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le jugement pI:esidentiel en ce qui conceme le rejet de la

demande de reparation morale.

En revanche, conformement a la jurisprudence du Tri-

bunal federal (amts non publies Rossini c. Dame Rouph-

Masson, du 8 juillet 1931 et Seiler c. Dame Heberer-

Authenried,

du 27 juin 1927), le droit a la reparation du

dommage cause par la perte de soutien est independant

des avantages successoraux que cette perte peut avoir

procures au lese. Il n'y a-pas de motif de modifier cette

jurisprudence. Que si, en effet, il est contraire au sentiment

du droit de faire beneficier le responsable de la prevoyance

du defunt qui a contracte une assurance (art. 96 LCA) et

paye des primes, il est tout aussi injuste de le faire Mne-

ficier de la prevoyance du defunt qui a mis de l'argent de

cöte. Une exception ne_ se justifierait guere que dans le cas

Oll le defunt subvenait aux besoins du demandeur au moyen

precisement des capitaux dont celui-ci a Mrite, hypothese

qui n'est pas realisee en l'espece. L'indemnite pour perte

de soutien doit donc etre augmentee dans la mesure Oll

le premier juge l'a reduite en raison du produit realise par

la vente de la boulangerie.

Par ces moti/s, le Tribunal je(Ural

admet partiellement le recours et porte a 21055 fr. 45

l'indemnite a payer par le defendeur a la demanderesse ;

confirme

pour le surplus le jugement attaque.

18. Extrait de l'arrit de la 1

re

Seotien eivile du 18 mars 1936

dans la cause Ep011X Guilgot-Guinand contre Genre.

1. Perte d'un soutien futur (Art. 45 CO); b) tort moral (art. 42 LA).
2. En matiere de perte d'un soutien futur, il n'est pas

possible de poser· de principes absolus ; notamment lors-

. qu'il s'agit de la mort d'un enfant en bas age, on se trouve

dans un domaine purement conjectural ; aussi le Tribunal

federal a-t-il, dans plusieurs arrets recents, montre beau-

coup de retenue

dans l'allocation d'indemnites en pareil

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cas (RO 58 II p. 217 et 218 ; J. d. T. 1932 p. 482 et488,

1935 p. 362). Mais il n'a pas ere jusqu'a exclure en principe

toute indemnite. Comme ill'a declare dans l'arret Bonvallat

c. Daucourt etBürgi, du 2 juillet 1929 (J. d. T. 1932 p. 40),

le juge ne doit pas se livrer ades previsions pessimistes

et rigoureuses pour refuser une indemnite qui serait equi-

table, il doit bien plutöt apprecier chaque espece pour

elle-meme en tenant compte de toutes les circonstances,

y compris celles

quipermettent de suppöser que l'enfant

des demandeurs serait parvenu a une situation qui l'eut

mis en mesure d'aider ses parents quand ils en auraient

eu besoin.

Dans le cas particuller, il s'agit d'une famille modeste

d'horlogers actuellement

au chömage; l'enfant, age de

cinq ans, etait l'aine de quatre fils et il etait « intelligent,

developpe, en parfaite sante, sedistinguant de ses freres

plus

jeunes». On peut donc admettre que dans le cours

ordinaire des choses il

eut contribue a l'entretien du

menage commun. Mais la somme de 4000 fr. allouee par

les premiers juges est trop elevee. Le Tribunal n'a pas tenu

compte de l'age des parents, ni de la dur6e probable de

leur vie, ni du fait qu'a l'epoque Oll l'enfant aurait atteint

l'age de 18 ans ses parents eussent encore joui de toute

leur force de travail. Si l'on considere l'ensemble de ces

circonstances, il y a lieu de reduire ex aequo et bono

l'indemnite pour perte de soutien a 2000 francs.

b) En revanche, le juge de district aurait du se montrer

plus liberal dans l'allocation d'une indemnite a titre de sa-

tisfaction morale.

L'art. 42 LA eite la faute grave du

defendeur au nombre des eirconstances qui justifient cette

reparation. En outre, il s'agit d'un aeeident partieuliere-

ment tragique et de la perte d'un fils aine qui faisait

l'orgueil

et l'espoir de ses parents. Il est des lors equitable

de

porter a 5000 fr. la somme fixee par le Tribunal, soit a

2500

fr. pour le pere et 2500 fr. pour la mere, conforme-

ment a la jurisprudence recente du Tribunal federal

(J. d. T. 1934 p. 301, 1935 p. 98).