490 Oberste Zivilgerichtsinstanz. -'1. Iateriellrechtliche Entscheidungen tung beß eUagten, bie raeugung Oeß Jtinbeß Ile au einer .Bett j'tattgefunben, ba er no nitmit ber ArIägenn geiltU »er~ frte, unerwiefen fet -unb wenn in ienem Urteile ferner er fIlirt wirb, ber efragte be eß "burlluß nit einmal war" fdJeinIidJ gemat, baU bie jtlligerin weitern @ef~(etß»err flogli 1 fo tft baß unbeßgerit an bie ierin liegenben tlltflinen tjeft" fteUungcn ge6unben. marw aber ergibt fi _one roeitereß bie Il{_{weifung ber} inrebe IlUß rt. 314 bf. 2 unb bamit au ber uorliegenben erufung. memna at baß unbeßgerit erhnnt: mie erufung luirb abgewiefen unh baß angefotene Urteil bc% ftlitigt. 88. Amt da 1a IIe Section civüe du 1 er octobre 1913 dans la GatbSe Anastasie et Marie Igger, dem. et rec., coutr". Grossrieder, der. et int. Action an paterniw. 1. Le ces n'est pas applicable ä la question de savoir quelle est la valeur d'un aveu judieiaire emanant d'un mineur. 2. Il n'y a « inconduite» au sens de rart. 315 ces que . lorsque celle-ci est teIle qu"il en resulte la probabilite abstraite de rapports sexuels avec d'autras ommewque le defendeur. Le 4 mars 1912 est nee ä. Alterswil Marie Egger, filIe illegitime de Anastasie Egger. Celle-ci a designe eomme pere de l'enfant Aloys Grossrieder, ne le 20 mars 1895, ehez les beaux-parents duquel elle avait ete en service du 1 er avril 1911 jusqu'ä. 180 fin da juillet.Fondee sur I'art. 317 ces elle lui a ouvert action en paiement de 250 fr.; comme tuteur de l' enfant, le pe re de la demanderesse a conclu au paiement d'une pension de 200 fr. par an jusqu'a l'äge de 18 ans. Apres avoir conteste tout d'abord avoir eu des relations sexuelles avec Anastasie Egger, Grossrieder 80 avoue, lors de sa comparution personnelle du 12 novembre 1912, qu'i1 en avait eu une fois alors qu'elle etait en service chez ses 2. Familienrecht. N0 88. 491 parents. n a d'ailleurs concIu a liMration, an invoquant l'in- conduite de la demanderesse al'epoque de la eoneeption. Le Tribunal de premiere instance a eondamue Grossrieder au paiement d'une somme da 150 fr. a Auastasie Egger et a. contribuer aux frais d'entretien et d'edueation de l'enfant pu le paiement d'uue pension de 80 fr. pendant les quatre pre- mUres annees et de 150 fr. pendant les quatorze annees sui.,. vantes. Ensuite d'appel du defendeur, la Cour d'appel a, par arrt du 22 avril 1913, ecarte en entier les eonelusions de la de- mande, en vertu de l'art. 315 CCS. Anastasie Egger et le tuteur de sa fille ont forme en temps utile aupres du Tribunal federal un reeours en reforme eon- tre cet arrt en reprenant en entier les conclusions de leur demande. Les representants des parties ont renonce ä. plaider. Staluant sur ces {aUs et considerant en droit:

1. -Ainsi que le Tribunal fMeral l'a decide en principe, lorsqu'elle n'est pas aecompagnee de conclusions relatives a I'etat civil de l'enfant, l'action en paternite tendant au paie- ment d'une iudemuite ala mere et d'une pension a l'enfant est une action purement peeuuiaire. Pour que le recours au Tribunal federal soit recevable, il faut par consequent que la valeur des prestations pecuniaires en discussion devant 180 derniere instance cantonale atteigne 2000 fr. En: l'espece ce requisit est realise. D'autre part, 180 valeur Iitigieuse est inf6- rieure a. 4000 fr., mais -tout en estimant a tort que cette formalite n' etait pas indispensable -les demanderesses ayant joint
2. leur deelaration un memoire motivant leur reeours (art. 67 dernier al. OJF), ceIui-ci est recevabie.
3. -L'instance eantonale 80 eonstate en fait que, entre le 300 me et Ie 180 me jour avant Ia naissance da l'enfant, Ie da- fendeur a cohabite avec Anastasie Egger. La preuve de ee mit lui a ete fournie par l'aveu de Grossrieder. C'est avec raison que 180 Cour d'appel 80 estime que l'art. 19 CCS ne s'opposait pas a ce qu'elle ünt compte de eet aveu bien qu'il emanat d'un mineur: Ia question de savoir si le juge peut

49'J uberste Zivilgerichtsillstanz, -I. Mater." .. foohtliche Entscheidungen. interroger un mineur et si ses d6clarations peuvent faire preuve contre lui est une pure question de procedure canto- nale que l'art. 19 laisse intacte. L'instance cantonale ayant juge d'autre part qu'elle pouvait, d'apres le droit fribourgeois, prendre en consideration l'aveu du mineur Grossrieder le Tribunal federal ne saurait revoir sa decision sur ce point. Il doit done tenir pour constant que, pendant la periode eriti- que, le defendeur a eu des relations avec Ia recoul'ante. Malgre la presomption de paternite ainsi etablie la Cour d'appel a ecarte la demande par le motif que Ia mre vivait dans l'inconduite a l'epoque de Ja conception (art, 315 CCS). A l'appui de cette maniere de voir elle a expose que Ana­ t,asie Egger recherchait volontiers la frequentation des hom- mes et que sa conduite a eM reprehensible Co a l'egard d'un tout jeune homme dont elle n'aurait du ni toIerer ni provo- quer les relations charnelles avec elle », Cette decision se fonde - sur une interpretation erronee de I'art. 315. Ainsi que le Tribunal federal a deja eu l'occasion e l poser en pri?cipe (aff. K. c. B. : Praxis 1I n° 104 *) _{I actIOn en patermte ne peut} tre ecartee ä. raison de l'inconduitede Ia mere que Iorsque cette inconduite est de teIle nature qu'elle pourrait rendre incertaine Ia paternite du defendeur. Il n'est, il est vrai, pas necessaire que cette incer- titude existe dans le cas concret, il surftt que l'inconduite Boit teIle qu'il en resulte Ia probabilite abstraite de rapports sexuels avec d'autres hommes que le defendeur; p. ex. I'ac- ion en patemite intentee par une prostituee devra tre ecar- e, sans qu'illui soit permis d tenter de prouver que c'est bien Ie defendeur qui est le pere da l'enfant. Mais an I'espece les faits relevespar l'instance cantonale ne sont pas suffi- s!1nts pour qu'on puisse regarder comme probable' que Gross- rieder n'a pas ete seul II avoir des rapports avec la deman- ,deresse Tou.t d'abord en ce qui concerne Ia difference d'age ntreAnastasie Egger et Grossrieder, ondoit convenir qu'en se .prtant a des relations sexuelles avec un jeune homme e de moins de 17 ans la demanderesse a fait preuve d'une* RO 39 Up. tlJ, c. :1. :!. Familienreeht. N0 88, legerete coupable et que sa conduite est au moins aussi re- rehesible que celle du defendeur. Mais d'apres le CCS - a la difference de certaines legislations cantonaIes -Ia faute qu'elle a ainsi commise ne constitue pas en eIle-m6IDe une cause de decheance de ses droits. On ne pourrait en tenir compte qu'll titre d'indice d'nne depravation morale laissant supposer que la demanderesse a dti avoir II la mme epoque des relations avec d'autres hommes. Mais le seul fait qu'elle n'a pas resiste ä. un jeune homme moins age qu'elle da 5 on 6 ans n'autorise certainement pas cette induction. 11 ponrrait a la rigueur en etre autrement s'il etait prouve que c'est elle qui a recherche, provoque et, ainsi que Je pretend Grossrieder . ' presque lmpose les relations qu'il a eues avec elle. Toute. fois, en <lehors de la circonstance, en elle-m6me insuffisante, de la dift'erence d'age, l'instance cantonale n'a constate au- cun fait qui permette de le supposer. Et au contraire les temoins entendus ont declare qua c'etait Grossrieder qui fai- sait Ia cour ä. la dem anderes se et qui la poursuivait de ses assiduites. Dans ces conditions on ne peut attribuer a la dif- ference d'age constatee la. valeur d'une preuve de l'inconduite de la mere, au sellS de l'art. 315. Et cette preuve ne resulte pas davantage des autres faits releves dans l'arrt attaque. Le fait qu'elle a assiste a une ou denx reprises ä. des veil- lees ne doit evidemment pas tre pris en consideration puis- qu'eUe y a assiste an compagnie du defendeur. Et quant aux relations qu'elle aurait eues avec le nomm Crotti, s'il est vrai qu'un des temoins a declare en avoir entendn parler, il a ajoute que c'etait Ia un bruit dont il ne se rappelait mme pas Ia provenance; les seuls faits positifs qui aient ete rap- portes -c'est-a-dire que Crotti a accompagne Anastasie Egger ä. Ia benichon et qu'll deux reprises il lui a fait visite _ ne sont certainement pas suffisants pour qu'on puisse par- Ier d'inconduite, alors qu'en outre Ia demanderesse a expli- que, sans ~tre contredite, que ces deux visites avaient eu lieu en presence de la familIe de Grossrieder. L'instance cantonale a donc commis une erreur de droit en regardant la presomption de paternite du defendeur comme

494 Oberste Zivilgerichtsinstanz. -I. Materiellrechtliche Entscheidnngen, renversee par des faits qni justifient peut-6tre un blllme a. l'adresse de la demanderesse, mais qui ne sont pas tels qu'on puisse tenir pour probable qu'a l'epoque de Ia conception elle a eu des relations avee d'autres hommes que Grossrieder. La uemande doit doue ~tre deelaree fondee en prineipe. En ce qui coneerne Ia fixation du montant de l'indemnite et de la pension qui doivent tre mises a la charge du defendeur, il n'est pas necessaire' de renvoyer la cause a la Cour canto- nale qui ne s'est pas eneore prononcee sur ce point. Les sommes allouees par la premiere instance sont en effet si modiques qu'eUes ne sauraient eneore6tre abaissees et, d'au- tre part, elles ne sont pas susceptibles d'augmentation eomme le demandent les recourantes, car ceIles-ci n'ont pas appeIe de ce jugement qui represente par consequent le maximum de ce qui peut leur tre -8ceorda . Par ces motifs, le Tlibunal faderal prononce: La reeours est admis et I'arrt attaque est reforme en ce sens que: a) Grossrieder est condamne a payer a Auastasie Egger une indemnite de 150 fr. ; b) 11 est condamne a eontribuer a l'entretien de l'enfant Marle Egger par le paiement d'une pension, payable par semestre et d'avance, de 80 fr. par an pendant les quatre premieres annees et 150 fr. pr an pendant les quatorze an- naes snivantes. 2. ~'amilienrecbt. r;o 89, 495 89. ltntU _er II . .JiuUdttUUUlJ votu 2. f)ftto6tt 1913 in \E1'l(9en riut, .?Bell. u . .?BerAl., gegen ~dtJer, .stl. u. .?Ber." \Befi. Vatel'schaftsktage einer in d<ff Schweiz domizilim'teli Auslände1"in gegen einen ebenfalls in der Schweiz domizilierten .4uslände1'. An- wendbares Recht (Erw.2). -Gegenstand del' Vatel'schaftsklage: liicltt «Fest.tellung de?' Vater,chaft)), sondern (TOn deI" Klage auf Zusprechll.ng des Kindes mit Standesfolge abgesehen) nUt' Vpl"mögens- leistungen. Streitwerlberechnung dementsprechend (Erw. 3), -An- lo/'derungen an den nach Art. 314 Abs. 1 der Klägmin obliegenden Bewei. (Erw. 4). -Anforde1'ungen an den nach A,·t. 314 Abs. 2 dem BIIklagten obliegenden-Beweis (El'W. 5). A. -ie .stlägerin war wärenb _{\Eommerß 1910 tu} I'lfe( ,tlß ienftmäb(gen angeftellt. \Eie fu(9te \lon bort I'lUß öfterß iren in ßmgentl)l'll wonenben _{ruber unb lernte !'tUf biefe} eife ben _{etlagten fennen, bel' in bel' $oraelll'lnfl'lml 2mtgentl)al I'lIß :J:lrel)er in \Etellung war. .stur3 \lor} eil)nl'l(9ten 1910 trl'lt bie .;tlägerin bei bem lliegenf(9aftßl'lgenten ,3. U. Bulliger in .?Bern ;\Iß jJaußl)älterin in _ienft. ort ma(9te il)r ber efll'lßte öfterß :Sefu(ge, woi es na(9 bel' arfteUnug ber .stlägerin wieberl)olt (1etmalß I'lm 24. ,3uli 1911), na(9 berienigen bes eflagten aweimal (IetmaIß am 2. ,3ulli 1911) 3um gefd)le(9tlid)en mer" fel)r fam. _{m 13. IDhti 1912 gebar bie .stlägertll einen .stnaben, meld)er unter bem} amen ,3ol)ann Ifreb .?Belger in baß .Bi\lU" ftl'lnregifter eingetr\lgen wurbe. ~Iß ben mater biefeß .stinbeß be .. ~eid)net bie .stlägerin ben .?Betlagten, tl)äl)renb ber .?Befragte a) beftrettet, in bel' fritifd)en .8ett (18. 3uH biß 15. ino: uember 1911) überl)auVt nod) mit ber .stl/igeriu gefd)led)tlid) \ler" fel)rt au l)aben, unb b) bel) a u V t e t, bie .rerägerin l)abe in bel' lritifd)en .Beit mit il)rem ~ienftl)errn .8 u II i ger gefd)le(9tIi(gen medel)r ge:pf{ogen, - maß bie Sflägerin il)rerfeitß beftreitet. B. -~urd) Urteil l)om 20. 3uni 1913 l)l'lt bel' ~:PVeUl'ltionß" of beß Sfantonß \Bern über bl'tß me(9ißbegel)ren ber SU/igerin: lIer .?Beflagte fei 3u \lerurteUen: f/1. ~er ~l)arlotte \Berger für bte ~often i9m: imuerel)eli(9elt 15 39 11 -HlI3 3 ', <,