BGE 45 III 48
BGE 45 III 48Bge27 oct. 1917Ouvrir la source →
4'S Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Abtretung ausschliesst. Nachdem nun aber dem Rekur-
renten die Abtretung ausgestellt worden ist und
er den
Vindikationsprozess erfolgreich durchgefübrt bat, so fällt
ihm aucb der Gewinn aus den von ihm geführten Prozessen
zu ;
denn es kann nicbt ?Jlgeben, dass er die Folgen des
von der Masse begangenen Irrtums zu tragen
bat. Nach,
den vorstehenden Ausführungen hat daher der Rekurrent
insgesamt zu beanspruchen: aus dem Kollokationsprozess
gege'n Lhy Schröter 550 Fr.; aus dem Kollokationsprozess
gegen Witwe Schröter
2404 Fr. (IV. Klasse) plus die
Dividende von
2404 Fr. (V. Klasse), aus dem Vindika-
tionsprozesse
880 Fr;
Demnach erkennt die Schuldbetr.-und KOllkurskammer:
Der Rekurs wird im SiIineder Erwägungen gutgebeissen;
12. Arret d.u 5 DW'S 1919 dans la cause Quarroz.
Conditions auxquelles peut etre declaree insaisissable une
bicyclette servant a transporter le debiteur de son domicile
au lieu de son travail. '
Dans une poursuite en paiement de 21 fr. 40 dirigee par
M. Maillet contre J. Quarroz, l' office a saisi au prejudice
du dehiteur une bicyclette usagee stimee 25 fr. Quarroz
a porte plainte, demandant que sa bicyclette soit declaree
insaisissable ; il expose que, employe aux C.F.F. en qualite
de manreuvre,
il est constamment appele ä se deplacer
et qu' en outre il a besoin de sa bicyclette pour pouvoir
prendre cbez Iui son repas de midi pour lequel
il ne dispose
que d'une
beure: pere de 3 enfants en bas äge, n'ayant
qu'un gain de 5 fr. 90 par jour il ne peut prelever sur
son salaire
la tnoindre somme pour UD autre moyen de
locomotion
et ses ressources ne Iui permettent pas non
plus d'emporter avec lui son dejeuner.
L' autorite de surveilIance a ecarte le recours par le
und Konkurskammer. N& l.
motif que la jurisprudence ne reconnait pas le caractere
d'insaisissabilite
a des bicyclettes ne servant qu'ä trans-
porter une personne de son domicile au lieu de son travail.
Quarroz a recouru
au Tribunal federal contre cette
decision.
Statuant sur ces taits et considerant en droit :
Le Tribunal federal a pose en principe que, bien que ser-
vant simplement au transport du debiteur, une bicyclette
peut etre declaree insaisissable lorsqu'elle est indispell-
sablepour l'exercice de la profession(RO M. sp.15 n° 2*).
En r espece Quarroz a allegue en premiere tigne qu'il a
besoin de sa. bicyclette pour les deplacements auxquels
l' astreint constamment son travail de manreuvre aux
C.F.F. L'instance cantonale a neglige d'examiner la plainte
a ce point de vue et les pieces du dossier ne permettent pas
de se prononcer a cet egard. Il y a lieu par consequent de
renvoyer
la cause pour compIement d'instruction a I'auto-
rite de surveillance qui devra recbercber si vraiment le
recourant est
obtige de se servir d'une bicyclette pour se
rendre sur les differents emplacements de travail ou si au
contraire les C.F.F. ne pourvoient pas eux-memes au
transport de leurs ouvriers lorsque ceux-ci ont ä travailler
a une certaine distance de la gare. Dans ce dernier cas, on
devrait naturellement declarer mal
fonde )e premier
moyen invoque a 1'appui du recours.
Mais Quarroz ajoute que, en
tout etat de cause, la bicy-
clette lui est indispensable parce que sans
eIle il serait
dans l'impossibilite de rentrer cbez Iui pour prendre son
repas de midi.
L'autorite cantonale a estime qu'un tel
motif ne pouvait,
d'apres Ia jurisprudence, etre regarde
comme suffisant
pour'faire declarer insaisissable la bicy-
clette. Exprimee sous une forme aussi absolue, cette opi-
nion ne saurait toutefois
etre admise. En effet le Tribunal
federal a juge recemment (arret du 12 decembre 1918,
'" Ed. gen. 38 I HG <.
AS 45 111 -1919
50 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-- Veigel c.Zurieh) qu'exceptionneJlement, lorsque d'une part la situation economique du del>iteur le force a prendre ses repas a domicile et que, d' autre part, il ne peut rentrer chez lui du lieu de son travail qu'en se servant d'une bicyclette, cene-ci doit etre assimilee a un instrument de travail au sens de l' art. 92 eh. 3 LP. Dans chaque cas d'ailleurs on devra, bien entendu, rechereher si l' emploi de la bicyclette constitue une simple commodite ou une veritable necessite. En I'espece par consequent I'instance cantonale aura a elucider ce point, en procedant a une enquete sur la question de savoir si Quarroz demeure trop loin de la gare pour pouvoir rentrer chez lui a pied pour Ie repas de midi et si, Hant donnees ses charges de fa- mille, les ressources dont il dispose ne Iui permettent ni de se loger plus pres de la gare, ni d' emporter avec lui son repas, ni enftn de prendre le tram. Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des FaUlües prononce: Le recours est admis dans ce sens que la decision atta- quee est annulee. la cause etant renvoyee a l'instance cantonale pour complement d'jnstruction et nouvelle decision. 13. Auszug aus dem :Beschluss vom 11. März 1919 i. S. W. Pfandstundung. Verordnung vom 27. Oktober 1917. Ins t ru k t ion der vom Bundesgericht neubestellten Ex- perten. Voraussetzungen der Stundung.
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