BGE 48 III 152
BGE 48 III 152Bge12 août 1922Ouvrir la source →
152 Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N0 43;
diesem Gedanken ist die Durchführung einer gewöhn~
lichen Betreibung nicht vereinbar, sei es, dass sie auf
Pfändung oder (bei Eintragung im Handelsregister)
auf Konkurs fortzusetzen wäre, letzteres nicht, weil
dadurch dem Bundesrat die Möglichkeit genommen
würde, Massnahmen zur Abwendung desselben zu treffen,
ersteres nicht, weil
ie die vorzugsweise Befriedigung
des pfändenden
Gläubigrs aus dem allfällig in der
. Schweiz vorhandenen kautionsfreien Vermögens des
Versicherers
zur Fo]ge haben würde. Die Rekursgegnerin
kann also ihre Forderung nur auf dem Wege der B~
treibung auf Rfandverwertung geltend macheu.
Demnach erkennt die Schuldbetr.-und Konkurskammer :
Der Rekurs wird begründet erklärt und die Betreibung
Nr. 90.575 aufgehoben.
43.
Arrit du 10 octobre 1922 dans la cause Willener.
Insaisissabilite relative des salairs (art 93 LP). -L'art. 93
LP s'applique aux revenus proeures par la Iocation d'un
appartement, lorsque la jouissance de cet appartement
est accordee au debiteur, dans un contrat de travail, pour
tenir lieu de remuneration pecuniaire.
Dame Willener, concierg de deux maisons, sises Rue
de Carouge 69 et Rue Barthelemy Menn 4, a Geneve,
est retribuee par l'allocation d'un salaire annuel de
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fra et par la jouissance d'un petit appartement dans
chacun des immeubles. Elle occupe ellmeme un de ces
logements,
et sous-Ioue l'autre a' un nomme Fuchs, a
raison de 25 francs par mois.
Requis par la creanciere, dame Martin, de continuer
la poursllite No 40072 contre dame Willener, l' office a
constate le. 12 aoilt 1922 ce qui suit; «La debitrice ne
possede pas de biens mobiliers saisissables. Le montant
SebI1Jdbetreibungs-und Konkunreebt. N° 43. 153
de la loeation consentie a M. Fuchs a raison de 25 fr.
par mois constituant la seule ressource que possede la
debitriee pour contribuer a sa subsistance. n'a pas ete
saisie. »
La creanciere a recouru a l' Autorite de surveillance.
qui, statuant le 23 septembre 1922, a annule la decision
de l' office, en' admettant que le produit de la Iocation
d'une chambre ne rentrait pas dans les cas prevus a
l' art. 93 LP.
Dame Willener a forme un recours au Tribunal federal.
en concluant a la mise a neant du prononce cantonal.
Considerant en droit:
L'art. 93 LP, prescrit que les salaires (Lohnguthaben),
traitements et autres revenus provenant d'emplois,
(Diensteinkommen jeder
Art) ne peuvent etre saisis
que
deduction faite de ce que le prepose estime indis-
pensable
au debiteur ou a sa famille. La jurisprudence
actuelle
etend le benefice de cette disposition a « toutes les
sommes qui
representent essentiellement la retribution
d'un travail personnel du debiteur» (Archiv für Schuld-
betreibung u. Konkurs II p. 110; RO 23 II p. 1299;
JAEGER, ad art. 93 note 1). Des lors elle declare
partiellement insaisissable la creance de pension (qui
comprend le
dedommagement pour les prestationsdu
maUre), et le produit des sous-Iocations, dans la mesure
ou il s'agit de la retribution des services personnels
fournis
par le bailleur. (Handelsrechtliche Entschei-
,dungen, 20 p. 199; Monatsbl. für Betreibung und Kon-
kurs IV p. 21).
La creance de dame Willener semble etre, il est vrai,
une simple creance
de loyer. Mais, le droit aux logements
lui
ayant ete concMe en place de salaire, ce droit de
jouissance participe
de l'insaisissabilite relative prevue
a rart. 93 LP. En effet, puisqu'un salaire paye en denrees,
marchandises ou autres biens quelconques echappe a la
saisie, -an meme titre qu'une somme d'argent -des
ü.m- TI
154 Schuldbetreibungs-und Konkursreeht. No 43 •
. qu'il est indispensable a l'entretien du debiteur ou de
sa famille, rien ne pennet de statuer differemment
lorsqu'il s'agit
d'un droit de jouissanee stipule dans un
contrat de travail pour tenir lieu de remuneration
pecuniaire, et,
partant, des revenus que ce droit peut
proeurer (cf. RO 23 II p. 1980).
La recourante ne fait, en sous-louant run des deux
appartements mis a sa disposition, que realiser le salaire
auquel elle a droit en contre-partie de ses services per-
sonnels.
Saisir' integralement le prix de la sous-Iocation
equivaut done
a la priver de son salaire, dans la mesure
oll. il lui est fourni en nature. En deniant au loyer du par
Fuehs le caractere de « revenu provenant d'emploi »,
l'Autorite de surveillance s'est attaehee exclusivemeut
a la nature juridique du bien a saisir. Or le Tribunal
fMeral a deelare maintes fois que, pour examiner si l' on
se
trouve en presence d'IIn salaire .... ete., au sens de
rart. 93 LP, il faut se placer, non pas tant au point de
vue juridique
qu'au point de vue eeonomlque. Le juge
doit des lors se preoccuper, moins de la nature du contrat
qui donne naissance au revenu, que de la source de ce
revenu, c'est-a-dire qu'i! doit rechercher
avant tout si ee
dernier
est le produit d'un travail ou d'un autre facteur
de production (eapital, credit, ete.)
(RO 33 I p. 437 ;
M. sp. X p. 103). .
Le recours de dame Willener est donc fonde. n n'est
pas
necessaire de renvoyer la eause a l'instance cantonale,
car
la somme de 25 fr. par mois due par Fuchs apparalt
d'emblee comme insaisissable au regard de l'art. 93 LP.
La Chambre des Poursuites et des Failliles prononce:
Le recours est admis. En consequenee le prononee de
l' Autorite de surveillanee des offices de poursuites
pour dettes
et de faillite du canton de Geneve, du 23
septembre 1922, est annule
et la deeision du prepose,
du 12 aout 1922, maintenue.
Schuldbetreibungs-und Konkursrecht No 44.
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44. Entscheid vom 14. Oktober lSaa i. S. Bloch.
SchKG Art. 281~ 11~.: Das Recht des Arrestgläubigers 'zum
Anschluss ~ die Pfandg riehtspräsident von Fraubrunnen erstinstanzlich
durch Entscheid vom 9. Mai und der Appellationshof
des Kantons Bern zweitinstanzlich durch Entscheid
vom 13., zugestellt
am 22. Juni, für den Teilbetrag
von d dadurch nicht ausgeschlossen
dass
der pfandende Glaublger selbst die Gegenstände vor,.
her hatte mit Arrest belegen lassen.
A. -Am 16. Januar hob der Rekurrent Adolf Bloch
gegen
Frau Bopp, Handlung in Moosseedorf, für seine
Fordrung von 1215 Fr. 05 Cts.Betreibung an. Die
Sehuldnerin erhob Rechtsvorschlag ; doch gewährte
der
G256 Fr. 3 Cts. provisorische Rechtsöffnung.
~a die Schuldnenn unterdessen nach Berlin überge-
sIedelt war, stellte Bloch am 23.
Juni beim Gerichts-
präsidenten
von' Fraubrunnen das Gesuch um Arres-
tierung ihrer (privilegierten Frauenguts-)Forderung
an der Konkursmasse ihres Ehemannes Gustav Bopp ;
der Arrest wurde bewilligt und
am 24. Juni vollzogen.
Gleichen Tages stellte Bloch auch das Begehren
um
Fortsetzung:seiner Betreibung; jedoch wurde die Pfän-
dung wegen der Schwierigkeit ihrer Ankündigung erst
am 20. Juli vollzogen. Unterdessen hatte auch der
Rekursgegner A. Gähwiler das Gesuch um Arrestierung
der Frauengutsforderung für seine Forderung von
6287 Fr. 85
Cts. gestellt, und der Arrest war am 30. Juni
vollzogen worden. Infolgedessen liess das Betreibungs-
amt in Anwendung von Art. 281 SchKG Gähwiler an
der für Bloch vollzogenen Pfändung teilnehmen. Hie-
gegenJ,führte Bloch Beschwerde mit dem Antrag auf
Anfhebung dieser Verfügung und Feststellung, dass er
« einziger Gläubiger in seiner Gruppe ist ». Dabei machte
er wesentlich geltend, Art. 281 SchKG könne im Ver-
hältnis zweier Arrestpfändungsgläubiger untereinander
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