Conflict of laws in suretyship follows principal obligationGénéré par IA

gute Anlage empfehlen: ährend acht ahren si?d dieselben regelmässig verzmst worden. DIe erst. 1m Jahre 1914 eingetretene ungünstige Wendung der Dmge war für ihn nicht voraussehbar. Demnach erkennt das Bundesgericht: In teilweiser Gutheissung der Bemfung wird das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 22. April 1927 dahin abgeändert, dass die dem Kläger zugesprochene Summe auf 5129 Fr. nebst 6% Zins seit

1. September 1920 herabgesetzt wird. IV. PROZESSRECHT PROCEDURE
2. Arr6t de 1a Ire Sec:ion eivile du 18 juillet 1927 dans la cause Credit CommerciaJ de France contre A. Natural, Lecoultre C1e en liq1Jidation. Art. 56 OJF. Droit applicable en matiere de cautionnement. La contestation releve du droit applicable a l'obligation principale lorsqu'elle porte sur l'onj.et et l'etend?e de Ia dette, et non point sur Ia responsablbte de Ia cauhon ou Ia validite du cautionnement. Attendu que par lettre du 18 mai 1920, la Sochnte A. Natural, Lecoultre Cle, a Geneve. a offert en ces termes sa garantie au Credit Commercial de France, pour une ouverture de credit demandee par ia Societe A. Na- tural, Lecoultre oe, a Paris : Nous referant a l'ouverture de credit de 300 000 fr. ) arge nt frall(;ais, que vous a demandee 1a S.A. A. Na- l) tural, Lecoultre Co (France) a Paris, 55, Boulevard Haussmann, pour ses trois sieges de Paris, Lyon et Marseille, a concurrence de 100 000 fr. argent franc;ais Prozessrecht. N° 58. 345 pour chacun d'eux, et que vous seriez disposes a lui accorder aux conditions que nous declarons parfaite- ment connaitre. Agissant en qualite d'administrateur de la S.A. )) A. Natural, Lecoultre Co, dont le siege est a Geneve, nous venons vous donner, par la presente, a concurrence de 300 000 fr. franc;ais, la garantie de la Societe ano- nyme A. Natural, Lecoultre Co a Geneve, pour le ) remboursement en capital, interets, frais et acces- soires, du decouvert que la S.A. A. Natural, Lecoultre Co France utilisera chez vous a quelque moment, pour quelque cause, et sous quelque forme que ce soit, )) etant entendu que vous ne serez pas tenus de faire )) connaitre a la S.A. A. Natural, Lecoultre Co, a )) Geneve, les operations successives et indefiniment renouvelees qui constituent ledit decouvert. Nous constituons, en consequence, la S.A. A. Na- tural, Lecoultre Co caution de la S.A. A. Natural, l) Lecoultre Co (France), envers vous, et prenons en son nom l'engagement de vous rembouiser toutes les sommes que vous devra ladite Societe jusqu'a concur- rence du montant de 300 000 fr. sus-indique, augmente )) des interets, frais et accessoires, considerant, dans ces conditions, la dette de la Societe anonyme A. Na- tural, Lecoultre Co (France) envers vous comme si elle etait personnelle a la Societe anonyme A. Natural, Lecoultre Co a Geneve. Attendu que dans la suite la Societe franc;aise Natural, Lecoultre Oe est entree en liquidation judiciaire et le Credit commercial de France admis a son passif pour une creance de 317 792, 20 fr. franc;ais ; que la Societe genevoise Natural, Lecoultre Oe a He elle-meme declaree en faHlite, et le Credit commercial de France colloque conditionnellement le 5 juillet. 1923 pour une pretention de 300 000 fr. franc;ais; que la Societe Natural, Lecoultre Oe, de Geneve, a obtenu un concordat d'apres lequel elle payait a ses

creanciers, en trois versements successifs, un dividende de 37 % %, concordat qui a ete dument homologue ; qu'un litige s'est eleve entre les parties, le Credit commercial de France reclamant le payement du divi- dende concordataire en francs suisses sur une creance formulee en francs suisses, alors que la dHenderesse soutenait ne le devoir qu'en francs franc;ais sur une creance de meme monnaie ; que par jugement du 22 mai 1926, le Tribunal de pre- miere instance de Geneve a condamne Natural, Lecoultre Oe a verser au demandeur le dividende afferant a la creance de 300000 fr. franc;ais en francs franc;ais ; que sur appel du Credit commercial de France, la Cour de J ustice civile, statuant le 20 mai 1927, a confirme le jugement attaque en" donnant acte toutefois a la defen- deresse d'un payement effectue par elle entre temps, aceepte par le demandeur sous toutes reserves ; que le demandeur a recouru en reforme en temps utile en concluant a ce qu'il plaise au Tribunal federal lui adjuger les conclusions prises par lui devant la Cour de Justice civile, soit dire et prononcer que la creance produite de 122365,56 fr. suisses est exigible, et tres subsidiairement, pour le cas oille dividende serait payable en francs franC;ais, condamner l'intimee a payer la somme de 25 000 fr. suisses a titre de dommages-intereis pour difference du change ensuite du retard apporte par elle dans le reglement des dividendes prevus au concordat, le tout avec suite de frais et depens ; Vu les dossiers de la cause ; En droil : Considerant qu'ä teneur de la jurisprudence constante, la competence du Tribunal federal ne peut etre adrnise que si la cause portee devant lui releve reellement du droit suisse, quelles que soient d'ailleurs les dispositions legales invoquees par les parties ; qu'en l'espece, la seconde instance cantonale n'a tran- I' , I I Prozessrecht. No 58, 347 ehe la question du droit applicable qu'ä l'egard de la conclusion subsidiaire du demandeur, relative ä des dommages-interets, dont elle a examine Ie merite a la lumiere du droit franc;ais ; que pour resoudre le point de savoir quel est le droit applicable a l'ensemble du litige, il importe tout d'abord de determiner la nature juridique du contrat conclu par les parties, contrat dont l'execution est en cause ; que si certaines des expressions contenues dans la lettre du 18 mai 1920 semblent indiquer que la defende- resse voulait se constituer debitrice solidaire de la Societe franc;aise Natural, Lecoultre Oe, ou reprendre la dette de celle-ci envers le Credit eommercial de France, cette interpretation n'est toutefois pas la seule possible; qu'en effet, d'apres d'autres passages de ladite lettre, il s'agirait d'une garantie ou d'une caution ; que dans le doute, le contrat doit eire interprete en faveur de Ia debitrice et considere des lors comme un contrat de cautionnement solidaire ; qu'en vertu des regles posees par la jurisprudence, l'objet et l'etendue de la prestation due par la caution au creancier sont regis par le droit applicable a l'obliga- tion principale, tandis que les autres questions relatives au contrat de cautionnement comme tel (vaIidite, extinc- tion de l'engagement de la caution, etc.), reIevent dq droit auquel la caution etait soumise lors de la conclusion du contrat, soit du droit de son domicile a ce moment-la pour autant que les interesses n'ont point manifeste expressement ou tacitement une volonte differente (cf. arret non publie Verwertungsstelle für ausländische Währung gegen Darmstädter-und Nationalbank du 24 septembre 1924) ; qu'en l'espece, la eontestation porte non point sur la validite du cautionnement ou la responsabilite de la caution, mais bien sur l'objet meme de la dette ; qu'en consequence elle doit etre tranchee en applica- tion du droit fran ;ais, car l'obligation principale, con-

Prozessreeht. No 59. tractee en France par une sodete frannaise envers une autre sodete frannaise, est regie sans nul doute par le droit frannais; qu'il en est de mnme de la prHention subsidiaire du demandeur ades dommages-interets pour execution imparfaite du contrat de cautionnement ; Considerant au surplus que la lettre du 18 mai 1920 constituait evidemment une ol/re de cautionnement. qui n'a lie definitivement la defenderesse qu'au moment de son acceptation par le Credit commerdal de France ; que l'acceptation de l'offre etant intervenue en France, c'est en France que le contrat a ete conclu ; qu'il en faut inferer que les parties ont entendu sou- mettre les effets du contrat au droit frannais, quand bien meme les dettes d'argent sont en droit frannais des dettes querables et non des dettes portables; Considerant que dans ces conditions le recours en re- forme du Credit commercial de France est irrecevable ; que d'ailleurs le jugement attaque ne parait point critiquable au fond; Le Tribunal tidiral prononce: Il n'est pas entre en matiere sur le recours. . 59. 'C'rtli'U der I. Zivila.bteilung vom 14. September 1927 i. S. S. Guggenheim und Genossen gegen Leih-und Spa.rkasse Diessenhofen in Liq. Sub j e k ti v e K 1 a gen häuf u n g (Art. 6 und 43 BZP) : Zulässigkeitsvoraussetzungen. A. -Die Leih-und Sparkasse Diessenhofen in Liq. -eine im Jahre 1865 gegründete A.-G. -machte vor dem Kriege ihre Hauptgeschäfte in Deutschland. Infolge des deutschen Währungszerfalles während und nach dem Kriege musste sie gegen Ende 1919 ihre Zahlungen ein- Prozessrecht. N0 59. 349 stellen. Am 30. Oktober 1920 schloss sie mit ihren Gläu- bigern einen gerichtlichen Nachlassvertrag ab (Stun- dung für fünf Jahre bei Verzinsung der Forderungen zu 2%). Nach Ablauf der Stundungsdauer (Oktober 1924) trat sie in Liquidation. Dabei nahmen die Liquida- toren den Standpunkt ein, dass den Markgläubigern - zu denen auch die Kläger gehören -keine Liquidations- dividende gebühre, weil die Mark wertlos geworden sei. B. -Mit der vorliegenden, gestützt auf Art. 52 Ziff. 1 OG direkt beim Bundesgericht eingereichten gemein- chaftlichen Klage verlangen die Kläger Aufwertung Ihrer Markforderungen (Obligationen, Sparkassaeinlagen und ontokorrentguthaben) im Umfange von 40% des Nommalbetrages und Ausrichtung der den andern Gläu- bigern zukommenden Liquidationsdividende auf den aufgewerteten Forderungsbeträgen (49,320 Fr. für die Kläger Nr. 1-3; 22,806 Fr. für den Kläger Nr. 4 und 14,641 Fr. für den Kläger Nr. 5) nebst 5% Zins seit

1. März 1925 für eine Teildividende von 10%. Im ein- zelnen wird ausgeführt :
2. Die Kläger Nr. 1-3 hätten der Beklagten Hypo- theken in Bayern abgetreten und vermittelt. Für diese Hypothekarforderungen hätten sie die gesamtverbind- liche Bürg- und Selbstzahlerschaft übernommen und zur weitem Sicherheit der Beklagten 15 Inhaberobliga- tionen ihres Institutes im Nominalbetrage von 100,000 Mark als Faustpfand übergeben. Diese Obligationen seien von ihnen am 4. Februar 1911 um 100,000 voll- wertige Mark von der Beklagten erworben worden. Die Kläger Nr. 1-3 seien kraft eines zwischen ihnen be- stehenden Gesellschaftsverhältnisses Eigentümer dieser Papiere zu gesamter Hand.
3. Dem Kläger Nr. 4 schulde die Beklagte: Obligationen . . . . . . . . . . . . M. 26,200.- Sparhefteinlagen . . . 8,988.20 Kontokorrentguthaben . . . . . 11,054.75 Total M. 46,242.95