BGE 42 II 216•Neighbor nuisance: smoke from laundry stove
BGE 42 II 216Recueil officiel du Tribunal fédéral (ATF) / Volume II5 mai 1916Granted
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The Federal Tribunal allowed Montillet's recourse against the civil court judgment concerning smoke nuisance between neighboring properties in Hermance. It accepted that the smoke was genuinely bothersome and went beyond normal neighborly tolerance, but held that the cantonal injunction was impractical and would generate further disputes. The only effective solution, raising the chimney, had been refused by the plaintiff herself. Because alternative measures were ineffective or vexatious and no material damage was proven, the claim for injunctive relief and CHF 50 damages was dismissed.
Art. 684 CCS; neighbor nuisance by smoke; choice of remedy and damages. Even where a neighbor's emissions exceed the tolerance required between adjoining landowners, the court must choose a measure that is actually capable of ending the nuisance and of being enforced without creating new conflicts. An injunction that depends on uncertain future meteorological conditions and invites continuous disputes is impermissible as impracticable and vexatious. If the only effective technical remedy is rejected by the complaining neighbor, he or she cannot insist on ineffective alternatives. A damages claim additionally requires proof of material loss (consid. 1-3).
surelevation de la cheminee -se heurte a l'opposition formelle de la demanderesse. Par arret du 5 mai 1916 la Cour de Justice civile a re- forme ce jugement pour les motifs suivants : La Cour co.nstate que la defenderesse a fait tout ce qu'il y avait a faIre en ce qui concerne l'installation de sa buanderie' mais, par contre, en ce qui concerne l'usage de cette buan derie,. elle n 'a. pas pni toutes les precautions propres a restremdrelesmconven,lentsdontseplaintlademanderesse. La fumee est essentiellement genante les jours OU souffle le vent du nord et elle est souvent acre et malodorante. La defenderesse devrait s'abstenir de se servir de la buan- derie pa le ven du nord et elle devrait veiller a ce que le combushble sort sec etne produise pas d'emanations anormalement desagreables. C'est pourquoi la Cour a c?ndamne la defenderesse a une indemnite de 50 fr. a h:re e reparation du dommage cause a ce jour et lui a fnlt defense d'allumer le four de la buanderie les jours ou souffle le vent du nord et d'utiliser dans ce rour tout AS 42 II -1916
. Sachenrecht. N0 33. combustible vert ou humide ou degageant des emana- tions anormalement desagreables I). La defenderesse a recouru en. reforme contre cet arrel en repren.ant ses conclusions liberatoires. Statuant sur ces faits et considerant en.droit: L'instance cantonale a estime que les inconvenients dont se plaint Ia demanderesse sont reels et qu'ils depas- sent les limit es de la tolerance reciproque que se doivent Jes voisins. Cette appreciation des circonstances de fait n'est entachee d'aucune erreur de droit et le Tribu- nal fMeral peut s'y rallier. Mais le moyen qu'a imagine la Cour de Justice pour remedier a cet etat de choses est pratiquemen.t inutilisable, car il donnerait lieu a d'incessantes difficultes d'execution et, Ioin de retablir une sjtuation normale, il rendrait les rapports de voisinage plus penibles encore qu'ils ne le sont actuellement. Ainsi que le fait observer la recourante, la direction du vent echappe dans une mesure presque compIete aux previ- sions et est sujette a de brusques variations; ign.orant si, le jour oi! elle se propose d'allumer le fourneau, le venl soufflera du nord, la defenderesse ne pourra pas faire utilement ses preparatifs de lessive ; si, apres avoir fait le feu, le vent se leve, elle devra ou interrompre sa lessive ou s'exposer aux reclamations que la demanderesse, armee du jugement, ne manquera pas de Iui faire; des discus ions. irritantes s'engageront fatalement sur Ia question de savoir si le vent vient du nord, si le boisest suffisamment sec, si l'odeur de la fumee est anormalemen.t desagrea- ble, etc. Bref, la decision de l'instance cantonale ne re- soudrait pas le conflit, elle l'envenimerait. D'autre part, la seule mesure utile qu'on pourrail substituer a celle proposee par l'arret attaque se heurte a l' opposition. de Ja demanderesse. L' expert con.state qu'il ne servirait arien de deplacer le fourneau, comme le voudrait dame Meyer de StadeIhofen, et qu'a moins.
: 219 de le suppriiner completement -ce qui n'a pas He exige et ce qui ne pourrait etre accorde, -il n'y a pas d'autre remMe efficace que la surelevation de la cheminee. La (Mfenderesse se declare prete a faire executer ce travail et c'est la deman.deresse qui s'y refuse : elle ne peut done s'en prendre qu'a elle-meme si les emissions de fumee continuent et puisque -pour des motifs dont seule elle est juge -elle ne veut pas de l'unique moyen qui existe de faire eesser l'inconvenient signale, elle ne saurait exiger d'autres mesures qui sont inefficaces ou vexatoires. Quant a la demande d'indemnite, elle doit etre ecartee soit a raison desconsiderations qui precedent, soit aussi parce qu'aucun dommage materiel n'a He prouve. Par ces motiIs, le Tribunal federal prononce: Le recours est admis et l'arret attaque est reforme en ce sens que la demande est declaree mal fondee. IV. OBLIGATIONENRECHT DROIT DES OBLIGATIONS 34. Urteil der I. Zivilabteihmg vom ao. Kai 1916 i. S. Compagnie Smsse pour la Fabrica.tion des Chocolats .t des Ca.ca.os, Klägerin, gegen B. Xahn, Beklagten. Kau f : Recht des Käufers zur S p e z i f i k a ti 0 n der ge-- kauften Ware; Uebergang auf den Verkäufer im Verzugs- falle. -Selbsthilfeverkauf nach Art. 93 0 R. Ist Chokolade eine dem Verderb en ausgesetzte Sache '! Na t u r des Selbsthilfeverkaufes ; Pflicht des Verkäufers zur Wahrung der Interessen des säumigen Käufers. -
Extrait par Omnilex
Whether the smoke emissions from the laundry stove exceeded the permissible tolerance between neighbors under neighbor-law.
The inconvenience was real and exceeded the reciprocal tolerance owed by neighbors.
The Federal Tribunal accepted the cantonal finding on the factual nuisance and saw no error of law in it.
Whether the cantonal injunction ordering no fire on north wind days and restrictions on fuel use was an appropriate remedy.
No; the ordered measure was practically unusable, difficult to enforce, and would worsen relations between neighbors.
Wind direction is unpredictable, making compliance and enforcement uncertain; the measure would create continual disputes instead of resolving the conflict.
Whether the plaintiff could demand other measures instead of raising the chimney, given her refusal of the only effective remedy.
No; since the only effective remedy was chimney elevation and the plaintiff opposed it, she could not insist on ineffective or vexatious alternatives.
The expert stated that moving the stove would not help and that only raising the chimney would effectively end the nuisance; the defendant was willing to do this, but the plaintiff refused.
Whether damages of CHF 50 were owed for the alleged smoke nuisance.
No compensable material damage was proved, and the damages claim failed together with the merits.
The court found no proof of material loss and rejected the claim for the same reasons that defeated the injunction claim.
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