Special bankruptcy fees under Art. 50 tariff; supervisory competenceGénéré par IA

B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- war. miefer Unterfdjieb fonnte auer auf bie rin3inielle nwenb: oarfeit ber genannten eitimmung feinen ;inffuB au0üuen. mie atfadje allein, baB ba0 etreibungßamt eine fo!dje onefemng fattifdj nidjt l orna9m, weH e0 in (tfe! mit bem Jtonfurnamt ibentifdj iit, fann feIuftl erftlinblidj weber bie ffiedjte ber flinbung , glliubiger fdjmlilern, nndj biejenigen ber anb em S) pntgefargla.u: biger üuer i9re gefet;Iicl) geaogenen '5djrcmfen 9tnau aU0be9nen; e mua uiefmc9r bn0 .R:onfur0amt nun bei i)cr BUtcUUllg be0 ;r!öfe0 aUß bem runbllfnnb nn Die Jtantona16anf (tuf bn,6 ?llor 9,mbenfein beß 3wetten, be,6 auftllfanbe , gemlifJ trt. 219 bf. 2 ait. ffiüdfidjt ne9men unb erft nadjbem bnß ?ller9liItni bel' nuf betbe q3flinber entfnllenben etreffniff e feftgeftellt fein wirb, fnnn ernndj bn etreibnngnamt aud) oeftimmen, wie 90dj fidj bd auf fie entfallenbe !Betreffni0 Ujrer q3flinbungen ftellt. SJJW anberen . illorten: eß mttil, l"ie bie ffiefurrenten el entueU l erIangt 9aben, mit bel' ?llerteilung folange 3ugewnrtet werben, biß baß Jtonfur "mt feftgeftellt 9aben wirb, im"ieweit baß nuf llfnnb neben bem mnbnfCtnb im Jtonfur,6 in nfvrucl) genommen werben mua. emnadj 9at bie '5djulbbetretbungß unb Jtnnfurßfnmmer erhnnt: er ffiefurß ,,,irb unter nufgeoung beß ?llorentfdjeibe im 6inne ber trwligungen 6egdnbet erfliirt. 98. Arret du 19 juillet 1909 dans la Muse Schneider et Guex. Art. 60 du tarif des frais: Destination des honoraires speeiaux. a allouer a l'administration de Ia faillite. -Ineompetenee des autorites de surveillanee de statuer au sujet des honOl'aires dus au commis ;aire du concordat et du Tribunal federal d'intliger des peines disciplinaires. A. -En date du 30 mars 1909 les recourants, Fritz Schneider et Albert Guex, installateurs, domicilies ä. La Ohaux-de-Fonds, ont saisi I'autorite inferieure de surveillance d'une plainte en rectification de la liste de frais etablie par und Konkurskammer. N° 98.

l'office des faillites de La Ohaux-de-Fonds comme administra- tion de la faillite Ramseyer, Schneider : Oie. La conclusion principale de cette plainte tendait a faire retrancher pure- ment et simplement le poste de 200 fr. representant les frais extraordinaires. B. -Le President du tribunal de La Ohaux-de-Fonds, agissant en sa qualite d'autorite inferieure de surveillance, d6clara d'abord Ia plainte irrecevable; puis, en execution de 1a decision de l'autorite cantonale de surveillance du 13 mai 1909, a laquelle Schneider et Guex avaient recourll, il re- duisit a 150 fr. le montant des honoraires non tarifes dns a l'office pour l'administratioD de Ia faillite en question. Siegeant en outre comme auto rite competente en matiere de concordat, le President du tribunal de La Ohaux-de-Fonds a fixe a 50 fr; les honoraires dus au meme office pour ses fonctions de com- missaire du concordat par lequel s'est termine la faillite. C. -Les plaignants defererent de nouveau le cas a l'au- torite cantonale de surveillance, en reprenant leurs conclu- sions anterieures. A defaut de competence, l'office cantonal n'entra pas en matiere sur le recours, en tant que dirige contre Ia fixation des honorarres dus au prepose pour ses vacations dans le concordat. Quant aux honoraires extraordinaires dus a l'office -de La Ohaux-de-Fonds pour l'administration de la faHHte amseyer, Schneider Oie, I'autorite cantonale de surveil- lance estime, en principe, vu Ies termes du texte allemand l1e l'art. 50 du tarif, que les honoraires pn vus par cet article sont destines a compIeter, s'i! y a lieu, les emoluments fixes par le tarif, emoluments souvent manifestement tnsuffisants pour assnrer a l'administration de Ia faillite Ia retribution equitable de son activite. En I'espece, l'autorite cantonale prononna neanmoins Ia reduction a 100 fr. des honoraires Jtlloues par l'autorite inferieure de surveilIance, en partant des considerations suivantes : Si l'on envisage toutefois que Ia faillite Ramseyer, ", Schneider Oie ne parait pas avoir donne lieu ades diffi- " cultes particulieres, que le montant des emoluments tari-

B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- fes dus a l'administration s'eleve a fr. 121.65, on ne peut .. se defendre de l'impression qu'en alIouant des honoraires. superieurs aces emoluments, l'autorite inferieure de sur- .. veillance a peut-etre un peu depasse la mesure et qu'une- somme de 100 fr. parait equitable et suffisante. ) D. -C' est contre ce prononce que Schneider et Guex ont recouru en temps utile au Tribunal fMeral, en concluant a- ce qu'il soit declare que I'administration de la faHlite en question n'a pas droit ades honoraires extraordinaires et que les dispositions de l'art. 56 du tarif (concordat) ne sont pas applicables en l'espece. Les recourants demandent en outre- que l'administrateur de la faillite soit condamne a presenter' ses comptes de liquidation dans un delai determine et a resti- tuer e montant des honoraires extraordinaires deja touches- par lui et qu'il lui soit inflige une des peines disciplinaires. prevues par l'a.rt. 14 LP. Statuant sur ces faits et considerant en droit :

1. -L'autorite cantonale de surveillance declare expres- sement avoir alloue, en application de 1'art. 50 du tarif delt frais, la somme de 100 fr. a l'office des faHlites de La Chaux- de-Fonds, non pas pour des demarches et travaux pour les- quels le tarif ne fixe pas d'emoluments, mais au contraire- dans le bnt de mieux remunerer les vacations prevues par le tarif et relevees dans Ia liste des frais, les emoluments du tarif etant manifestement trop bas. C'est ainsi que I'office cantonal n'a pas pris connaissance du dossier de la faiIHte avant de rendre sa decision, mais qu'il astatue simplement sur Ia base de la liste de frais etablie par le prepose.
2. -Cette maniere de voir ne tient pas debout en droit et n'est compatible ni avec le but, ni avec 1e sens de l'art. 50- du tarif des frais. TI ressort en effet avec evidence du principe general con- signe a l'art. 1 er du tarif que les honoraires speciaux a allouer aux preposes aux offices de faillite et dont le montant doit- etre fixe dans chaque cas par les autorites de surveillance na sauraient etre consideres comme une remunemtion supple- mentaire pour les vacations prevues au tm'ir) mais que ces und Konkurskammer. No 98. 611 honoraires sont au contraire destines uniquement a fournir un dedommagement pattr d'mtlres demarches et lravaux, c'est-a- dire pour des vacations que le tarif des frais ne pouvait pas prevoir, mais qui ne s'en presentent pas moins dans la plu- part des faillites. C'est aussi la seule conclusion a laquelle le texte de l'art. 50 permette logiquement d'aboutir. Il impolte d'etablir a cet egard que le texte franQais de Part. 50 n'est pas en contra- diction avec le texte allemand, mais qu'il ne fait que I'elu- eider. Si le texte allemand avait vraiment le sens que lui prete- l'autorite cantonale, il en resulterait que le tarif ne contien- drait plus aucune prescription valable au sujet des vacations des preposes aux faillites et de leur remuneration et que la fixation de ces emoluments semit abandonnee en entier au libre arbitre des autorites cantonales de surveillance. Il y aurait lieu en outre de se demander pour quels motifs- une pareille remuneration suppIementaire aurait ete accordee par le Iegislateur seulement aux preposes aux faillites et non pas aussi aux preposes aux poursuites.
3. -La decision incriminee doit par consequent etre an- nuMe et l'autorite cantonale de surveillance invitee a se faire soumettre le dossier de la faillite et a examiner, sur la base de ce dossier et d'un rapport du prepose, si et eventuelle- ment a quelles vacations, non prevues au tarif des frais et dont il n'a pas dejä ete tenu compte dans la liste des frais par un emolument tarife, le prepose a procede en l'espece. D'apres- le resultat de cet examen il y aura lieu, pour l'autorite canto- nale, de statuer a nouveau sur la demande du prepose.
4. -Quant aux honoraires a allouer au prepose en sa qua- lite de commissaire du concordat les autorites de surveillance en matiere de poursuite pour dettes et de faillite ne sont en eflet pas competentes pour revoir la decision du President du tribunal de La Chaux-de-Fonds, puisque la determination de ces honoraires rentre dans la seule competence des auto- rites a qui incombe la nomination du commissaire, soit des- autorites chargees de statuer en general en maUere de con-

'618 B. Entscheidungen der Sehnldbetreibungs- cordat. La decision dont est recours doit par consequent etl'e confirmee sur ce point. 5. -Il ne peut enfin etre entre en matiere sur les con- clusions des recourants tendant a ce qu'une peine discipli- naire soit infligee au prepose, puisqu'il s'agit l3. d'une mesure ue le Iegislateur a reservee exclusivement aux autorites can- tonales. Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est admis en ce sens que la decision incriminee est annuIee et Ia cause renvoyee a l'autorite cantonale de sur veillance, afin qu'elle examine, au vu du dossier de Ia faillite et d'uu rapport du prepose, si et eventuellement ä. quelles vacations non prevues au tarif des frais le prepose a procede en l'espece, et qu'elle statue a nouveau sur cette base. La decision dont est recours est par contre confirmee en ce qui concerne les honoraires dus au prepose pour ses va- cations dans le concordat et il n'est pas entre en matiere sur Ia conciusion tendant a Iui infliger une peine disciplinaire. 99. uf'tDdb v;m 11. tpttm6tf 1909 in 6ad en tDtut'4. Art. 97 und Z75 8ohKG: .4bsolu,te Notwendigkeit der Sohätzung der gepfändeten bezw. verarrestierten Objekte dttTch den Betreibungs- beamten und bezügliches Verfahren. A. -:.Dem lRefumnten 113 m 6dientna, 2tegenfd aftß" 1tgenten in Bürtd V, l)urbe 3ur 6id erfteUung einet Uiment(t tionßfotberung feinet ljeftau smarie 6d enina in afel im e trag tlon 36,000 , 1'. tlom etren;ungßamt Biirid) V fein ganaeß in Bütid ge egeneß ermßgen tlemmftiert. :.Die ?mert a im unb utljaoen bei m:rreftfd)ulbnet wurbett tlom etreibuttgnamt nid t ewertet, ba eß erflQtte, ba e6 iljm an leber runblage au einet 6el)änung feljle. und Konkurskammer. N0 39.

B. --5; ierüber befel)werte fiel) 6d enina unb )cr(angte, bau baß . Setreioungsamt tlcr f1id tet werbe, aud bi eie m:rreftgegeu" ftänbe einer l0d)änung a u unter l)et"fen . .Bur . Segrünbung biefeß . Segeljrcns mad)te er geltenb, baß biefe ?Sermßgenso6jefte einen :srOBen mert re.pr.ifentieren unb für fid) aUein 3ur :.Dectung ber m:rreftforberung aU uid en luürben, fobaf3 ein :tei ber mit m:rreft belegten übjefte freigegeben l)erben fßnnte. C. -. Seibe fantonillen ,3nftanaelt ll.liefel1 bie cfd) l)erbe alß lltt6egrünbef ab, nad)bem b(I . Setreibung (Imt inall)ifd)en ben 6el)ulbbrief )on 35,00J Br. auf iliegenfd)aften in ,Büriel) IV mit :5000 i. eiltgefd)änt 9atte. Waß bagegen bie )erarreftiet1en ?Uftten unb u!l)aben bes m:mitfd)u oners (tnbetrifft, io beaeid): neten bie 0:inftan3en eine auel) nur ungefCi:l)r riel)tige 6d)Ci: ung berjelben in U6ereinfttmmul1g mit bem etteibung amt aI un: mögUd . D. -:.Den ntfel)eib bel' rantollaIcll m:uffid)t6bcl)ßrbe l)at ber :lRefurrent unter meuerung jeinc6 ?Begeljren red)t3eitig anß unbeßgerid)t l)eitergenogen, inbem er aUßfül)l't, jebe6 fthmm unterliege im 113fänbul1 : unb m:rrefttloa3ug )etfal)ten einer e" l)erfung, gleid)tliel ob fte mit 6d)wierigfeiten tlerbunben fei ober nid)t ..sollte eine 6d)iinung tatfäel)Hd) bod) umnßgIiel) fein, fo ilJüre bte l10twenbige Stonfequena bie, ba baß 6et1'effenbe übtert freigegeben werben mü)lte. :.Die tRefur6gegneril1 beftreitet in il)ter tRefurnbeantwo1'tung, ba% bie für bie tJerarreftierlel1 m:Wen autreffe. :.Diefe :titel feien nicf)t abfolute non valeurs ; fte ljabe immer 3ngegeben, bau ll)r mett er 6tücf etwa 50 r. betrage. 'nie 6u)ulb6etreibung6: unb Stonfurßfammer aicl)t in ;r l)ügung:

1. • ß ljanbelt fiel) ljtf1' um bie rage, ob baß .?Bettei: liung6umt bel' Ujm burd) m:rt. 97 unb 275 6d)st auferlegten 113fHd)t, bie gevfänbeten bC3 l). )crarreftierten ü6jefte 3U fd anen, aburd) nad gefommen fei, bau c erfIätt, eß fei i91n, foweit bie ftien unh bie utnabel1 be rreftfel)ulbner6 in ettad)t tom- men, eine fold)e 6el)anung tatfänUd) l1id)t mögHd). . Sei bel' eantwortung biefer , rage tft allgemein batJon uUß augc9cn, haf3 bie 6d)anung )om . Setreibungsgefetl aIß 11 0 twen