364 Entscheidungen der Schuldbetl'eibungs- 77. Arret du 2 novembre 1916 dans 1a cause Castioni. Art. 57 LP. La poursuite dirigee contre un citoyen au service militaire est suspendue meme si le service est v 010 n t a ire. .-. -Le 17 decembre 1913, a la requete de Dame Blanc-Robert, l'office des poursuites de Geneve a notifie a P.-J. Castioni un commandement de payer pour son loyer. Le 27 juillet 1914, l'office adresse l'inventaire des biens du debiteur soumis an droit de retention du hailIeur. Le J aOllt 1914, Ie debitenr a He mobilise. Licencie Ie 2 septembre, il est rentre au service comme volontaire Ie 2·1-septembre 1914 et a travaille anx forti- fications de Morat jusqu'au 31 juillet 1915. Le 20ctobre 1915, l'office a avise Castioni que Ia vente anx encheres des biens inventories HaU fixee au 20 octobre. B. --Le debileur a porte plainte a l'autorite de sur- vaillance des offices de poursuite et de faillite du cantoll de Geneve en concluant a ce que Ia poursuite introduite le 17 decembre 1913 etant perimee, l'avis du 2octobre 1915 füt annulf. Le plaignant soutenait ; L'art. 57 LP ne s'applique qu'au service militaire obligatoire. La poursuite n'a Gonc He suspendue que du i aotH au .2 septembre. Par decision du IR octobre 1915, l'autorite de surveil- lallee a ecartt'le recours par le motif que l'art. 57 LP ne distinguaut pas entre le service militaire obligatoire et le service volontaire, Ia poursuite avait He egalement !'iUS- pendue du 24 septembre 191:1 au 31 juillet 1915, soit au total pendant 11 mois ellviron et que, par suite, il ne s'l>tait pas ecoult' une armee uhle depuis la notification du commandement de payr. C. -Castioni a recouru eH lemps utile au Tribunal fMeral contre cette decissioll. Il 8.11 egue que Ie service militaire volontaire doit ttl'e a:-;simile au service fait eIl quaIite de fonctionnairt, d'\ilsLructeur, etc. (art. 57 .al. 2 LP). und KüDkuTskummer. N° 7,. Statuant sur ces faits et considerant en droit: 365· La seule question qui se pose est celle de savoir si le citoyen qui fait du service militaire volontairement est au benefice de rart. 57 al. 1 er LP qui declau:' la pour- suite suspendue pendant Ia duree du service. Cl.tte question doit etre resolue affirmativemönt. En principe, tout citoyen se trouvant an se}'vie" mili- taire ne peut etre poursuivi. La loi ne distillgue pas entre le cas OU ]e service militaire est facultatif ct celui OU il est obligatoire (service actif, service d'instruction, cours de repetition, inspections, exercices obligatoires de tir, services complementaires, levces de troupes; art. 8, 9, 20 et 196 Org. mil., ]4, 15, 16, 19 et 102 Const. red.). La seule exception faite par la loi est celle de l' alinea 2 de rart. 57, visant les militaires qui sont en service en qualite de fonctionuaires, d'instructeurs, ete., soit en vertu d'un contrat d' engagement professionnel d'une certaine dune (cf. Jll':GER, art. 57, notes 3 et 7). Seuls les mili- taires qui sont lies par Ull contrat de cette nature sout prives du benefice de l'art. 57 pendant la duree du ser- vice fait en raison de Ieur engagement. Or le recourant n'a nullemellt prouve qu'il etait tenu de servil' en vertu d'un pareil contrat; il pouvait vraisemblablement quitter Je service des qu'il aurait trouve du travail. Par ces motifs, Ia Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est ecarte.