Mortgage creditor cannot claim rents seized for another creditorGénéré par IA

116 Entscheitlungen der Schuldbetreibungs- La recourante ne saurait pas davantage invoquer le fait que la somme sur laquelle elle pretend avoir un droit de retention Hait encore entre ses mains au mo- ment ou elle a formule sa revelldication. Cette circons- tance aurait de l'importance s'il s'agissait de statuer sur l'existence du droit de retention au point de vue du droit civil; elle n'en a aucune lorsqu'il s'agit de decider si, an point de vue du droit de poursnite, la revendica- tion a eu lieu en temps utile. Uu tiers. en mains duquel un bien est saisi comme appartenant au debiteur, n'est pas dispense de faire cOIlllaitre sa revendicatioll dans le delai de dix jours par ie motif que l'objet saisi reste en sa possession. Et cette solution doit egalement etre adoptee lorsqul.' le tiers He revendique pas Ull droit de propriHe mais un simple droit de gage sur l'objet saisi. Le recours devant etre ecarte pour les molifs indiques plus haul, la question peut rester ouverte de savoir si, en faisant saisir la creance Stil' laqudle elle revendique aujourd'hui un droit de retention. la recourante n'a pas renonct ä se prevaloir de ce droit. Par ces motifs, la Chambre des Poursuites 1.'( des Faillites pr 0 n 0 lH' e : Le l'ecours est ecarte. und Konkurskammer. No 25.

25. Arret du ao amI 1915 dans la cause Keyer. Les creanciers hypothecaires ne peuvent se faire payer par l'office leurs interets hypothecaires au moyen des fruits de l'immeuble, lorsque celni-ci a ete saisi an profit d'nn tiers. Jaeques Meyer, qui possede une hypotheque sur les immeubles Gentil, a demande au gerant de ces immeu- bles de Iui payer, au moyen des fonds en ses mains provenant des loyers, les interets de sa creanee. Les immeubles ayant ete saisis auparavant au profit de la Banque cantonale, le prepose a donne l'ordre au geraut de ne pas payer les interets au moyen des revenus des immeubles Gentil, l'art. 102 LP prevoyant que la saisie d'un immeuble comprend les fruits ei autres pro- duits. Jacques Meyer aporte plainte contre cette mesure de l'office. L'autorite cantonale de surveillance a ecarte le recours par le motif qu'en cas de saisie d'un immeuble le droit des creanciers hypothecaires a elre payes de leurs creances sur le produit de )a vente ne peut s'exercer que conformement a l'etat des eh arges, les creanciers hypothecaires non poursuivants sont sans qualite pour formuler aucur:e eXlgenee a l'egard de l'offke; d'ailleurs il rt'suIte de rart. 806 al. 3 ces que 1a saisie des loyers est opposable au CfInancier hypo- thecaire a moins que celui-ci n'ait poursuivi eu reali- sation de gage avant l' echeance des dits loyers. Jaeques Meyer a recouru au Tribunal federal. Statuant sur ces faits et considerant en droit: Les immeubles sur lesquels J. Meyer possede une hypotheque ayant He saisis an profit d'un autre crean- ckr, et I'art, 102 LP disposant expressemellt que la saisic de l'immeuble s'etend anx fruits et autr('s produits,

118 Entscheidungen der Schuldbetreibungs- c'est avnG raiiQIl que l'office a refuse de payer, aumoyen des fonds provenant des loyers saisis t.n meme temps que rimmeubne, les interets hypothecaires dus au recourant (cf. JAEGER, note 8 sur art. 102 p. 320). Sans doute rart. 102 reserve les droits des creanciers hypo- thecaires, mais il n'appartient pas aux autorites . de poursuite de statuer sur ces droits. Si le recourant prHend avoir, en vertu du droit materiel, sur les fruits des immeubles saisis des droits prHerables a ceux que la saisie a crees en faveur du creancier saisissant, il devra le faire reconnaitre par le juge a l'occasion de retablissement de l'etat des charges. Tant que ce droit n'aura pas ete reconnu, il n'a aucune qualite pour rec1amer de l' office un paiemen t quelconque. Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est ecarte. 26. Entscheid. vom 30. April 1915 i. S. Bank in Zug. Art. 39 ff. SchKG. Kann eine im Handelsregister gestrichene, aufgelöste Kollektiv oder Kommanditgesellschaft auf Pfändung betrieben werden '1 Wie lange ist die Betreibung gegen eine solche Gesellschaft noch zulässig? Art. 38 SchKG. Erlass einer Konkursandrohung trotz SteJIung eines Pfändungsbegehrens. A. -Die im Handelsregh-ter eingetragene Komman- ditgesellschaft Gubler Cie, die ein Installationsgeschäft betrieben hat, löste sich im Sommer 1914 auf und über- trug ihr Geschäft mit Aktiven und Passiven auf die Aktiengesellschaft Gubler Cie. Diese Tatsachen wurden am 13. Juni 1914 ins Handelsregister eingetragen und der Eintrag im Handelsamtsblatt vom 16. Juni bekannt gemacht. Am 15. Oktober 1914 stellte das Betreibungs- und Konkurskammer :--;0 26. amt Zürich 2 auf Begehren der Hekurrentin, Bank in Zug, der Kommanditgesellschaft Gnbler Cie einen Zahlungsbefehl für 5000 Fr. nebst Zins zu. Die Schuld- nerin erhob Rechtsvorschlag ; der Hekurrentin wurde aber die provisorische RechtsöITnung gewährt. Darauf erhob die Schuldnerin die Aberkennungsklage. Die Rc- kurrentin verlangte nun, wie es scheint, am 17. Dezem- ber vom Einzelrichter die Anordnung der Aufnahme ein;s Güterverzeichnisses. Der Einzelrichter wies das Be- gehren am 23. Dezember 1914 ab, indem er ausführte, dass die Betreibung nur noch auf Pfändung gehen könne. Hiegegen erhob die Rekurrentin Beschwerde bei der Rekurskammer des zürcherischen Obergerichts. Das Verfahren ist noch hängig. Zugleich verlangte die Rekurrentin vorsorglicherweise am 30. Dezember vom Betreibungsamt Zürich 2 die Pfändung. Dieses antwor- tete ihr jedoch, dass die Kommanditgesellschaft Gubler Cie nicht mehr existiere und daher auch nicht mehr betrieben werden könne. B. -Hiegegen führte die Rekurrentin Beschwerde bei den Aufsichtsbehörden, indem sie das Begehren stellte, das Betreibungsamt sei anzuweisen, die Pfändung zu vollziehen. Sie führte aus: Die sechsmonatliche Frist des Art. 40 Abs. 2 SchKG ei allerdings erloschen, bevor sie die Fortsetzung der Betreibung habe verlan- gen können; diese Frist beziehe sich aber nur auf die Art der Betreibung, nicht auf die grundsätzliche ZuJäs- sigkeit der Exekution. Eine rechtsgültig angehobene Betreibung müsse auf alle Fälle innert der Gültigkeits- dauer des Zahlungsbefehls fortgeführt werden können. Die obere Aufsichtsbehörde des Kantons Zürich wies die Beschwerde durch Entscheid vom 31. März 1915 mit folgender Begründung ab: Die Kommanditgesell- schaft Gubler Cie sei erloschen und habe nicht etwa im Liquidationsstadium fortbestanden. Die Liquidation sni durch den Geschäftsübergang vollzogen worden. DIe erwähnte Gesellschaft könne daher nicht mehr betrie- AS 41 III -1915