BGE 51 II 237
BGE 51 II 237Bge30 juin 1921Ouvrir la source →
"236 Versicherungsvettrag. Ne 40.
Neanmoins, selon l'expert, tont bomme du metier.
doue d'une certaine experience. etait en mesure de
prevoir qu'un accident devait se prodnire. Etant donnes
la configuration du terrain, Ja puissance de la mine
tson -emplacement,iI «Bit ä peu -Iris ..arlain .quela
violence de l'explosion deplaeerait le bloc qui gisait
a une cinquantaine de metres de Ja, au bord de Ja car-
riere, appuye en partie sur Ja masse que Ia mine etait
destinee a faire sauter. Vu rimpossibilite d'eloigner
le rocher en question, Nicollier devait prevenir !es
risques. soit en limitant la charge d'exp soit en
desagregeant le bloc par petits coups de mine, soit
enfin -ce qui etait particulierement indique -en
Accès programmatique
Accès API et MCP avec filtres par type de source, région, tribunal, domaine juridique, article, citation, langue et date.