134 Obligationenrecht. N° 23. dil'ection pour croiser, quand meme, conformement a l'art. 42 al. 1 du Concordat, les v6hicules venant en sens inverse (cf. RO 52, II 388). Mais quant a la manreuvre par laquelle Zbinden obliqua tout a fait a gauche a la derniere seconde, on ne saurait l'excuser en pretextant qu'il ne s'agissait pas d'un veritable croisement, au seris 'dudit article; mais du passage normal d'un vehicule devant -un autre, a savoir le passage de la motocyclette, qui suivait l'artere principale, devant l'automobile, qui d6bouchait de la voie secondaire. Dans les circonstances ou l'accident s'est produit, cette explication ne saurait etre admise car, au moment ouZbinden obliqua, Nicolet etait deja tellement engag6 sur la chaussee que la motocyclette aurait e"!l la place de passer derriere l'automobile, en sui- vant sa voie naturelle,-a droite de la rue.D'ailleurs, si le demandeur s'est trouve subitement dans une situation si critique qu'il ne crut trouver son salut qu'en obliquant a gauche, c'est en partie par sa faute, soit parce qu'il n'avait pas appuye a droite ni ralenti son allure, comme il aurait du le faire, au moins des le momQnt ou il avait per\lu les hesitations de Nicolet.

En elles-mames les fautes du defendeur sont certame- ment moins lourd.es; il n'a paS viole des regles· de cir- culation aussi 6Iementaires. En revanche, l'importance causale de ces fautes fut considerable, car, par le seul fait . de son indecision, cet autoobiliste a cree, sur la voie publique, une situation ptSrilleuse qui, dans le cours ordinaire des choses, etait eminemment propre a entrainer l'accident, meme si le motocycliste n'avait pas enfreint d'importantes regles de circulation. D'autre part, on doit reconnaitre qu'etant donnees les circonstances de temps et de lieu, le fait que Zbinden circulait a 30 ou 35 kmh. et dans la zone mediane de la chaussee ne presentait pas, objectivement, autant de danger, et n'eut probablement pas suffi a entrainer l'accident, sans la manreuvre mala- droite de Nicolet, ou.si ceIui-ci avait freine atemps. D'ailleurs il est a presumer que sans cette manoouvre et Obligationenrecht. No 24. 135 le trouble qu'elle causa dans l'esprit du demandeur, celui-ci ne se serait pas precipit6 soudain a l'extreme gauche de la chaussee. En d6terminant la part de responsabilit6 incombant a chacun, la Courcantonale a tenu compte de toutes ces circonstances : elle a non seulement pese la gravite intrin':' seque des fautes des deux parties, mais apprecie encore le role qu'elles avaient joue respectivement dans la genese de l'accident. Cette fon de proceder -qui n'est pas purement mathematique -est absolument conforme aux art. 43 et 44 CO. En l'espece, le resultat de cette appre- ciation est equitable, et le Tribunal federal ne saurait donc la modifier. Par ces motifs, le Tribunalf6i&al prO'tW'lWe : Les recours sont rejetes, et le jugement cantonal en- tierement confirme. 24. Arrit c1e 1& Ire Hetion eivile du 23 mara 1932 dans la cause Dam. Sydler et enfanta contre Syd1er. Art. 41, 44 et 47 CO. -1. Commet une imprudence celui qui. senta~t son extreme fatigue et devant se rendre compte qu'll risque de ceder au sommail, conduit neamnoins une auto- mobile. 2. Partagent cette imprudanee et doivent supporter une partie du dommage en resultant ceux qui, eonnaissant ce risque • occupent neanmoins la voiture ; leur responsabiliM est a.ccrue lorsqu'ils ont pousse le condueteur a se mettre au volant. 3. L'indemnite pour tort moral a un eara.ctere suppIementaire et exceptionnel. Son allocation ne se justifie pas lorsqu'il s'agit d'une course da complaisance, que 1& faute du dMendeur n'est pas grave et qu'il y a eu accord a. faire 1& course .dans des conditions dangereuses. A. -Las freres Christian et Edouard Sydler s'etaient rendus a Geneve le 3 juillet 1930 en compagnie de deux amis, MM. Dubeyet Gerstel', dans une automobile conduite par Christian. Celui-ci s'etait leve de grand matin et avait travaill6 toute la matinee. Immediatement apres le diner,

136 Obligationenrecht. N0 24. eut lieu le depart d'Auvernier, et la course ne fut inter- rompue qu'une fois pour consommer un demi-litre de vin blane entre tous. La journee etait orageuse et la chaleur etouffante. A Geneve, les freres Sydler assisterent avee leurs amis a deux matches de football. Ils burent a deux reprises une bouteille de vin entre q uatre ou six personnes. Le soir ils mangerentau restaurant et burent une ou deux bouteilles de vin qu'ils ne viderent d'ailleurs pas entierement. Vers 21 heures, ils remonrerent dans leur automobile. n avait eM eonvenu que M. Dubey prendrait le volant pour une partie du trajet de retour ; mais, indispose par la chaleur et ce qu'il avait mange a souper, Dubey pria Christian Sydler de continuer a conduire. Apres avoir bu du cafe dans la banlieue de Geneve et un demi-litre de vin blane a Lausanne, les quatre amis se dirigerent sur Yverdon. Tous etaient de sang-froid, mais la fatigue se faisait sentir, et ceux qui n'avaient pas la responsabiliM de la eonduite s'assoupirent peu a peu. A Yverdon, Chris- tian Sydler arreta un instant sa voiture et.offrit a Dubey de prendre un eafe. Chacun etant presse de rentrer a la maison, Dubey refusa. Des ce moment, plus personne ne dit mot. L'automobile franchit le passage a niveau du chemin de fer d'Yverdon a Ste-Croix, puis sortit de la route et, avant que les occupants aient eu conscience de ce qui se passait, tomba dans le lit de Ia Bri1;taz. Tous furent plus ou moins contusionn:es ou blesses; Edouard Sydler, projeM contre un mur, eut le cra,ne enfonce et mourut quelques instants plus tard. Christian Sydler attribue l'accident a un assoupissement provoque par sa grande fatigue. Une instruction penale fut ouverte; elle aboutit a un non-lieu. B. -La veuve et les enfants d'Edouard Sydler action- nerent Christian Sydler en reparation du donimage subi par eux (frais funeraires, perte du soutien, tort moral). Les demandeurs reprochent au defendeur d'avoir conti- nue a conduire alors qu'il devait se rendre compte que Obligationenrecht. N0 24. 13, son extreme fatigue devenait un danger pour ceux qu'il avait consenti a conduire. Son devoir eut eM de s' arreter et de se reposer. Atout le moins aurait-il du rouler a une allure tres reduite, qui lui aurait permis d'arreter sa voiture avant de tomber dans la Brinaz lorsqu'il s'aper~ut qu'il etait sorti de la route. Le defendeur, tout en declinant sa responsabiliM et en concluant au rejet de la demande avec suite des frais et depens, a offert pour des motifs humanitaires la somme de 25 000 fr. Il estime que le sommeil auquel il a succombe est un phenomene psychophysiologique irresistible et qu'on ne saurait lui reprocherune faute quelconque. G. -Par jugement du 4 novembre 1931, le Tribunal cantonal a condamne le defendeur a payer aux demandeurs au total 34 860 fr. 75 avec inMrets a 5 % des le 6 septembre 1930. La cour cantonale estime que le defendeur n'est respon- sable de l'accident que dans la proportion de deux tiers, - un tiers etant a la charge des autres occupants de l'auto- mobile qui ont commis l'imprudence de se confier a un conducteur extremement fatigue. D. -Les demandeurs ont recouru contre ce jugement au Tribunal federal. Ils reclament pour perte de soutien la totaliM des sommes fixees par le Tribunal cantonal, en contestant la faute retenue a la charge de la victime de l'accident. Ils reprennent leurs conclusions relatives au tort moral. Le defendeur s'est joint au recours. Invoquant l'art. 44 CO, il dit que la responsabiliM doit etre partagee par moitie et les indemniMs reduites en consequence. Statuant 8ur ces faits et considerant en droit :

1. -La Cour neucha,teloise constate de maniere a lier le Tribunal federal que, lors de l'accident, tous les occu- pants de l'automobile etaient « absolument de sang-froid ». On pourrait, a la verite, se demander si, en raison de la chaleur accablante, les boissons alcooliques absorbees,

138 Obligationenrecht. No 24. sans exces d'ailleurs, n'augmentaient pas le danger de succomber a la fatigue et au sommeil. Mais ainsi que cela sera expose plus loin, l'aggravation de la responsabilite qui en resulterait pour le conducteur de la voiture serait partagee par les personnes qui l'accompagnaient, en sorte que l'issue du proces n'en serait pas modifiee. Il est donc superflu de s'arreter a cette question. Le Tribunal cantonal constate egalement qu'il n'y a pas eu exces de vitesse et il estime pour des motifs convain- cants que l'allure de I'automobile n'a pas ete la cause de l'accident. Celui-ci est attribuable exclusivement au fait que le defendeur a cMe au sommeil. Ce point n'est du reste pas en discussion. Le defendeur ne conteste plus, et avec raison, la faute que lui impute le juge cantonal; il demande seulement que la responsabilite soit· repartie par moitie, au lieu des deux tiers mis a sa charge par le jugement attaque. Celui qui, sentant son extreme fatigue et devant se rendre compte qu'il risque de succomber au sommeil, se met neanmoins au volant d'une automobile, est coupable d'imprudence. Quand on conduit et qu'on a entre ses mains, outre sa propre vie, celle d'autres personnes, comme c'etait le cas pour le defendeur, on n'a pas le droit de s'endormir, car ce serait enfreh1dre la regle fondamen- tale de la circulation sur les routes qui interdit da mettre en dangar son prochain. On ne peut que souscrire aux considerants des premiers juges selon lesquels, etant donnees les circonstances, le defendeur aurait du refuser de continuer sa route s'il n'etait pas sUr de pouvoir resister au sommeil. Enfin, il convient de constater que les parties ne sont pas en desaccord en ce qui conceme l'evaluation du dommage materiel par la cour neuchateloise. Il reste des lors a examiner les questions de la faute concomitante et de la reparation du tort moral. 2. -L'arret Zwald contre Brugger, du 6 octobre 1931 (RO 57 II p. 469), confirmant la jurisprudence anterieure, Obligationenrecht. N0 24. 139 pose en principe que celui qui a donne lieu a une course dangereuse doit supporter au moins une partie du dom- mage qui a pu en resulter. Ce principe garde, dans une certaine mesure en tout cas, sa valeur meme lorsque la victime n'a pas pousse le chauffeur a commettre une imprudence, soit a entreprendre, soit a continuer la course dans des conditions dangereuses (ebriete, exces de vitesse, surmenage, etc.), mais qu'elle a consenti a faire la course dans des circonstances dont elle devait reconnaitre les risques. Dans le cas particulier, le defendeur n'a pas ete incite par Ed. Sydler a reprendre le volant malgre sa fatigue. Ill'a fait de son propre chef pour rendre service a ses compagnons de route. Et il s'est endormi de lui- meme, sans que ceux-ci y aient contribue, en le pressant, par ex., de prendre des boissons alcooliques. Ces conside- rations suffisent pour faire rejeter le recours du defendeur. Les faits ne justifient point, en tout etat da cause, une augmentation de la part de responsabiliM mise a la charge - des demandeurs par le jugement attaque. Ils militeraient plutöt en faveur d'une rMuction da cette responsabilite. Cependant, tout bien considere, la repartition operee par la cour cantonale apparait equitable et adaptee aux circonstances particulieres du cas concret. A cet egard, il convient de relever notamment que le defendeur, pre- voyant sa fatigue, avait d'avance prie Dubey de conduire pendant une partie du trajet de retour et qu'il s'est vu dans le cas de rester au volant parce que son rempl3.9 ant etait indispose. Et c'est non seulement pour rentrer lui- meme a Auvemier, mais aussi pour permettre aux autres occupants de la voiture de coucher chez eux qu'il a pour- suivi sa route. Le juge du fait constate que tous etaient presses de regagner leur mais on et que personne ne s'est oppose a la continuation de la course, bien qu'il eut ete « convenu» que Dubey relayerait Sydler. 11 y a eu un accord tacite. Chacun a accepte une part du risque accru dont il pouvait se rendre compte. Il a commis une imprudence qui, en vertu de l'art. 44 CO, est de nature a

140 Obligationenrecht. o 25. diminuer la responsabilite du defendeur dans la proportion admise par le Tribunal neuchatelois. 3. -Les circonstances de la cause ne justifient pas l'allocation d'une indemnite pour tort moral. Il y a lieu d'observer qu'il s'agit d'une course de complaisance, que la faute du defendeur n'est pas lourde en soi, encore qu'elle ait eu des consequences tres graves, qu'il y a eu accord unanime a courir les risques augmentes par l'indis position du rempIa<;ant du defendeur, que celui-ci a continmS de conduire, malgre sa fatigue, en grande partie pour obliger son frere et ses amis. 11 semit des 10rs excessif de condamner le defendeur a payer, outre les 35000 fr. de dommages-interets, une somme pour le tort moral; cette indemnite a un caractere suppIementaire et excep- tionnel ; elle doit trouver sa justification dans des circons- tances « particulieres » (art. 47 CO) qui n'apparaissent pas comme nalisees en l'espece. Par ce8 motif8, le Tribunal f61eral rejette les deux recours et confirme le jugement attaque. 25. Sentenza 3 maggio 19Sa della. seconda. sezione civile in causa Rondi c. Rusconi e Sala.. Contratto di apr:a1t.o. -Le azioni deI committmte d'una costru- zione immobiliare per difetti d~ll'opera si prescivono soltanto col decorso di 10 anni dalla consegna quando l'appaltatore o l'architetto glie li I'abbiano celati intenzionalmente. - Art. 371, 210, 219 CO. Ritenuto in linea di fatto: A. -Nel 1916 Plinio Rondi iniziö in Bellinzona la costruzione di una casa d'abitazione su disegno dell'ar- chitetto Ettore Rusconi, che fu incaricat.o della direzione edella sorveglianza dei lavori affidati all'impresario Luigi Sala-Casasopra. L'edificio iu terminato nei 1917 e conse- gnato nell'autunno deHo stesso anno. Al principio deI Obligationenrecht. N0 25. 141 1918 Rusconi presento la liquidazione dei conti a Rondi, che verso a Sala-Casasopra il saldo dovutogli 11el marzo dello stesso anno. B. -Il22 marzo 1920 crollo un balcone al primo piano della casa Rondi. Alle spese di ricostruzione contribuirono il suocero dell'architetto Rusconi, Claudio Pellandini, con un versamento di 2000 fchi. e l'impresario Sala- Casasopra con 500 fchi., in seguito di che Rondi, il 6 aprile 1920, rilasciava al Pellandini quietanza « a piena e completa liberazione deI di lui genero Rusconi architetto Ettore da ogni e qualsiasi responsabilita, sia per l'avvenuto crollo della baleonata principale al prima piano superiore della mia casa in Via della Posta qui, ehe, in genere, per la sua opera quale progettista e direttore dei lavori di costruzione della easa stessa, eosi e per modo ehe qualunq ue eosa avvenga in avvenire io non potrö, per aIcun titolo, pretendere alcunche da lui. )) Diventava cosi senz'oggetto un compromesso ch'era - stato sottoscritto da Rondi e SaIa-Casasopra il 31 marzo 1920 e che avrebbe dovuto essere firmato anche da Pellan- dini in nome dell'architetto Rusconi, convenzione con la quale era stato affidato al sig. Otto Maraini arehitetto in Lugano il compito di dire, in veste di perito arbitro inappellabile, quali lavori fossero necessari 0 eonsigliabili per assicurare la solidita della casa Rondi e per il ripristi- no deI balcone crollato, di stabilire il preventivo delle spese per tutti questi lavori, di determinare quale dei . contraenti dovesse sopportarle ed in quale misura. O. -L'8 aprile 1926 un nuovo crollo avvenne nella casa Rondi : quello deI soffitto d'una camera al secondo piano. Oon domanda provvisionale deI giorno seguente Rondi chiese al Pretore di Bellinzona una perizia a futura memoria sulla causa di questo crollo, sui lavori occorrenti per il ripristino, eec. L'istanza fu respinta con sentenza deI 10 aprile 1926, contro la quale non fu interposto appello. D. -Oon petizione inoltrata il 2 aprile 1927 alla Oamera