Factory liability for electrocution near high-voltage lineGénéré par IA

". :i! i; te Zivilg"u.:,H.trl1: dlZ. -I. Maleriellrechlliche Entscheidungen. 58 . .Arret de la n e seetion civUe du 10 septembre 1913 darts la cause Bolzarni, dem. et rec., con.tre W. lIolliger Qie, der. et int. ResponsabiUt8 des fabrlcants. Ouvrier electrocute pour avoil' toucne par pure curiosite une conduite electrique passant a proXlmite immMiate de l'emplacement du travaiL Aceident d'exploitation'l Obligation du patl'On de rendt'e impossible le contact ayec le courant; faute eoncurrente. Eu ete 1911 Rolliger eie ont entrepris Ja constructioll d'un bätiment annexe a l'asiJe de Pontareuse; sur Je mur Est du bft.timent primitif etait fixee la ligne electrique a haute tension de la ville de Boudry; le courant etait 2500 volts. A 1a fin de septembre 1911 1a construction nouv.elle etait parvenue a la hauteur du plancher du deuxieme etage; les fils electriques fixes au mur se trouvaient ä. 1 m 70 au-dessus du plancher sur lequel travaiHaient les ouvriers. TI avait ele COllvenu entre Rolliger eie, les electriciens et le Directeur de l' Asile de Pontareuse que ce dernier interromprait le courant pendant la duree du travail des ouvriers. Cette me- sure de precaution avait ele prise les premiers temps; mais elle a ete abandonnee des Ia fin de septembre. Carlo Bolzani, age de 1.7 ans, etait employ6 comme ma- na;?vre a Ia. construcnon de l'annexe. La 3 octobre, pendant qu Il rangealt des ouals contre le mur Oll se trouvait 1a cou- duite electrique, sa main est entree en contact avec le fit TI fut electroeute et expira un instant apres. Les pere et mere et les freres et sreurs de Carlo Bolzani ont ouvert action a Rolliger eie en paiement de 6000 fr. avec internts ä 5 6/0 des le jour de l'accident. Par jugement du 7 mai 1913 le Tribunal cantonal de Neu- chatel a ecane les conc1usions des demandeurs; il a admis que l'accident 6tait imputable exclusivement a la faute de Bolz lni, soit au fait que celui-ci a touche le fil volontairement et par curiosite. Les demandeurs ont forme en temps utile aupres du Tri- 7. Haftpßicbt für den Fabrik-und Geweruebetrieb. NO 59. bunal federal un recours en reforme contre ce jugement en reprenant leurs eonclusions en 6000 fr. de dommages- internts. Statuant sur ces aUs et considerant en droil: L'instance cantonale a constat6 en fait que e'est volontaire- ment et par pure curiosite que Bolzani a tauche le fil con- duisant le courant a baute tension. Cette constatation lie le Tribunal f6deral; elle n'est en effet pas contraire aux pieces du dossier et 1'on ne saurait pretendre que le tribunal canto- ua) se soit livre ä. une appreciation des preuves 4: contraire aux dispositions legales federales (art. 81 OJF) en fondant sa conviction sur les divers indices qu'il a. releves -notam- ment la place et la profondeur des briilures, la position des fils, le fait que plusieurs fois deja Bolzani s'etait amuse a les taucher, etc. Quoique I'acte volontaire ainsi commis par Bolzani ne fut tJas en relation avec son travail, on nepeut cependant denier a l'accident survenu le caractere d'accident du travailj ponl' que ce caractere doive lui tl'e reconnu, il suffit (cf. BREIT- HAUPT, Die Rechtsprechung des Reichsvet'sicherungsamtes, p. 141 et suiv.) que les conditions dans lesqnelles l'industrie des defendenrs etait exploit6e aient contribue soit a provo- quer l'accident, soit a en aggraver les suites; or tel est evidemment le ca en respece, la presence, d'nne conduite electrique a proximit6 immediate de l'endroit Oll s'execntait le travail ayant ete une des conditions determinantes de l'accident. Par contre il est incontestable que l'acte de Bol- zani constitne de sa part une faute grave; son imprudence etait d'autant moins excusable qu'j) etait dument avedi du Janger par Ull ecriteau portant les mots c Attention. Danger mortel. Ne pas toucher les fils et que, pour avoir contre- )'enu acette defense, il avait deja ete violemment l'eprimande par le contre-maUre. Mais il reste ä. rechercher si de leur tote les defendeurs n' ont pas commis une faute engageant leur responsabilite nonobstant la. faute propre de la victime. Cette question doit recevoir une solution affirmative. AillSi iue le Tribunal federal 'a juge a de tres nombreuses re- AS 39 11 -1913

300 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -.1. Materiellrechtliche Entscheidungen. prises, l'entrepreneur qui fait executer des travaux a proxi- mite immediate d'une condnite electrique est tenn de prendre les mesures necessaires pour empncher que ses ouvriers entreut en contact avec le courant; il ne peut se contentel' de les rendre attentifs au danger et de leur interdire de toucher les fils; il faut eucore ou qu'il rende tout contact impossible ou qu'il fasse interrompre le conrant pendant Ja duree du travail. Bien loin de constituer, comme l'a estime l'instance cantonale, un surcroit de l'recaution presque in- utile ", l'inteJTuption du courant etait donc une precaution indispensable, alors surtout qu'U s'agissait d'un courant de 2500 volts et que parmi les ouvriers il y avait un tout jeune homme dont on devait craindre qu'il ue poss6dat pas, au lUnme degre qu'un ouvl'ier experimente, l'attention et Ia pm- dence necessaires pOUl' se rendre compte du danger et pOUl' I'eviter. Les defendeurs.l'avaicnt d'ailleul's si bien compris qu'au debut Hs avaient don ne l'ordre d'interl'Ompl'e le cou- rant. Cette precautiou n'aurait pas du tre abandonnee. Pen importe qu'elle l'ait ete a l'instigation on seulement avec l'assentiment du cOlltre-maitre des defendeurs; le jugement attaque porte qn'on ignore si les ouvriers avaient ete avertis que le directeur de POlltareuse n'interrompait plus le courant mais dans tous les cas iJ resulte du dossier que le contre- maitre le savait; en tolerant l'aba!1don d'une mesure de pru- dence indispensable il a commis une faute dont, a teneur de I'art. 1 de la loi de 1881, les defendeurs ont arepondre. Etant donne cette faute, celle qu'a commise la victime elle- meme ne peut plus etre Jrise eil consideration que comme element de reduction de l'indemnite. Bolzani etant tenu, d'apres le droit italien, a fournir des aliments ä. ses pere et mere (cf. RO 23 p. 888), ceux-ci out incontestablement qualite pour reclamer Ia reparation du prnjudice que leur cause la mort de leur fils. Par contre ses freres et samrs n'ont rien prouve, ni meme rien aUegua qui permette de supposer que les conditions exceptionnelles dans lesqllelles il aurait pu etre appele, d'apres l'art. 141 CC italien, a contribuer a. leul' entretien se trouvent realisees. 7. Haftptlicht für den Fabrik-und Gewerbebetrieb. N° 59.

En tant que prises par eux les cOllclusions de 1a demande doivent donc etre ecartees. Quant au cbifire de l'indemnite, sil'on prend en considru-a- tion l'Age des pere et mare, le sala.ire de Carl0 Bolzani, le fait qn'il n'etrut pas seul debiteur de l'obligation alimentaire et aussi l'eventualite d'un mariage rednisant encore Ia somme qu'il aurait pu consacrer a ses parents, si 'on tient compte en outre de la gravite toute speciale de ßa faute, il y a lieu de la fixer ex aJquo et hono a 1000 fr. Par ces motifs, le Tribunal fMaral prononce: Le reconrs ast ,partiellemsBt .admig .et le jugement attaque est reforme en .ce sens que !es defendenrs sont condamnes a llayer aux pere .et mere4e Onie ßolzani la somme de 1000 Cr. (mille francs)avec tnterMsa 5

10 des le 3 octobre 1911. Les Ireres etsrenrs de Carl0 Bolzani sont deboutes de laurs eonclußions. '31:). Amt iW J.a, n e sectiancivili du 11 .,tembre 1913 flans Utcau'8e l'll.r.rE, dem.. .et rec contre lIDpital a.ntonal deGenm, Mf. et info RespoD8 bi11t8des 1'a.bI"ioaIlts. ves que iaquesti011. -de SliVOÜ Ri une entreprise est soumise aux lais speeiales su'r in resp . .c '" lIes fabrieants faH l'objet d'une contestation entre pa! ties, il appartient au Consf il felleral seul rle In trancher Le 24 avril 1911, alors qu'il etait au service de l'Höpital cantonal comme ferbJantier-plombeur, Furrer a ete vietime d'un accident au cours de son travail. 11 a ouvert action a l'Höpital cantonalen paiement de 15 000 fr. de dommages-interats. 11 invoqne en premiere ligne 1a loi sur Ia responsabilite civile des fabricants et subsi- diairement les alt. 41 et smv. CO et les dispositions concer- nant le louage de services. L'Höpital cantonal a conteste