admettre, a l'inverse, que l'epoux etranger habitant la Suisse est recevable a ouvrir action en divorce devant les tribunaux de son pays d'origine -ce qui impliquerait l'obligation d'aceorder l'exequatur en Suisse du jugement rendu sur cette demande -, il doit en etre de meme et' de l'action tendant a la fixation de la pension alimentaire due par l'un des epoux a l'autre et du jugement rendu clans une teIle instance. Cette argumentation part toutefois d'une premisse erronee, e'est a savoir que le for exceptionnel prevu par l'art. 7 g pour le cas de divorce de l'ep.oux suisse domicilie a l'etranger vaudrait aussi pour les actIons fondees sur les art. 169 et 170 Ce. En effet, ainsi que le Tribunal federal l'a deja releve (RO 54 I p. 251), si l'on en est venu, 'pour combler une laeune de la loi e par analogie avec le cas de l'action en divorce, a attrIbner au juge du domicile de la partie demanderesse la conalS sance des actions prevues aux art. 169 et 170 Ce, il ne s'ensuit pas pour cela que l'application de ootte derniere regle, en matiere internationale, soit soumise necessaire- ment aux memes variations que la regle formuIee a l'art. 144

74 Familienrecht. No 17. en matiere e divorce. Au eontraire, sa sphere d'appliea- tion; en ee domaine, doitetre determinee pour elle-meme, selon le ea,taetere partieulier des droits litigieux. TI ne serait done pas juste de dire que la loi de 1891 autoriserait en toute eirconstance l'epoux suisse domicilie a l'etranger a porter l'action prevuea rart. 170 Ce devant le juge de son lieu d'origine. Aussi bien, la solution des questions que souleve une ,action de ce genre dependra-t-elle avant tout des cireonstances particulieres du cas, et il est ineon- testable que le juge du domiciIe de la partie demande- rasse est mieux place pour les. connaitre et les apprecier qu'un juge dont le ressort peut so trouver a une distance considerable du lieu ou sa deeision devrait s'executer. On ne peut done, en l'esp:kc, tirer aueune inference de l'art. 32 de la loi de 1891. 17. Senteua 13 maggio 1938 della IIe Sezione civile nella causaCrivelli contro Crivelli. L'Autorita. di VigiIanza sm registri di stato civile decide se una sentenza estera di divorzio pub essere iscritta : la sua deciSione e impugnabile mediante ricorso di diritto amministrativo al Tribunale federale (art. 133 dell'ordinanza sul servizio dello stato civileed allegato I cp. 3 della GAD). E eseluso l'exe- quatur cantonale. L'iscrizione, una volta effettuata, ha il valore proprio di qualsiasi altra iscrizione nei registri di stato civile, vale a dire e ammeSsa la prova delIa sua inesattezza. Questa prova pub essere fornita in un'azione di rettifica secondo l'art. 45 cp. 1 ce ed anche incidentaImente in un processo ehe verte su altro oggetto Iitigioso. Presupposti da cui dipende l'appIicabiIita degli' art. 7 g cp. 3 e 7 f della logge federale sui rapporti di diritto civile dei domiciliati e dei dimoranti. A. -Mario Crivelli e Giuseppina Pujol contraevano matrimonio a Barcellona il 2 ottobre 1907. Nel1932 il marito induceva la moglie a raggiungere i due :figli che gia si trovavano in Isvizzera. Qualche tempo dopo J J

egli inoltrava domanda di divorzio al Pretore di Mendrisio, 'n quale la respingeva eon giudizio 18 ottobre 19 4. Ad insaputa della moglie, il marito otteneva, 11 28 set- tembre 1936, una sentenza di divorzio dal Tribunale spe- ciale dei divorzi di Barcellona ed il giorno dopo, pure a Barcellona, passava a nuove nozze eon Juana Usatorre. Tanto Ia sentenza di divon.io, quanto l' atto dei nuovo matrimonio furono inviati per via diplomatica al Diparti- mento federale di giustizia e polizia ehe li trasmetteva aHa Direzione di stato civile deI Canton Ticino, la quale, in data 13 novembre 1937 e 23 gennaio 1938, ordinava l'iscrizione dei divorzio edel nuovo matrimonio nei registri di stato civile di Novazzano, comune di origine dei coniugi Crivelli. B. Venuta a eonoscenzacasualmente di queste iserizioni, Giuseppina Crivelli-Pujol ne chiedeva l'annul: lamento eon petizione 25 maggio 1937 alla Pretura dl Mendrisio, sostenendo in sostanza quanta segue : L'art. 7 g della legge sui rapporti di diritto eivile dei domieiliati e dei dimoranti non torna applicabile, poiche nel caso eon- creto 8010 UD coniuge, ossia il marito, ha il suo domieilio all'estero mentre la moglie e domieiliata in Isvizzera (RO

II pa . 335 e seg.). TI divorzio ed il susneguen tri monio di Mario Crivelli sono quindi nulli e le lSCrIZIOm efIettuate nei registri di stato eivile di ;N ovazzano vanno radiate in virtu dell'art. 45 cp. 1 00. Conrisposta . 17 settembre i1 convenuto chiedeva il rigetto della petizione sia in ordine sia nel merito, alle- gando l'incompetenza della Pretura di Mendrisio, poicM l'attrice era domieiliata a Barcellona e pretendendo ehe per far annullare 1e iserizioni di eui si tratta bisognava. otte- nere l'annullamento della sentenza di divorzio che l'attrice non aveva impugnata. Con giudizio 7 geooaio 1938 la Pretura di Mendrisio accoglieva la petizione di causa ed ordinava l'annullamento delle iscrizioni in parola, ritenendo ehe esse sarebbero valide soltanto se l'interessato avesse chiesto ed ottenuto