Liability of a travel companion who leaves an intoxicated personGénéré par IA

274 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. tft llOn ber morinftctna unter bem :titel ber :ntfd)abigung fitt" llorübergel enbe l!1rbeitnunfnl igfeit u. a. ein metrag llon 200 %r. für lSerl.lienftaunfaU im :neaember 1905 bered)net roorben, roal : rettb bod) feine6meg6 feftitel t, bau ber . t ager bama , b. l . un mitielbnr llor bem ,8eitpunft, auf roe1d)en er bei ebr. erber eintreten foUte, tatfnd)lid) einen merbienft l aUe. äre l ienad) bie bem .stläger llorinftan3lid) 3ugefprod)ene e: famtentfd äi)igung llon 6100 lYr. einerieit etron6 3u er"f)cl en, anberieit aber etroa l erab311fenen, fo red)tfertigt e fid) mit üctiid t barauf, bab e fid) bei ber lYeftienung ber :ntfd)äbigung itberl aupt nur um eine appronmntille ffi.id)tigteit l anbeln tann, baß UrteU ber lSorinftana in feinem :ninpofiti ) 3U befHitigcn. :nenn in e3ug auf bie übrigen often ber d)al.len6red)nung (400 r. S)eHun9 toiten, 250 r. lSerbienftau6faU im 3anuat" 1906, 150 r. lSerbienftau61aU im ebrunr, 250 r. egfall ber lYrül ling6reifetour, roal renb roeld)er ber .stlager auf .stoft unb 2ogi l!1nfprud) gel abt f)ntte) liegt feine lSeran nffung )or, )om Urteile ber lSorinftana ab3uroeid)en. :nemnad) l at ba unbengerid)t edann t: :nie erufungen beiber arteien merben abgeroiejen unb bai, Urteil be Obergertd)t be .stanton lar9au )om 25. 3anuar 1908 beftö.tigt. 31. Arret du 9 ma.i. 1908 dans la cause Oberson, dem. et 1'ec., contre Ga.lley, def. et int. Art. 50 et suiv. 00: mort d'une personne, survenue en cours deo route, a la suite d'une congestion cerebrale et pulmonaire causee par le froid; reRponsabilite du compagnon de route. A. -Le 1 er mars 1906, Joseph Oberson, fermier a Gran- gettes et Simon GaHey, proprietaire a La Neirigue, s'etaient trouves ensemble a la foire de Bulle. A leur retour, le m8me soir, Hs se retrouverent, entre 5 et 6 heures, a l'auberge da 1a Couronne a Sales, Oll Hs se mirent aboire en compagnie da 111. Obligationenrecht. No 31.

plusieurs autres personnes. -TI fut convenu que Galley pro- fiterait du char d'Oberson pour rentrer par Estevenens et Grangettes. -Entre 7 1/ ':! et 7 3/" heures, ils se mirent en route par une ra Ie de pluie et de neige. Oberson, quoiqu'il fiit dans un etat d Ivresse assez prononce, prit les renes et les conserva jusque dans Ie voisinage de la mecanique Charriere. La, GaHey dut, dit-il, les prendre Ini-meme par le motif ,u'Oberson, vu SO? etat d'ivresse, s'endormait et n'etait plus a. meme de ondUIre. -Le vent souffiait en tempete, accu- mulant la neige dans les chemins. A un moment donne an sommet de la rampe qui se trouve a la sortie du territoir de Rueyres, du cote d'Estevenens, a un endroit ou le chemin est encaisse et, des lors, particulierement expose ä l'accumulation de la neige, le cheval s'embarrassa et refusa d'avancer. GaHey raconte qu'a ce moment tous deux descendirent du har, et qu'apres de Iongs efforts inutiles, il proposa lui-meme a Oberson de deteler le cheval et de l'emmener a Ia maison vu l'impossibilite de' degager le char ce soir-Ia. Il ajout qu'Oberson, au lieu de suivre ce conseil, s'irrita et se mit a frapner SOll ,chnval a Coups redoubIes. Ce que voyant, Galley partlt seul a pled en emportant Ia pelet'ine d'Oberson et la couvernur du cheval. Quoi qu'il en soit, a 9 heures, GaHey frappalt a la porte de Ia. maison de Joseph Oberson ffeu Cyprien, dit a Sulpice, a Estevenens, et priait ceIui-ci d'aller au secours de son compagnon. Joseph Oberson a SuIpice aHa lui-meme querir l'aide de son voisin et cousin Louis Oberson -avec lequel il se rendit' sur les lieux. Galley, de son cote: partit dans la direction de Grangettes, mais non sans avoir insiste aupres de Joseph Oberson a Sulpice pour que celui-ci pretat reellement le secours demande. -Galley allait directe- ment ä Grangettes annoncer a la familIe d'Oberson la detresse ou se trouvait sou chef. Pendant ce temps, soit quart d'heure apres leur depart d'Estevenens, Joseph Oberson ä Sulpice et Louis Obersou ar riverent a l'endroit indique par Galley. TI trouverent le char d'Oberson renverse et le cheval couche sur le dos dans ses limonieres brisees. Ils n'apen;urent pas, tout d'abord, Oberson

276 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilierichtsinstanz. et crurent qu'il etait alle chercher du secours dans les mai- 80ns voisines. Ils se rendirent eux-mnmes chez Louis Pasquier, a. 200 metres de la, et le prierent de leur aider a degager Ie char et arelever le cheval, ce qu'ils ne pouvaient faire seuls. Pasquier accourut. C'est alors, vers 9

/

heures seulement, qu'Hs trouverent le fermier Oberson etendu sans vie sous son cheval. Le corps, apres due autorisation, fut transporte dans une maison voisine, puis a Grangett6s. La Prefecture de Ia Glänf'!, immediatement nantie, ouvrit une enquete et ordonna l'autopsie. Le pro ces-verbal de cette operation porte comme conclusion que la mort ne doit pas etre attribuee a une legion traumatique, mais qu'elle s'explique par Ia congestion cerebrale et pulmonaire qu'a eprouvee Ia victime. Il est a notar que Galley et Oberson avaient entre eux des relations d'affaires et qu'Hs avaient stipule une promesse de vente concernant Ia propriete de Galley, promesse qui devait se realiser Ie lendemain de l'accident, 2 mars, par Ia stipu- lation de la vente definitive. A cet egard, des bruits ayant couru que Galley aurait chercbe a retarder cette stipulation et aurait mnme dit a. Oberson qu'il n'entrerait pas sur sa nou- velle propriete, des soup!;ons se porterent sur Galley qui, disait-on, pouvait avoir un interet a. la disparition de son pro- mettant acquereur. Ces soupnons, rapproches de la conduite quelque peu singuliere de Galley au soir de l'accident, enga- gerent Ia Prefecture a dirigel' une enquete penale contre lui et a. lui faire subir un jour de detention preventive. Faute d'indices suffisants, cette enquete aboutit, le 24 mars 1906, a un arret de non lieu, laissant tous es frais a la charge du fisc. Galley a stipuIe, le 7 mars, sans aucune difficulte, l'acte de vente definitive de sa propriete a Ia veuve de Joseph Oberson. B. -La familie de la victime, composee de sa veuve, Caroline Oberson et de neuf enfants, -dont un est mort en cours d'instance, - non encore eleves, estima que la respon- sabilite civile de Galley etait engagee et lui intenta une action III. Oblintionenrecht. No 31.

en dommages-interets en concluant. dans son exploit du 30 mai 1906, au paiement d'une somme fixee, sous reserve de mode- ration du juge, a 25,000 francs. C. -Par jugement rendu le 22 avril 1907, le Tribunal de l'arrondissement de Ia Glane a admis, en principe, la con- clusion des demandeurs, mais a reduit le montll.nt des dom- mages-interets a 2000 francs. Par I'arret du 2 decembre 1907 dont est recours la Cour , d'appel de Fribourg a revoque ce jugement et ecarte la de- mande comme non fondee. Les motifs de ce prononce seront, pour autant que de be- soin, indiques dans Ia partie de droit du present arret. TI suffit de relever ici que la Cour amis a la base de ses de- ductions les constatations suivantes : a) 11 n'est pas etabli, par les actes de la procedure, qu'au moment ou Galley a quitte Oberson l'accident, qui a cause la mort de celui-ci, se fut deja produit; b) si, a ce moment, l'accumulation de Ia neige sur Ia route entravait la marche de l'attelage d'Oberson, la vie de ce der- nier n'etait cependant pas en peril; c) enfin, rien ne pouvait faire prevoir l'accident, qui a du survenir pen de temps aprils le depart de GaIiey. D. -En temps utile, les demandeurs ont declare recourir en reforme contre le prononce de la Cour d'appel. Galley, de son cote, a alleglle avoir fait tout ce que les circonstances et le droit l'obligeaient de faire. Statuant sur ces aits et considerant en droit :

1. -Le Tribunal federal est lie par l'etat de fait dresse par Ia Cour cantonale et ne pourrait prendre en consideration les alIegues contraires,repris en plaidoirie parJes recourants, que si les constatations faites etaient en contradiction avec les pieces du dossier (art. 81 OJF), ce qui n'est pas le cas. En effet, rien ne tend a. prouver qu'Oberson fut deja tombe sous son cheval alors que le defendeur 1'a quitte; en parti- culier le fait que celui-ci a emporte Ia peIerine n'Qtablit rien a cet egard. Galley a explique que, dans l'idee de laisser le ehar en place jusqu'au lendemain et da partir avec son corn-

278 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. pagnon en emmenant le cheval, il avait pris la pelerine et la. couverture, puis etait parti en les emportant; eette expliea- tion est parfaitement plausible. 2. -La pretention des recourants de faire admettre que le defendeur ava.it un internt a mettre Oberson dans l'impossibi- lite de passer l'aete d'aehat de sa propriete et qu'il aurait agi adessein, a eehoue; leur argumentation a eet egard manque de toute base de fait et rien n'a ete etabli au sujet des pre- tendus regrets de Galley d'avoir promis-vendu sa ferme. Les induetions que les reeourants ont pretendu tirer du fait qu'Oberson et Galley ont fait route ensemble, -ce qui au- rait eree, disent ils, une sorte de communaute entre eux, - et du fait qne e'est Galley qui tenait les rnnes lorsque le char s'est pris dans la neige, -ee qui lui imposait certaines obligations, -n'ont aucune portee; elles sont sans rapport avec la mort par congestion, ensuite d'accident, d'Oberson. La Cour cantonale a admis, en effet, qu'au moment du dnpart du defendeur, Oberson etait 8ur pieds, a co te de son attelage, et qu'il avait repris les rnnes; il etait done libre de ses mou- vements, maUre de lui et de sa bnte ; il avait, en outre, renu de son compagnon de route le conseil de partir avee son ehe val detele. Les faits anterieurs sont des lors sans impor- tance. Il en est de meme en ce qui eoneerne l'obligation que les demandeurs pretendent faire deeouler d'une negligence de Galley; ayant mis Oberson dans le danger, il etait juridique- ment tenu, disent-ils, de I'en sortir, ce qu'il a omis de faire.

Mais pour que cette argumentation puisse etre admise, il faudrait qu'il fut etabli que le defendeur amis Oberson dans le danger, ce qui n'est pas le eas. En eilet, si l'accumulation de la neige sur la route entravait la marche de l'attelage, elle ne mettait cependant pas la vie d'Oberson en danger. Il n'est du reste pas etabli que le defendeur ait mal conduit le char. 3. - C'est ii. bon droit, dans ces conditions, que la Cour d'appel de Fribourg a juge que les demandeurs ne peuvent faire etat que d'un devoir moral, car, ainsi que le Tribunal federat 1'a juge d'une maniere constante, il n'existe pas d'obli- 1II. Obligationenrecht. N° 32.

gation juridique pour un individu de porter secours a un tiers qui est en danger sans qu'il y soit pour rien. Mais si mnme on voulait etendre jusque la la notion de l'obligation juridique eomme les demandeurs pretendent Ifl faire, iI faudrait en tou as, pour que le defendeur ptit tre rendu responsable de son maction, qu'il fut etabli qu'il ait su ou du savoir que son com- pagnon de route courait uu dang er et qu'ill'ait intentionnelle- ment abandonne dans cette situation. Or l'instance cantonale a constate, en fait, que la procedure n'etablit pas que Galley ait du prevoir l'accident arrive, apres son depart a Oberson . , , III ses consequences. Cette constatation enleve, en outre, toute portee aux arguments que les demandeurs ont pretendu tirer du fait que le defendeur n'est pas reste aupres d'Oberson qu'il a e16 chercher du seeours a Estevenens et non du cöt de Rueyres et qu'il n'est pas revenu aupres de son eompa- gnon de route avee les personnes qu'il etait alle ehercher. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononce: Le recours est eearte et l'arret rendu par la Cour d'appel du eanton de Fribourg, le 2 decembre 1907 eonfirme en son entier. ' 32. tMr 111U" 15. i 1908 in acl)en 'taet, JtL u. 1. iBet'. .rel., gegen det. iBefI. u. 11. iBev.rer. Schndenersatz wegen ungerechtfertigten Arrestes und dadurch be- Wirkter Kreditschädigung

Art. 273 SchKG, Art. 50 u. 55 OR. Für die Kreditschädigung sind nur die letztgenannten Artikel an- wendbar. A. urcl) Urteil bom 30.Dftober 1907 atte ba mtsgerid)t :notuad) l)iet'ftein über bit .relagebegel)ren: 111. Ob ber auf iBegel)ren bt iBeflagten burd) bie rreft e "l)örbe )on ornecMtnieritein unterm 19. IDClira 1907 gegen ben 1/ Jtldgrr berfügte rreft ( t'teit6efel)( r. 6) gerid)tlid) aufau 1/ l)e en f ei