Art. 93 LP; wage seizure and later reassessment of the attachable portion. A wage seizure that has become final cannot be reopened as such, save where the debtor's circumstances have since changed. In that event, the office must redetermine the attachable amount on the basis of the current situation, in the same manner as for a first seizure, and must take into account not only the debtor's allegations but also the creditor's assertions of error in the original assessment. If the amount of the wage itself is contested, the Federal Tribunal is competent to review the legal method to be followed; pure factual findings of the cantonal supervisory authority remain binding unless contradicted by the file (consid. II-V).
C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- 54. Arret du 25 avril 1906, dans la cause Schwind. Sajsie de salaire, art. 93 LP. -Attribution de l'office des faillites de determiner a nouveau, apres Ifl saisie, Ia quotitfr saisissable. -Constatations de fait et questions de droit ; COill- petence de Ia Chambre des poursuites et des faillites. A. Dans Ia poursuite N° 50984 dirigee par Emile Schwind, a Geniwe, contre Victor Allarnand, domicilie a Saint-Georges, pres Geneve, pour une somme en capital de 2105 fr. 80 c., l'office des poursuites de Geneve a, le 17 novembre 1905,- saisi au prejudiee du debiteur le cinquieme de son salaire comme employe, a raison de 4 fr. par jour, chez MM. Jaeob fils, au quai de Saint-Jean, a Geneve. B. Le 15 fevrier 1906, et evidemment a la demande du debite ur, l'offiee decida de reduire cette saisie de salaire r des ce jour-la, il. Ia somme de 4 fr. par mois. Et le mem jour, il porta cette deeision a Ia connaissance du creancier r mais sans lui en indiquer les motifs. C. Schwind parta plainte contre l'office en raison de eette decision aupres de l'Autorite cantonale de surveillanee, en soutenant que dite decision reposait sur les fausses assertions que le debiteur avait faites ä. l'offiee, et en declarant expli- : quer et offrir de prouver: : 1
que le salaire reel du debite ur chez ses patrons, 'I MM. Jaeob fils, etait superieur ä. eelui de 4 fr. par jour : indique au proees-verbal de saisie; 2° que le debiteur eon- : sacrait une forte partie de son gain a la boisson; 3
qu : les eharges de famille du debiteur etaient des plus minimes, 'I que Allamand n'avait, en effet, a subvenir, en dehors da : son propre entretien, qu'a celui de sa femme et d'un en- fant en tres bas äge, et qu'il vivait d'ailleurs avec sa femme : et eet enfant chez ses beaux-parents, dans leur propriete, : ehaeun participant a l'entretien commun. -La plaignant concluait, en consequenee, ä l'annulation de la decision da l'offiee du 15 fevrier 1906, et au maintien de Ia saisie du und Konkurskammer. N° 54.
17 novembre 1905, pour dite saisie continuer aressortir tous ses effets. D. Appele a presenter ses observations au sujet de cette plainte, I'office repondit : 1
que, si Ia declaration de Jacob fils est inexacte, le .. saisissant doit se faire ceder Ia creanee et actionner Jaeob fiIs pour faire trancher (sie) judiciairement Ie chiffre du salaire; 2
que Allamand est marle et pere de deux en- fants, ages l'un de 14, l'autre de 1 mois; qu'il paie un " loyer de 25 fr. par mois; que ses beaux-plHents avee Ies- quels il vit, sont en partie a sa charge. E. Par decision en date du 26 mars 1906, l'Autorite can- tonale de surveillance eearta Ia plainte comme mal fondeet" en considerant : que, tant que Ia deelaration du tiers-saisi, relative au " salaire de son employe Allamand, n'a pas ete reconnu inexacte par le Tribunal, l'offiee et l'Autorite de surveil- lance doivent prendre eomme base d'appreciation le gain declare de 4 fr. par jour, et qu' etant donnees les eharges de familIe du debiteur, : que l'offiee a contröIees, c'est avec raison que celui-ci a abaisse a 4 fr. par mois Ia retenue a faire sur un salair de 100 fr. a 110 fr., a peine suffisant pour subvenir aule. besoins de quatre personnes, abstraction faite des beaux- parents du debiteur qui sont aides par Iui. 'I F. Schwind a declare reeourir contre cette decision an Tribunal federal, Chambre des Poursuites et des Faillites r en reprenant Ies moyens et eonclusions de sa plainte aupres. de I'Autorite eantonale. G. Invitee a presenter ses observations en reponse a ce recours, I'Autorite cantonale, par lettre du 19 avril, a declare n'avoir rien a ajouter aux motifs a Ia base de sa decision. Statnant sur ces faits et considerant en droit: L Ainsi que cela resuIte de l'expose de faits ci-dessus" l'office des poursuites de Geneve, a Ia date du 17 novembra' 1905, eonsiderant que le debiteur avait, suivant les indica- tions de ses patrons, Ies tiers-saisis, un salaire quotidien da
-372 C. Entscheidungen der Sehuldbetreibungs- 4 fr., a saisi le cinquieme de celui-ci au profit du recourant, soit quatre-vingts centimes par jour de travail, ou 20 fr. par mois en moyenne (pour un mois de vingt-cinq jours de tra- vail). Or, cette saisie ne parait avoir ete attaquee, dans 1e delai legal de dix jours des la commuuication du proces- verbal de saisie, ni par le creancier, ni par le debiteur; en tout cas, que ce soit pour cette raison-la ou que ce soit en- suite du rejet par l' Autorite cantonale de Ia plainte du crean- eier ou de celle du debiteur, il est certain, au vu du dossier, -que cette saisie etait devenue definitive. Elle ne pouvait donc plus etre remise en discussion, ou, en d'autres termes, ni Ie creancier, ni Ie debiteur ne pouvaient plus demander, a l'of- nce d'abord, puis aux autorites de surveillance, de reprendre l'examen de Ia qnestion de savoir quelle etait Ia quotite sai- sissable du salaire du debiteur, a moins que Ies circonstances de faits dans lesquelles ce dernier se trouvait lors de Ia saisie, le 17 novembre 1905, se fussent modifiees des lors, ensuite, par exemple, de l'augmentation ou de Ia reduction de son salaire ou de ses charges de famille. (Voir RO ed. spec. 6 n° 65 consid. 3, p. 258 .) II. En l'espece, c'est sans aucun doute le debiteur qui, en fevrier 1906, a demande a l'office de revoir cette ques- tion de savoir en quelle me sure son salaire pouvait etre de- clare saisissable ; et cette demande, qui, evidemment, ten- dait a obtenir Ia reduction de Ia saisie du 17 novembre 1905, le debiteur la fondait, ainsi que cela resulte de Ia reponse de l'office (litt. D) et de Ia decision dont recours, non pas sur ce que son salaire aurait diminue, mais bien sur ce que ses .charges de famille auraient augmente par Ia naissance d'un second enfant, dans le mois qui a precede Ia reponse de I'of- nce (litt. D). Le creancier ne conteste pas d'aiUeurs le droit que l'office s'est reconnu, ä Ia date du 15 fevrier 1906, de determiner a nouveau, sur Ia base de Ia situation dans Ia- quelle se trouvait alors e debiteur, Ia quotite saisissable du salaire de ce dernier. Mais il sembIe, par Ies aJlegues con- Ed. gen. 29 I No Bq, p. 53 . (Anm. d. Red. f. Pubi.) und Konkurskammer. N° 54.
tenus en sa plainte, et qu'il a repris devant le Tribunal federal, avoir voulu contester en premier lieu qu'un change- ment se soit produit dans Ia situation du debiteur depuis Ia saisie, puisqu'il affirme, dans sa plainte comme encore dans son recours, que le d6biteur n'aurait qu'un seul enfant, tandis que, suivant l'office, Ie debiteur en aurait deux, nes l'un anterieurement, l'autre posMrieurement a la saisie. Or, sur une question de fait comme celle-Ia, Ie Tribunal federal -ast He, suivant sa jurisprudence constante, par les constata- tions de l' Autorite cantonale des l'instant Oll ces constata- tions, ce qui est le cas en l'espece, ne so nt pas en contradic- tion avec les pieces du dossier. Il suffit donc ici de remar- ,quer qu'apres avoir reproduit les explications de Poffice l'Autorite cantonale admet que la familie du debiteur se com- pose effectivement de quatre personnes, soit du debiteur lui- meme, de sa femme et de deux enfants. Pour autant done ue Ie recours tend ä soulever a nouveau cette question de fait, le Tribunal federal ne saurait entrer dans son examen .au fond. III. Mais le recourant n'a pas invoque que ce moyen; il pretend, et il a offert et offre encore de prouver que Ie salaire du debiteur ne comporte pas que 4 fr. par jour, et que ce salaire se chiffre au contraire par une somme supe- rieure dont toutefois iJ a neglige d'indiquer Ie montant. L'on na voit pas nettement, par le dossier, si le recourant a en- tendu dire que, deja ä. Ia date du 17 novembre 1905, lors de la. saisie, Ie salaire da son debiteur etait superieur ä. celui indique dans le proces-verbal de saisie, ou s'il admet qu'ä. cette date ce salaire etait bien de 4 fr. par jour et n'a ete porte ä. une somme superieure qu'ulterieurement. Cela est toutefois indifferent, car, dans Ia seconde alternative, l'on se trouve evidemment en presence d'une circonstance nouvelle dont le recourant est en droit de se prevaloir comme, de son cöte, le debiteur est en droit de se prevaloir de tous les cllangements qui sont survenus dans sa situation et qui en .constituent une aggravation. Dans Ia premiere alternative, en revanche, il sembIe, apremiere vue, que, puisque Ia. AS 32 I -1906 25
C. Entscheidungen der Schuldbetrelbungs- saisie du 17 novembre 1905 est a un moment donne devenue- definitive en ce sens qu'elle ne pouvait plus etre modifiee- qu'en raison des changements pouvant survenir dans la situa- tion du debiteur, le recourant ne saurait plus utilement re- venir sur 1a question du salaire du debiteur, si cette question depuis le 17 novembre 1905, est demeuree 1a meme et n'a pas subi de changement; en d'autres termes, i1 semble, au premier abord que, puisque le proces-verbal de saisie cons;. tate qu'a la date du 17 novembre 1905, le salaire du debi- teur n'etait que de 4 fr. par jour, cette constatation est de- venue definitive en meme temps que la saisie elle-meme, et ne pourrait, avec cette derniere, etre remise eu discussion que si ce salaire avait cesse d'Hre ce qu'il etait au 17 no- vembre 1905 ; mais, eu examinant les choses de plus pres, l'on doit reconnaitre que, ce qu'il importait au creancier, si celui-ci admettait que la saisie d'une somme de 20 fr. par mois sur le salaire de son debiteur etait suffisante, c'etait uniquement que cette saisie devint definitive en ses effets, et qu'il lui importait peu de faire constater alors que le sa- laire de son debiteur etait superieur a 4 fr. par jour s'il envi- sageait que, nonobstant cette constatation, et pour une autre raison quelconque, il ne pourrait arriver a obtenir que la saisie portat sur une somme plus elevee que ceHe-Ia, de 20 fr. par mois; le caractere definitif de la saisie ne pouvait donc avoir d'autre effet envers le creancier que d'empecher cl:'lui- ci de demander la modification de cette saisie tant et aussi longtemps que la situation du debiteur ne se serait pas -elle- meme modifiee ; mais il ne pouvait le priver de son droit de s'emparer des circonstances dans la constatation ou l'appre- ciation desquelles, suivant lui, j'office avait fait erreur au, moment de la saisie, pour s'opposer a ce que le debiteur obtint, lui, la modification de la saisie en raison de change- ments survenus dans sa situation. Si donc, a la date du 15 fevrier 1906, le debiteur etait en droit de demander a l'offiee de determiner a nouveau quelle etait la quotite saisissable de son salaire, eusuite de l'aug- mentation qu'avaient subie depuis la saisie ses charges de und Konkul'skammer. N° 5i.
familIe, le creancier etait en droit de demander de son cOte que l'office mit en balance, -pour les com;enser l c changement survenu dans Ia situation du debiteur soit avec les erreurs commises lors de Ia saisie, soit avnc les au- tres modifications qui pouvaient avoir affecte la situation du debiteur depuis la saisie. En d'antres termes Ia situation le 15 fevrier 1906, devait etre examinee tout d nouveau ei non pns au ,regard des seuls allegues du debitenr; et ;our eternlner a nouveau, a ce moment-la, quelle etait Ia quo- bte salSlssable du salaire du debiteur, il n'y avait et il ne pouvait y avoir aucune raison de proceder autrement que s'il se fut agi d'une premiere saisie ; ou autrement dit encore cette rectification de la saisie ne pouvait etre soumise a d'au: tres regles que ceHes devant guider l'office dans toute saisie de salaire. IV. Or, dans son arret du 14 fevrier 1905 en a cause Tarchini contre Geneve (RO ed. spec. 8 n o ' 6, p. 24 et suiv. ),le Tribunal federal a deja reconnu que, si, lorsque le montant du salaire du debiteur ne faisait l'objet d'aucune contestation, la determination de la quotite saisissabIe de ce' salaire etait remise a l'appreciation du Prepose sous Ie con- tröle des autorites cantonales de surveillance, et si, toutes les fois que cette determination ne comportait qu'une qU8S- tion de fait et n'impIiquait aucune viulation des prescriptions memes de la 10i, elle ne pouvait etre deferee au Tribunal federal, -en revanche, ce dernier etait competent pour trancher la question de savoir comment le Prepose devait proceder en cas de contestation entre le creancier d'une , part, et 1e tiers-saisi ou le debiteur, d'autre part, sur Ie mon- tant du salaire de celui-ci. Quant aux regles que le Tribunal federal a consideref's comme tracees de par la loi dans un cas de ce genre, qui se represente en l'espece, 1'0n peut se borner a se referer purement et simp1ement aux developpe- ments donnes acette question dans l'arret susrappele. La circonstance que le creancier ne peut indiquer immediate- Ed. gen. 31 I No 26 p. 168 et suiv. (Anm. d. Red.f.Publ.)
Verwm tung von Liegenschaften im Konkurse; Gültigkeit eine/' Steigerungsbedingung des Inhaltes, dass der Ersteigerer einen vom Gmneinschuldner abgeschlossenen Miet-oder Pachtvertrag mit dlfm Mieter oder Pächter fortzusetzen habe. OR Art. 281, 314. Ange- messenheitsfrage. I. m 27. )JNil'a 1904 '(latte 3o'(lann ct;mib, 5Baumeiftel' in (gUß, baß it;m ge'(löl'enbe ote ef)roeiael''(lof auf bel' 2enael'l)eibe bem rana mrenn auf bie :.Dauer .lon 3el)n 3al)l'en .lermietet. .Jn bel' g;o ge -baß genllue :.Datum ift IlUß ben ften nief)t er fid)tUct; -fiet (gct;mib in Jtenful"ß. :.Die bie cr 1)el"tung be ,,6ct;roei3cl'l)ofeß" betreffenben, .lem 10. :.De3cmbel' 1905 blltierten (5teigerungßJ.iebingungen beftimmen sub Biff. 7 foIgenbeß: ,, tft 61lef)c beß rfteigerel'ß, mit bem bel'mllligen imider errn %rana ml'enn fief) übe. bll glln3e befteljenbe imiet .lerljii!tniß il"6 Ed. gen. 30 I No 41 p. 233. (AI/m. d. Red.f. Pabt.)